Contrôle technique périodique et prestations associées pour véhicules

Service départemental d'incendie et de secours de Saône‑et‑Loire
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Date limite
30 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Mâcon (71)
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois (durée maximale jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Max: 15 000 €

Contrôle technique véhicules légers (< 3,5 t)

Prestations principales

  • Contrôle réglementaire périodique véhicules < 3,5 t.
  • Contrôle antipollution pour véhicules utilitaires légers.
  • Contrôle technique sanitaire.
  • Exécution et facturation des contre‑visites selon les typologies demandées (visuelle, levage, freinage, pollution, combinaison levage+freinage/pollution).

Exigences techniques et justificatifs

  • Centre de contrôle agréé ; l'agrément doit préciser l'adresse du site d'exécution.
  • Fourniture de la liste des contrôleurs agréés avec numéros d'agrément et certificats d'étalonnage des outillages (freinomètre, opacimètre, bancs si applicable, etc.).
  • Attestation sur l'honneur précisant l'absence d'activité de réparation ou de commerce d'automobile.

Organisation opérationnelle

  • Transmission numérique systématique des procès‑verbaux au format PDF dans l'heure suivant chaque contrôle.
  • Modalités de réservation à détailler (URL plateforme, téléphone, mail), délai moyen d'obtention d'un rendez‑vous, horaires d'ouverture et durée estimée d'immobilisation des véhicules.
  • Clause de flexibilité optionnelle : possibilité d'annulation/report sans frais jusqu'à 2 heures avant le rendez‑vous (le candidat indique Oui/Non).
  • Modalités et délais pour l'obtention de rendez‑vous de contre‑visite ; préciser lesquelles sont incluses gratuitement et celles facturées.

Services complémentaires et outils

  • Proposition éventuelle d'un outil de suivi/traçabilité (portail client, alertes d'échéance, export de rapports).
  • Possibilité de mise à disposition d'un véhicule de courtoisie : conditions à préciser (assurance, permis requis, nombre de véhicules disponibles, modalités de prêt).

Gestion de la facturation et des commandes

  • Prestation facturée au prix unitaire du bordereau (BPU) en fonction des quantités réellement exécutées.

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