Évaluation externe d'un projet de gouvernance locale structurée en phases : note de cadrage, collecte et analyse des données (revue documentaire, entretiens), rapport provisoire et rapport final.

Travaux attendus : proposition méthodologique détaillée, organisation de l'équipe avec répartition des tâches et journal de mission, livrables techniques (cadrage, rapports, annexes et fiches synthétiques).

Offre financière à fournir sous forme forfaitaire décomposée par activité (cadrage, collecte terrain, rédaction des rapports) et prise en compte explicite des mesures environnementales et sociales.

Construction de 111 logements locatifs sociaux avec parking souterrain et commerces en pied d’immeuble.
Prestations couvrant gros-œuvre, clos-couvert, menuiseries, serrurerie, cloisons, revêtements de sols et murs, peinture, CVC, plomberie, électricité, ascenseurs, portes de garage, VRD et espaces verts.
Fourniture et pose des installations techniques (CVC, plomberie, électricité CFO/CFA) et réalisation des aménagements extérieurs.
Coordination inter corps d’état, contrôles et constitution du dossier des ouvrages exécutés exigés.

Fourniture de vêtements (chemises, chemisiers, pantalons, vestes, tailleurs, jupes) et d'accessoires (cravates, foulards, ceintures, chaussures) destinés aux missions de conduite et d'accueil protocolaire.

Quantités indicatives listées (ex. chemises manches courtes 45, chemises manches longues 45, vestes 9 été/9 hiver, pantalons 9 été/9 hiver, cravates 18, ceintures 19, retouches simples 19).

Articles disponibles en large gamme de tailles (S à 4XL) ; retouches simples à l'achat prévues.

Présentation technique attendue via notices et photos selon le cadre CRTE.

Assistance AMO pour le suivi et le contrôle de contrats d'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

• Visites annuelles des ouvrages (rapport photographique), suivi des investissements, contrôles techniques et cartographiques.
• Production d'un rapport annuel d'expertise et réalisation du RPQS (collecte, rédaction, saisie et présentation).
• Contrôles financiers (versements, redevances, indexation) et assistance pour les opérations de fin de contrat.
• Options : analyse des modes de gestion futurs et accompagnement complet pour la passation des nouveaux contrats.

Mise à disposition d'un vélodrome pour l'organisation d'une série de 4 à 6 spectacles.

L'occupant assume l'entière responsabilité du respect des obligations légales et des mesures de sécurité liées à l'exploitation et aux aménagements qu'il réalise.

Occupation temporaire soumise à convention, avec possibilité de renouvellement après bilan.

• Réalisation de 9 logements individuels locatifs sociaux certifiables NF Habitat.
• Travaux répartis en 12 lots (VRD, gros œuvre, charpente/couverture, menuiseries extérieures/intérieures, CVPB, électricité, carrelage, peinture, serrurerie, etc.).
• Mémoire technique requis précisant méthodologie, planning, moyens humains et matériels, démarche qualité et mesures environnementales.
• Variantes autorisées : jusqu'à 3 variantes par lot ; intégration d'actions d'insertion sociale et de critères environnementaux dans les prestations.

Fourniture et installation de PMV FullMatrix (modules alphanumériques et pictogrammes) avec caisson et panonceau, configuration fréquente : 3 lignes × 18 caractères et panonceau 8 caractères.
Une caméra de vidéosurveillance (PTZ/IP/autodome selon spécifications) est fournie et intégrée pour chaque PMV, connectée au frontal de supervision via routeur 4G ou liaison dédiée.
Travaux électriques et de transmission (câblage, parafoudre, mise à la terre), génie civil (massifs, micropieux, tranchées) et fourniture des plans, DOE, essais usine et recettes sur site.
Formation d'exploitation et maintenance pendant la période de garantie, avec visites préventives et maintenance corrective.
Documents de suivi qualité (PAQ/SOPAQ), plan de respect de l'environnement (SOPRE) et plan de prévention obligatoires.

• Fourniture de médailles pendantes métalliques (trois niveaux : départementale, académique, nationale) avec dimensions et épaisseurs spécifiées.
• Personnalisation recto/verso (gravure/moulage), intégration de logos et ajout de couleur ; rubans personnalisés largeur 1–1,5 cm.
• Contrôle qualité avec BAT obligatoire, contrôles en fabrication et avant expédition, conditionnement par site et séparation Or/Argent/Bronze.
• Option possible pour médailles en bois avec exigences sur essence, origine, procédés, durabilité et impact environnemental.
• Exigences de développement durable : limitation des plastiques, emballages recyclables et optimisation du transport.

Accompagnement AMO pour sécurisation des certifications : suivi qualité des organismes de formation, protocole de collecte et d’analyse des données via certifi@, bilans à 6 et 24 mois post-jury.
Réalisation d’audits sur pièces et sur place en France métropolitaine et DROM, avec rapports d’audit et suivi des plans d’action; indépendance entre audits et activités de suivi.
Veille réglementaire : 1 note annuelle d’analyse et 4 notes trimestrielles de tendance.
Volumétrie indicative : ~250 candidats/an, environ 4 sessions de formation des jurys par an; livrables Excel, rapports et banques d’examens.

• Fourniture de résines, tissus et accessoires de stratification avec traçabilité (référence fabricant, numéro de lot, dates de fabrication et péremption).
• Deux modes de fourniture : commandes planifiées et bons ouverts pour réapprovisionnement rapide, avec documentation obligatoire (FT, FDS en français, déclaration de conformité).
• Emballage et étiquetage conformes CLP, transport conforme ADR et contrôles à la réception avec gestion des non-conformités.
• Facturation électronique selon les procédures en vigueur et exigences de reporting et traçabilité.

Location et mise en place de deux volets : stands modulaires et mobiliers divers (comptoirs, chaises, présentoirs, mobiliers d'accueil).
Prestation couvrant repérage, transport, livraison avec bon signé, montage/assemblage, protection des sols, démontage et remise en état.
Interventions planifiées en journée (plages horaires définies) avec possibilités d'interventions exceptionnelles hors jours ouvrables et modulation des moyens humains selon le besoin.
Options techniques : plans d'implantation, modélisation 3D sur demande, reconditionnement et contrôle final par procès‑verbal.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant APS à AOR, incluant OPC, SSI, études géotechniques et hydrauliques, EEI et CEM.

• Organisation en plusieurs bâtiments avec maintien de l'exploitation pendant travaux et phasage détaillé.
• Objectif de réemploi : intégration in situ et minimum 5 % de réemploi ex situ; livrables numériques (PDF, DWG/DXF, Excel) exigés.
• Remise de DCE, DOE, plans, notes techniques, estimatifs, planning et contrôles d'exécution.

• Certification annuelle des comptes sociaux et des comptes combinés avec production des rapports de certification et synthèses de gouvernance.

• Réalisation de contrôles internes et vérifications fiscales (TVA, taxe sur les salaires, IS) ; contrôles anticorruption de niveau 3 et formulation de recommandations.

• Possibilité d’attestations ponctuelles de régularité des bilans d’exécution financiers et d’interventions complémentaires facturées à prix unitaires.

Acquisition d'une benne lavante sur porteur PTAC 12 t comprenant châssis cabine, benne à compaction ≥10 m3 et dispositif de rinçage haute pression.

• Lève-conteneur compatible 80–1000 L (force min. 450 kg, cycle <20 s); benne avec compaction par pelle sur chariot; largeur carrossée ≤ 2300 mm.

• Dispositif de lavage : cuve 500 L, pression ≥140 bars, enrouleur 10 m; équipements de sécurité et caméra en cabine.

• Mise en service et formation de 4 agents; dossier technique et documentation en français; garanties et coordination SAV.