Diagnostic territorial et fonctionnel complet couvrant voiries, réseaux, flux, accessibilité, qualité paysagère et foncier.
Élaboration d'au moins deux scénarios d'aménagement contrastés avec plans masse, coupes, perspectives 3D, chiffrages détaillés, programme et calendrier de réalisation.
Tranche optionnelle 1 : charte de qualité pour l'attractivité ; Tranche optionnelle 2 : DCE pour désignation d'un maître d'œuvre (pièces techniques).
Livrables numériques (PDF, sources modifiables, SIG/DAO) et papier (3 exemplaires), estimations financières et identification des financements.

• Regroupement d'établissements scolaires incluant réhabilitation, extensions et aménagements extérieurs.
• Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, DCE, ACT/VISA, DET et AOR/OPC, avec assistance à la passation des marchés.
• Équipe pluridisciplinaire attendue : architecte, BET structure, économiste, BET fluides/énergie et spécialistes (bois, énergie, OPC).
• Exigences clés : livrables détaillés (plans, CCTP, DPGF, estimatifs, DOE), phasage en site occupé, continuité pédagogique et sécurité. (Remarque contractuelle : le CCAP indique expressément qu'aucune obligation environnementale n'est prévue dans l'exécution du contrat.)

• Maintenance multitechnique couvrant CVC, plomberie, CFO/CFA, protection incendie, ascenseurs, menuiseries, second œuvre, aménagements extérieurs et espaces verts.

• Maintenance préventive planifiée (niveaux 1–5) et corrective avec interventions forfaitaires ou sur devis (seuils définis, ex. 50x HT pour pièces forfaitaires) ; planification annuelle et suivi via GMAO.

• Gestion du stock et traçabilité des pièces (inventaire mensuel), rapports d'activité réguliers et réunions de pilotage ; astreintes 24h/24 et formation semestrielle GMAO.

Séparation des réseaux eaux usées / eaux pluviales avec fourniture et pose de canalisations PVC, regards préfabriqués et caniveaux.
Travaux de terrassement, remblaiement, réfection des chaussées et trottoirs, gestion des eaux de surface pendant les travaux.
Réalisation d'autocontrôles et d'essais d'étanchéité et de pression avec protocole d'épreuve et documents exigés pour réception.
Fourniture des plans d'exécution et du dossier de récolement en exemplaires papier et en format DWG (Lambert93).

Conception-réalisation d'une opération de 72 logements locatifs sociaux avec possibilité de 19 logements additionnels via CPI.
Responsabilité globale sur coût, délais et performances ; coordination complète des études (architecture, VRD, structure, thermique, acoustique, CVC, électricité, écologie).
Exigences environnementales fortes : NF Habitat HQE et RE2020, sobriété énergétique, gestion des eaux pluviales et préservation de la biodiversité.
Composition du groupement requise (mandataire solidaire) et modalité d'acceptation des variantes techniques sous conditions.

• Fourniture et pose de canalisations fonte et PEHD AEP (diamètres indicatifs 60–300 mm) et des accessoires associés (ventouses, regards, robinets, fourreaux).
• Travaux de terrassement, lit de pose, remblaiement, fonçages/forages dirigés, raccordements et mise en eau avec désinfection et essais bactériologiques.
• Réfection provisoire et définitive des voiries et gestion des déblais avec mesures de réduction des nuisances (poussières, bruit, vibrations).
• Plans d'exécution, plans de récolement et dossier des ouvrages exécutés; coordination SPS et repérage des réseaux avant intervention.

• Travaux de réfection intérieure d'étanchéité de la cuve et imperméabilisation de la sous-face du dôme.

• Renforcement du génie civil, agrandissement de la trappe d'accès, ravalement extérieur et traitements d'étanchéité de toiture.

• Fourniture et pose de conduites et équipements hydrauliques (alimentation, départ gravitaire/surpressé, chloration) et installation d'un groupe électrogène 20 kVA avec inverseur automatique.

• Terrassements, évacuation des éléments remplacés, mise en service avec essais d'étanchéité et remise du DOE.

• Gestion et exploitation d’un restaurant (110 m²) avec cuisine professionnelle (22 m²), salle polyvalente (71 m²) et stockage (8 m²).

• Fournir un plan d’affaires, tarification des menus, proposition de montant de redevance et provision mensuelle pour charges.

• Proposer animations, prestations traiteur et mode de gestion/occupation de la salle polyvalente.

• Intégrer approvisionnements durables (bio, locaux, labels), matériaux écoresponsables et équilibre nutritionnel des menus.

