Navette urbaine gratuite à exploiter du lundi après-midi au samedi soir.

Circuits et emplacements d'arrêts définis, horaires détaillés fournis pour chaque arrêt ; ajustements annuels possibles sans modification substantielle de l'amplitude horaire ou du kilométrage.

Véhicules accessibles PMR, motorisation et équipements embarqués conformes aux exigences ; conducteurs qualifiés et organisation garantissant la continuité du service.

Système de géolocalisation temps réel avec diffusion web/mobile et affichage aux arrêts ; assurance couvrant les passagers et tiers.

• Révision complète du plan local d'urbanisme comprenant diagnostic territorial, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, zonage et rapport de présentation.
• Production de cartographies et documents graphiques conformes CNIG; livrables fournis en formats numériques compatibles CNIG et en exemplaires papier (3 exemplaires demandés).
• Intégration d'une évaluation environnementale (EIE) et coordination avec l'autorité environnementale; conduite de la concertation (COTECH, COPIL, réunions publiques, PPA) et conduite de l'enquête publique.
• Équipe pluridisciplinaire requise (urbanisme, paysage, environnement, architecture) avec organigramme et justificatifs de compétences.

Phase préparatoire de délimitation des périmères et justification cartographique.
Réalisation d’un diagnostic urbain et socio-environnemental, fiches immeubles/espaces publics avec reportage photo et outils SIG.
Rédaction complète des dossiers réglementaires PSMV et PVAP (rapports, règlements, plans, OAP) et suivi jusqu’à approbation.
Options possibles : PSMV/PVAP complémentaires, étude environnementale, étude de colorimétrie avec sondages et nuancier.

• Conception, fourniture, pose et exploitation d'ombrières photovoltaïques couvrant des places de stationnement.

• Fourniture d'un dossier complet : études de productible, plan géoréférencé et calepinage, planning et phasage par parking, dossier financier (plan d'affaires, amortissement) et dossier administratif (références, assurances, K-BIS).

• Exploitation incluant raccordement électrique, choix commercial (autoconsommation collective ou appel CRE), maintenance (interventions et nettoyages) et démantèlement en fin d'occupation.

• Mise en place et tenue d'une base de données SIG des fourreaux et chambres, exportable en shapefile/Geopackage et compatible ArcGIS Pro ou équivalent.

• Suivi d'occupation détaillé avec codification des occupants, extractions par tiers et cartographies par type de voirie ; fourniture annuelle des données pour perception des redevances.

• Repérage des utilisateurs non autorisés avec mécanisme d'intéressement annuel ; participation technique aux études et vérification de conformité des travaux.

• Réponses aux DT/DICT/ATU et déclarations réglementaires ; déplacements sur site inclus dans le forfait P1 ; prestations ponctuelles (relevés, expertises) facturées à l'acte.

Fourniture et pose d'environ 930 m de canalisation DN900 (solution acier L235 + variante fonte EN 545), avec fourniture d'accessoires lourds (2 ventouses DN150, 2 vannes DN900, 1 vidange DN200) et 2 raccordements sur la conduite existante.

Travaux de terrassement complets, rabattement de nappe et filtration des exhaures, gestion et tri des déblais (analyses, évacuation ISDI/ISDND), et réalisation d'environ 96 m de fonçage pour traversées de voies/haies.

Mise en œuvre d'environ 30 batardeaux en argile et protections cathodiques exigées; essais d'étanchéité, nettoyage/désinfection, inspection TV et DOE géoréférencé requis.

Exploitation complète du réseau d'eaux usées séparatif incluant curage (~400 ml/an) et ITV (~200 ml/an) avec rapport annuel et propositions de travaux.
Tests à la fumée (~100 ml/an) et contrôle annuel des branchements existants (2 branchements) avec colorant et rapport.
Entretien des abords de la station : 10 tontes/coupes/an, entretien clôtures/haies et désherbage annuel.
SIG géoréférencé Classe A à constituer dès la 1re année et mise à jour annuelle; télésurveillance, reporting technique/financier et gestion des boues.

• Inventaires systématiques faune (amphibiens, mammifères, chiroptères, oiseaux, insectes, mollusques) et flore, avec relevés et fiches espèces/habitat.
• Cartographie parcellaire et production de jeux de données SIG géoréférencés (livrables ouverts, QField/QGIS) et rapports par groupe taxonomique.
• Prospections saisonnières sur un cycle de 12 mois, avec au moins quatre passages pour certains groupes et traces GPS obligatoires.
• Délimitation et caractérisation des zones humides à l’échelle 1/5 000, dossier méthodologique et atlas cartographique.

Supervision 24h/24 (NOC) avec gestion des incidents, suivi des KPI et sécurité des systèmes d'information.

Maintenance préventive et curative des équipements optiques et actifs, gestion des stocks de pièces critiques et procédures de rétablissement.

Assistance à la commercialisation : développement et mise à jour d'un catalogue de services (fibres noires, hébergement, transit IP), tarification et mécanismes de reversement; propositions d'évolutions technologiques et parangonnage biennal.

Reporting trimestriel et fourniture de données SIG et documentation technique.

Études de maîtrise d'œuvre pour restauration de berges et protection contre les crues avec EP/AVP pour phase 1 et EP/AVP pour phase 2.

Investigations terrain : reconnaissance des ouvrages, levés topographiques (LIDAR 2021, profils), et investigations géotechniques (campagne EP, évent. 2e campagne).

Livrables techniques et autorisations : rapports EP/AVP/PRO, dossiers DDAE/DIG/CERFA, DCE, plans géoréférencés (.shp) et fichiers CAO (.dwg).

Pilotage et coordination : comité de pilotage, réunions, identification des emprises et propositions foncières (servitudes, acquisitions, expropriation).

Fourniture, pose et mise en service de caméras IP (box/bullet/dôme) avec coffrets, mâts et supports adaptés.

• Raccordements énergie et télécoms (Ethernet Cat6 SFTP, fibre optique, options 4G), pose de fourreaux, chambres et chemins de câbles.
• Tests, recettes, vérifications de conformité et fourniture des DOE, notices et carnet d'essais.
• Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance préventive et garanties.