Révision générale du plan local d'urbanisme

Phases détaillées

• Phase 1 — Diagnostic territorial et état initial de l'environnement : diagnostic sociodémographique, habitat/loi­gement, économie, déplacements et mobilités, équipements, foncier, paysages ; état initial environnemental couvrant qualité de l'air, nuisances sonores, énergie/climat, eaux, sols/sites pollués, assainissement, artificialisation, milieux naturels et continuités écologiques, paysages, risques naturels/technologiques.

• Phase 2 — PADD : définition d'orientations d'aménagement et proposition de scénarios alternatifs argumentés ; production de livrables compréhensibles pour le public et itérations avec l'équipe politique/technique.

• Phase 3 — OAP et règlement : rédaction de 2 OAP thématiques et 3 OAP sectorielles ; élaboration du règlement écrit et des plans graphiques (plan de zonage, plan des servitudes) au format SIG CNIG/GPU.

• Phase 4 — Rapport de présentation et procédure d'approbation : production du rapport de présentation avec justification réglementaire, évaluation environnementale, suivi des procédures (enquête publique, mémoire en réponse, modifications éventuelles) et synthèses de concertation.

Animation et concertation

• Animation continue de la concertation (réunions publiques, ateliers, registre des observations, mise en ligne des éléments) et accompagnement administratif (rapports de suivi, actes, modifications suite à l'enquête publique).

Rendus, formats et livrables

• Dossier final arrêté comprenant : délibération, rapport de présentation, PADD, OAP, règlement, annexes.
• Livrables numériques modifiables (Word, InDesign, Excel, PDF) et fichiers graphiques compatibles CNIG/GPU (fichiers SIG). Remises imprimées couleur demandées.
• Nombre et formats d'exemplaires précisés dans le cahier des charges (exigence de livrables papier et numériques).

Contraintes et composition d'équipe

• Équipe pluridisciplinaire requise : urbanisme, droit de l'urbanisme, paysage, économie, concertation, SIG.
• Respect des formats CNIG/GPU et des exigences de concertation prévues par le Code de l'urbanisme.