210 Appels d'offres en Saône-et-Loire – Page 9

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Prise en compte des produits résiduaires organiques dans la méthode d'ACV

ADEME

  • Construction et test d'approches d'allocation et de coupure pour les produits résiduaires organiques (digestats, fientes, fractions liquides, composts, épandage).
  • Déclinaison de deux ICV végétaux supplémentaires (avoine grain bio, maïs grain bio) avec modifications des étapes 1 et 2.
  • Analyses ACV aux niveaux élevage, PRO, cultures et territoire ; livrables : exports CSV, tableurs d'analyse et notes synthétiques.
  • Intégration opérationnelle optionnelle : adaptation des processus de calcul et fourniture des ICV finalisés.
24 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois (6 mois tranche ferme, 9 mois tranche optionnelle)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition et maintenance d'un simulateur Citation 525 M2 Gen2

Ecole Nationale de l'Aviation Civile

  • Fourniture d'un simulateur base fixe reproduisant cabine et poste avionique du Citation 525 M2 Gen2.
  • Certification minimale : FNPT II MCC ; avionic Garmin G3000 exigée ; FCS plus exigeante que simple équivalence FNPT II MCC.
  • Destiné aux entraînements MCC et HPA (mono/multipilote), ainsi qu'à la prorogation et délivrance de QT.
  • Livraison, installation, mise en service, essais d'acceptation et maintenance (corrective, préventive et télémaintenance) inclus.
24 sept. 2026
Saint-Yan (71)
-
96 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'équipements médicaux et de secours

Service départemental d'incendie et de secours de Saône‑et‑Loire

Attelles et matelas à dépression adaptés aux pompes existantes avec dimensions et marquage POMPIERS 71. Matériaux et fermetures conçus pour décontamination.

  • Attelles devant comporter sangles amovibles et fermetures lavables.
  • Matelas triple couche 110 × 210 cm avec robinet compatible pompes.
  • Conformité norme EN 1865 mentionnée.
24 sept. 2026
Saône‑et‑Loire (71)
206 000 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Analyse et comparaison des solutions alternatives au brûlage agricole

ADEME

Étude analytique et comparative des alternatives au brûlage des résidus et coproduits agricoles.

Recensement et analyse d'environ 30 entretiens et constitution de 3 à 5 retours d'expérience exploitables par filière.

Production de synthèses chartées, fiches détaillées et synthétiques, deux plaquettes ciblées (agriculteurs et décideurs) et un diaporama; option PSE2 : scénarios et quantification pour 3–4 filières.

24 sept. 2026
Région parisienne
-
27 mois (PSE2 : 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location avec option d'achat d'équipement de mesure de l'hémoglobine pré-don

Etablissement Français du Sang

  • Location avec option d'achat d'un dispositif de mesure de l'hémoglobine pré-don, incluant cartouches/consommables et logiciel associé.

  • Fourniture et gestion des consommables avec traçabilité des lots et disponibilité de lots de secours.

  • Maintenance (échange standard ou évolutive), pièces détachées, formation des utilisateurs et documentation technique mise à jour.

  • Performances attendues : sensibilité justifiée (≈ ±0,3 g/dL), temps de mesure ≤ 5 s, fonctionnement en environnements 10–40 °C.

25 sept. 2026
France métropolitaine et DOM
13 059 000 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Gestion et exploitation du service public d'eau potable

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-le-Grand

Gestion complète de la production, du transport et de la distribution d'eau potable, incluant exploitation des ouvrages, surveillance, entretien et maintenance.
Gestion commerciale et relation abonnés avec fourniture de comptes d'exploitation annuels, inventaires, SIG et données opérationnelles.
Fourniture d'un plan prévisionnel de gros entretien et de renouvellement et d'un bordereau de prix unitaires pour la durée du contrat.
Certificat de visite des installations obligatoire joint à l'offre ; transmission d'indicateurs de rendement, de pertes et de continuité du service.

25 sept. 2026
Saône-et-Loire (71)
10 000 000 €
12 ans et 4 mois (du 01/09/2027 au 31/12/2039)
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et gestion durable des espaces verts

GIE NORD-EST

  • Entretien complet des pelouses, massifs, haies et surfaces minérales avec gestion différenciée en 3 niveaux.
  • Fréquences indicatives : tonte 10–12 fois/an (niveau soigné), désherbage ~5 passages/an, taille arbustes 1–2 fois/an, ramassage feuilles 4–8/an.
  • Limitation des intrants phytosanitaires : recours prioritaire aux méthodes mécaniques/thermiques ; produits autorisés uniquement en agriculture biologique en dernier recours.
  • Obligation de plan de gestion durable, fiches d'autocontrôle trimestrielles et journal de traitements phytosanitaires.
25 sept. 2026
Multiples
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transformation bâtiment communal en mairie et salle municipale

Commune de Mailly

Démolition sélective et reprises maçonnerie, création d’ouvertures et fondations ponctuelles.

