Exploitation du réseau d'assainissement collectif

Commune de Tréverien
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Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Tréverien (35)
Durée
12 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2038)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Opérations d'exploitation et maintenance

  • Exploitation complète du réseau d'eaux usées séparatif : exploitation, collecte, transport, relevage et traitement.
  • Curage du réseau : cible environ 400 ml/an.
  • Inspections ITV du réseau : cible environ 200 ml/an ; rapport annuel des ITV avec propositions chiffrées de travaux.
  • Tests à la fumée : environ 100 ml/an avec rapport précisant actions correctives.
  • Contrôle des branchements existants : contrôles annuels (2 branchements existants) avec colorant et tests fumée, rapport annuel et plan des contrôles fournis en formats Autocad et PDF.
  • Contrôles des branchements neufs : contrôles conformes au règlement de service, délivrance de certificats et suivi mensuel des branchements.
  • Contrôles lors de ventes : vérification des installations raccordées au réseau collectif, délivrance de conventions et suivi annuel.

Stations et ouvrages

  • Programme de curage et d'ITV des postes de relèvement et des postes de traitement.
  • Télésurveillance et supervision des systèmes (SIG et outils de gestion), alertes et exploitation des données de supervision.
  • Maintenance préventive et corrective des équipements, gestion des interventions et astreintes.

Environnement, hygiène et sécurité

  • Dératisation des réseaux urbains et piégeage des ragondins ; maintenance des dispositifs de piégeage et suivi des actions.
  • Gestion et planification du traitement et de l'évacuation des boues ; conformité aux prescriptions réglementaires relatives aux rejets.

Données, SIG et reporting

  • Constitution et mise à jour du SIG : géoréférencement Classe A dès la première année et mise à jour annuelle après modifications.
  • Remise des plans, données et livrables techniques (Autocad, formats SIG, PDF) selon les modalités prescrites.
  • Mise en place d'un système de reporting financier et technique (compte annuel, rapports techniques, tableaux de bord et indicateurs de performance).

Relation usagers et gouvernance

  • Service d'accueil physique et téléphonique, permanence, obligations d'information et de conseil aux usagers.
  • Gestion des branchements et intégration des ouvrages lors d'extensions ; respect des règles de gestion des ouvrages publics et privés.
  • Fourniture d'un plan pluriannuel de renouvellement, suivi des performances et mécanismes de contrôle et sanctions.

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Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

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Modalités

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