Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

• Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
• Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
• Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.

• Fourniture et livraison de 7 types de véhicules (utilitaire grand volume hayon diesel ; citadine électrique ; SUV hybride ; utilitaire électrique 2/3 places ; fourgon 9 places électrique ; véhicule électrique SSIAD ; quadricycle sans permis électrique).

• Spécifications clés : PTAC ≤ 3,5 t et ~20 m3 pour utilitaire grand volume ; autonomies électriques ~200–300 km (selon modèle) et ~70 km pour sans-permis ; puissances et charges utiles indicatives.

• Équipements attendus : hayon élévateur, signalisation dédiée, rangements, sécurité (extincteur, trousse), roue de secours, climatisation ; garantie 2 ans + 6 ans anti-corrosion ; formation technique des mécaniciens.

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

• Acquisition d’un camion bi-benne 19 t d’occasion pré-équipé pour viabilité hivernale, kilométrage ≤ 15 000 km et mise en circulation postérieure au 01/01/2022.

• Motorisation ≥ 300 CV (Euro 6), transmission robotisée, prise de force dédiée, pompe hydraulique double corps, prises hydrauliques/électriques avant/arrière, montage Plug-and-Play pour gravillonneur.

• Gravillonneur neuf équipé (rouleau Ø 220 mm, bac de reprise, pupitre, bouteille tampon 20 L), peinture RAL 6002, formation des conducteurs/mécaniciens, garantie 12 mois et délai d’intervention ≤ 72 h.

• Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
• Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
• Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.