  • Réalisation d’ITE préparatoire et aménagements extérieurs (parvis, rampe) ; tri et bordereaux déchets.
  • Fourniture DOE, plans PAC/BA et garanties (parfait achèvement, biennale/décennale).
28 sept. 2026
Mailly (71)
-
12 mois (préparation 1 mois ; exécution des travaux 11 mois) — durée totale 24 mois incluant 12 mois de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Solutions d'affichage numérique et IPTV

CDC Informatique

Fourniture de solutions d'affichage numérique et IPTV comprenant players (Windows/Android), écrans, encodeurs, serveurs et licences CMS/PADS4.
Installation, configuration et réception des équipements et logiciels avec gestion des anomalies.
Maintenance corrective, évolutive et de sécurité sur site et à distance, avec SLA, procédures d'escalade et rapports.
Prestations d'études, paramétrage, développements, formation et réversibilité des éléments (y compris séquestre des sources).

28 sept. 2026
France métropolitaine et DROM-COM
350 000 €
1 an, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Coordination et retours d'expérience pour aires protégées

Office français de la biodiversité

Diagnostic territorial et co‑conception d'expérimentations d'articulation entre aires protégées.

  • Interventions sur 8 à 10 sites pilotes répartis sur les 3 premières années ; production d'une boîte à outils la 4e année.
  • Livrables : fiches de retour d'expérience (1 fiche par test), fiches techniques et éléments de langage ; contribution à un événement de restitution.
  • Volumes indicatifs : réunions de lancement, ~10 jours présentiels d'accompagnement par site, 1 jour de fiche REX par site.
28 sept. 2026
France
135 000 €
3 ans d'expérimentation puis 1 an de consolidation (durée totale 4 ans)
Clause environnementale

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Fourniture de fruits et légumes biologiques et 4ème gamme

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

Fruits et légumes biologiques de saison (large gamme de racines, salades, tomates, pommes, poires et pommes de terre), avec options en 4ème gamme (sous vide/conditionné).

Livraison en colis de regroupement (préférence ≤12 kg) et palettes Europe, véhicules frigorifiques si nécessaire, enregistreurs de température et traçabilité lot exigés.

Fiches techniques obligatoires (une par référence), DLC minimales pour 4ème gamme (≤7 jours entre préparation et DLC), reprise en cas de non‑conformité.

29 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
600 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Rénovation de l'espace nautique

Le Grand Chalon

  • Travaux de couverture en bacs acier perforés et reprise complète des étanchéités (dépose et fourniture d'un complexe bicouche SBS ou résine circulable selon zones).
  • Fourniture et pose d'isolants (FOAMGLAS® T3+ ou équivalent), abergements, naissances EP, trop‑pleins, châssis d'accès, lignes de vie et supports pour attentes techniques.
  • Mise en œuvre avec fournitures de systèmes bac acier perforé prélaqué, visserie inox A4, joints EPDM et finitions adaptées milieu humide/chloré.
  • Opérations métrées en m², ml et unités avec remise de plans d'exécution, PV d'essais et DOE.
29 sept. 2026
Chalon-sur-Saône (71)
-
17 mois (préparation 2 mois, exécution 15 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Nettoyage des locaux du siège

EPTB Saône et Doubs

Nettoyage courant bi-hebdomadaire (2 passages/semaine) incluant aspiration des sols en linoléum, lavage adapté, dépoussiérage du mobilier, vidage des corbeilles avec tri et réapprovisionnement des consommables sanitaires.
Interventions planifiées les mardi et vendredi, démarrage à partir de 18h/18h30, durée indicative ~3 heures par passage.
Nettoyage de vitrerie et cloisons vitrées réalisé à la demande et facturé séparément.
Remplacement des consommables (essuie-mains, papier toilette, savon) inclus dans les prestations récurrentes.

30 sept. 2026
Mâcon (71)
-
1 an (à partir du 23/11/2026), renouvelable 3 fois
Visite optionnelle

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Fourniture de matériels, de logiciels, de solutions de connectivité et de prestations de services, liés à l'Internet des objets (IoT)

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Solutions intégrées multi‑domaines pour capteurisation, communication et supervision.