• Nettoyage courant et périodique de tous types de locaux (administratifs, scolaires, culturels, sportifs) incluant vitrerie intérieure et extérieure.
• Interventions sur fréquences minimales définies par gammes opératoires ; prestations complémentaires possibles sur bon de commande.
• Fourniture et gestion des consommables sanitaires, tri des déchets, utilisation de produits certifiés et interdiction de l'eau de javel pour les prestations de propreté.
• Suivi qualité avec traçabilité, évaluations contradictoires et seuils d'acceptabilité (ex. indicateurs de conformité sanitaire).

Maintenance des voies à écartement submétrique (60 cm) incluant remplacement de traverses, consolidation d’attaches, apport et mise en place de ballast, relevé manuel de banquette et travaux sur appareils de voie.
Réglages et contrôles : meulage et redressage des lames d’aiguille, réglage des cotes et des organes d’aiguillage, graissage et entretien des joints.
Organisation : fournir un programme d’exécution, mémoire technique détaillant moyens humains, matériel agréé et procédures de contrôle qualité.
Interventions coordonnées avec l’exploitant et fourniture de livrables de suivi et de synthèse pour chaque phase.

• Restauration écologique d'un cours d'eau incluant débroussaillage, abattage d'arbres (≈10 sujets), démolition d'ouvrages et reprofilage du lit.
• Mise en place d'une passerelle 5 m × 1,5 m (garde-corps, antidérapant) et rechargement granulométrique (0–150 mm) réparti en 70 % fonds fins et 30 % surface.
• Végétalisation des berges (ensemencement, hélophytes, ripisylve) avec essences locales et arrosage/protection des plantations.
• Remplacement d'une clôture (40 m × 1,50 m) et remise en état générale des ouvrages et des abords.

• Travaux de pose d'une canalisation AEP PEHD Ø50 mm (~510 m) avec branchements PEHD Ø32/Ø40 sous gaines TPC, dispositifs de comptage et regards composites.
• Travaux de réseau EU en PVC CR16 Ø200 mm (~100 m) avec regards étanches, reprises de branchements en Ø160 mm et boîtes de branchement en Ø315 mm.
• Remise en état des voiries : couche provisoire en grave 0/31,5 puis enrobés à chaud ; travaux de confortement maçonnerie selon prescriptions.
• Obligations : maintien des services, gestion circulation/phaçage, respect DT/DICT, plan de prévention, fourniture des plans d'exécution, DOEs géoréférencés et notes de calcul.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique de gestion de la ressource en eau pour le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Prestations attendues : fourniture d’une solution (préférence SaaS), conception, paramétrage, développements spécifiques, reprise de données, formation, recette, déploiement pilote puis bascule, et MCO (maintenance corrective et évolutive). Intégrations via API et interopérabilité avec SIG/SCADA/plateformes tierces, exigences de sécurité (RGPD, NIS2, chiffrement, RBAC, justificatifs de certifications d’hébergement comme ISO27001/SecNumCloud). Exigences de continuité et SLA contractuels (disponibilité ≥ 99,5% selon le CCAP; maintenance planifiée avec préavis ≥72 h; GTR et délais de résolution définis). Modalités contractuelles : durée 1 an renouvelable 7 fois; plafond indicatif de l’accord‑cadre 1 200 000 € HT; procédure formalisée avec négociation, phase de démonstration et indemnité pour démonstration (prime indicée dans le RC : 5 000 € HT pour les finalistes, déduite pour le titulaire).

• Constitution, formatage, vérification et archivage de jeux de données multi-sources : descriptifs de bassins, séries temporelles ponctuelles et grilles raster.

• Réalisation de calages/optimisations, simulations directes et analyses statistiques des sorties; tests de variantes méthodologiques et régionalisation des paramètres.

• Développement et déploiement de codes et interfaces opérationnelles, et production de la documentation (guides, démos).

• Gouvernance : réunions mensuelles (démarrage et restitution), ordre du jour 3 jours avant, compte rendu sous 5 jours.

Révision générale du PLU comprenant diagnostic territorial, état initial de l'environnement et élaboration du PADD.

• Production de 2 OAP thématiques et 3 OAP sectorielles, rédaction du règlement écrit et des documents graphiques (fichiers SIG CNIG/GPU).

• Animation et organisation de la concertation (réunions publiques, ateliers, registre des observations, supports en ligne).

• Livrables attendus : rapport de présentation, PADD, OAP, règlement ; remises imprimées et numériques (ex. exemplaires papier et fichiers modifiables).