Maîtrise d'œuvre pour ouvrages de prévention des inondations

Missions d'études et de conception

• Diagnostics complémentaires et Visite Technique Approfondie (VTA).
• Études d'avant-projet (AVP) et de projet (PRO).
• Études d'exécution (EXE) et VISA sur les études d'exécution.
• Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) et production des pièces contractuelles.

Suivi et pilotage des travaux

• Direction de l'exécution des marchés (DET), ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) et assistance lors des opérations de réception (AOR).
• Vérification des décomptes mensuels et finaux, établissement et remise des DOE et dossiers des ouvrages exécutés.

Missions réglementaires et environnementales

• Élaboration des dossiers réglementaires : demandes d'examen au cas par cas, études d'incidence, évaluations environnementales, dossiers de dérogation pour espèces protégées, dossiers pour modification substantielle d'un système d'endiguement.
• Mise à jour des études de dangers et diagnostics réglementaires.

Livrables et documents attendus

• Rapports de diagnostics, mémoires AVP/PRO/EXE, comptes rendus de VISA, DOE complets, dossiers d'exécution et rapports de réception.
• Documents intermédiaires et finales conformes aux prescriptions techniques et aux normes de gestion qualité/environnement.

Contraintes techniques et exigences

• Interventions sur ouvrages hydrauliques nécessitant agrément ministériel spécifique et respect des règles de l'art.
• Respect des normes et socles techniques (qualité/environnement, procédures SIRS, obligations liées aux études d'environnement).

Organisation, coordination et sous-traitance

• Missions à réaliser par bureau d'études agréé ; possibilité de groupement et recours à la sous-traitance avec coordination des intervenants.
• Coordination des interfaces avec maîtres d'ouvrages tiers et opérateurs du patrimoine hydraulique.

Sécurité et protection

• Coordination SPS, respect des obligations de sécurité au travail et du secret professionnel.