  • Études d’architecture, fourniture d’objets connectés, passerelles, et plateformes IoT.
  • Intégration de connectivité (LoRaWAN, NB‑IoT, 5G privée) et travaux d’installation avec tests et réception.
  • Exploitation et MCO (maintenance préventive annuelle minimale, corrective), SLA GTI/GTR.
30 sept. 2026
France métropolitaine et DROM
500 000 000 €
1 an, reconductible 3 fois 12 mois, durée totale maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement et élargissement routier à 2 × 2 voies

Ministère des Transports

  • Élargissement d'une chaussée sur environ 9 km pour obtenir un profil routier à 2 × 2 voies avec terre-plein central.
  • Réalisation de terrassements, 14 ouvrages hydrauliques principaux, 28 secondaires, 9 bassins d'assainissement et 10 franchissements (5 PS, 5 PI).
  • Création de 2 diffuseurs, 3 secteurs d'écrans acoustiques (et 4 merlons), ~3 km de remises en liaison de voirie, et 1,2 km de reméandrement.
  • Travaux comprenant phasage circulation, gestion des réseaux, protection des milieux sensibles, contrôles qualité et constitution du DOE.
30 sept. 2026
Saône-et-Loire (71)
-
48 mois d'exécution, plus 3 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration collective en liaison chaude et froide

EPSMS ESPACES

Production et distribution sur site en liaison chaude (préparation sur place) pour publics enfants en situation de handicap.
Menus structurés (entrée/plat/féculent+légume/fromage/dessert), cycle 12 semaines et affichage quinzaine.
Adaptation des textures et régimes spécifiques sans surcoût ; conservation d'échantillons 3 jours et contrôles bactériologiques mensuels.
Distribution à table, portage vers plusieurs unités via chariots chauffants ; fourniture du pain par le titulaire.

30 sept. 2026
Saône-et-Loire (71)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture d'engins porte-outils polyvalents

Union des Groupements d'Achats Publics

Fourniture d'un engin porte-outils 4 roues motrices, PTAC ≥ 3,5 t et vitesse minimale 90 km/h.

  • Offre exigée avec onglet « Spécifications techniques » complété, annexe multicritères et documentation technique.
  • Livraison FFC en France continentale, préavis 3 jours ouvrés ; emballage recyclable (carton ≥50% recyclé).
  • Garantie 24 mois ou 2 000 h, anticorrosion 60 mois, disponibilité pièces 10 ans.
30 sept. 2026
France (y compris Corse et Outre‑mer)
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle technique périodique et prestations associées pour véhicules

Service départemental d'incendie et de secours de Saône‑et‑Loire

Contrôles réglementaires périodiques véhicules légers (< 3,5 t) incluant contrôle antipollution et sanitaire.
Quantités estimées annuelles : 99 contrôles VL, 9 antipollution utilitaires, 52 contrôles sanitaires et diverses contre‑visites (visuelle, levage, freinage/pollution).
Obligations : centre agréé, liste des contrôleurs agréés, certificats d'étalonnage, transmission PDF des PV dans l'heure.
Organisation : détail des modalités de prise de RDV, délais moyens, durée d'immobilisation et possibilité de véhicule de courtoisie.

30 sept. 2026
Mâcon (71)
15 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois (durée maximale jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Appui aux projets informatiques

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

La prestation est découpée en unités d'œuvre (UO 0 à 9) avec métriques minimales exprimées en JH par profil (directeur de programme, chef de projet, consultants, experts).

Méthodologies acceptées : cycle en V pour les environnements legacy et méthodes agiles pour projets innovants ; bascule entre méthodes possible.

Livrables exigés : PAQ v0, PAS v0, cahiers des charges, plans de release, matrices de tests et documentation de réversibilité.

Usage d'IA générative strictement encadré (déclaration d'outils, traçabilité, interdictions d'envoi de données non anonymisées, conservation des prompts).

30 sept. 2026
France métropolitaine
39 112 500 €
3 ans (bons de commande applicables jusqu'à 6 mois après le terme)
Clause environnementale
Clause sociale

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Équipements et matériels de restauration collective

Union des Groupements d'Achats Publics

Plateaux polyester, polypropylène, mélaminés et bio‑sourcés aux dimensions GN et 46×36 cm demandées avec résistance lave‑vaisselle et coloris massifiés.

  • Gamme complète incluant nouvelles générations touché bois et plateaux allégés.

  • Options de personnalisation (impression quadri) et prototype possible, livraison FFM pour France métropolitaine.

30 sept. 2026
France métropolitaine
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale