Navette urbaine gratuite

Moyens roulants et équipements

• Fourniture et mise à disposition de matériel roulant conforme aux caractéristiques exigées (motorisation, capacité, accessibilité PMR).
• Équipements embarqués et signalétique (affichage, marquage, information voyageur à bord).
• Accessibilité des véhicules pour personnes à mobilité réduite.

Exploitation et personnel

• Mise à disposition de conducteurs qualifiés et formés conformément aux exigences de conduite et de sécurité.
• Organisation garantissant la continuité du service (plans de remplacement, gestion des aléas opérationnels).

Système d'information voyageurs (PSE1)

• Implémentation d'un outil de géoréférencement en temps réel pour localisation des véhicules et diffusion d'informations voyageurs.
• Intégration des informations sur supports web et mobile et affichage des informations aux arrêts; exigence de disponibilité et de fiabilité compatibles avec l'exploitation quotidienne.

Assurances, confidentialité et obligations générales

• Souscription d'une assurance couvrant le risque tiers et les voyageurs transportés avec étendue adaptée aux opérations.
• Respect des règles de sécurité et de la réglementation du travail applicables.
• Obligation de confidentialité relative aux données et procédures opérationnelles.

Prestations complémentaires et pénalités

• Exécution de prestations supplémentaires éventuelles sur demande selon les règles prévues.
• Mécanismes de pénalités prévus en cas de manquements (retards, interruptions), avec plafonnement prévu.