Restauration et remplacement de menuiseries extérieures bois
Direction régionale des affaires culturelles Bourgogne‑Franche‑Comté
Rétablissement, restauration (niveaux léger à très lourd) et, si prescrit, remplacement de menuiseries extérieures en bois avec fourniture, pose et réglages.
Travaux complémentaires : mise en place et gestion complète des installations de chantier (base‑vie, clôtures, bennes tri, branchements provisoires) et échafaudages conformes aux notes de calcul.
Fourniture et validation d'échantillons/prototypes, essais (AEV, UV, adhérence, acoustique si demandé) par organismes agréés, et constitution d'un DOE complet.
Protection patrimoniale et sujétions spécifiques (plomb/amiante, contraintes d'ancrage dans parements pierre, accès logistiques) avec tri/traçabilité des déchets.
Transport routier régional de produits sanguins
Établissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
- Transports mixtes programmés et à la demande pour l’acheminement de produits sanguins, échantillons biologiques, greffons et consommables.
- Réactivité très contrainte pour les courses urgentes (exemples de cibles : prises en charge ≤ 40 min en journée pour certains sites, délais nocturnes plus courts; possibilité d’interventions jusqu’à 1h30 pour d’autres sites).
- Capacité opérationnelle minimale requise : intervention simultanée d’au moins 5 véhicules; véhicules ≤ 3,5 t, volume utile ≥ 0,8 m3; option 2‑roues possible pour urgences mono‑colis.
- Estimations indicatives annuelles fournies (ex. plusieurs centaines à milliers de prestations et dizaines de milliers de km pour la couverture concernée).
Signalétique intérieure, extérieure et vitrophanie
AG2R LA MONDIALE
Fourniture, fabrication et pose d'enseignes extérieures (EC600, EC600M, ECD-DR, ECL, VH, VA) et d'adhésifs.
Signalétique intérieure : plaques, directories, panneaux directionnels et vitrophanie (variantes opaques/claires, bulles, lettrages).
Validation par maquettes et prototypes, fabrication sur mesure, livraison, installation, réception et maintenance/SAV.
Respect des spécifications techniques, des exigences de sécurité et des contrôles qualité tout au long des phases.
Schéma directeur d'alimentation en eau potable et diagnostic territorial de l'accès à l'eau
Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée du Suzon
Réalisation intégrée de trois études : SDAEP, PGSSE et diagnostic territorial de l'accès à l'eau.
-
SDAEP : phasage en 5 étapes (recueil de données, investigations, mesures et modélisation hydraulique, analyses prospectives, synthèse et schéma directeur).
-
PGSSE : phases d'état des lieux, identification des dangers, plan d'actions chiffré et définition d'indicateurs de suivi.
-
Livrables principaux : rapports de phase, cartographies SIG compatibles, fichiers sources et modèles hydrauliques; réunions de pilotage et planning prévisionnel à fournir.
Conception et exécution graphique et direction artistique
Anact - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Conception et direction artistique pour collections éditoriales, publications, campagnes et supports numériques avec création d’identités visuelles et évolution de la charte graphique.
Mise en page, adaptation et exécution graphique de publications et supports (gabarits, rapports, newsletters, infographies, affiches) et préparation des fichiers pour impression et diffusion numérique.
Recherche et achat d’iconographie, création d’illustrations, cession des droits pour une durée minimale pour les supports concernés.
Respect des exigences d’accessibilité RGAA et intégration d’une fiche d’éco‑conception par projet.
Maintenance, évolution et validation de l'outil DIGES3
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
- Maintenance corrective et évolutive d'un fichier Excel d'analyse (DIGES3) avec livraison des corrections et évolutions testées.
- Assistance utilisateurs estimée 12 h/an, tenue d’un tableau de suivi et production d’une FAQ ; 2 webinaires par an et supports vidéo modifiables.
- Prestations unitaires chiffrées sur trois niveaux de complexité (tâches simples, intermédiaires, complexes) et recettage obligatoire pour chaque correction.
- Livrables : fichier Excel (FR/EN), guides modifiables, propositions capitalisation, rapports d’avancement et rapport final.
Gestion d'abonnements et fourniture de titres
Météo-France
Souscription et gestion complète d'abonnements auprès d'éditeurs (renouvellements et nouvelles souscriptions).
Espace client en ligne par service avec historique 2 ans, comptes dédiés et workflow pour renouvellement/souscription.
Gestion des licences électroniques multi-utilisateurs, continuité des livraisons et prise en charge des non-réceptions (alternatives, remboursements/avoirs).
Prestations complémentaires : commandes ponctuelles hors abonnements (plafond global) et module d'agrégation optionnel pour répertoires électroniques.
Fourniture et installation de ponceuses calibreuses
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Fourniture de 2 ponceuses calibreuses à avance automatique destinées à l'enseignement bois, livrées complètes avec outillage et raccordements.
- Capacités attendues : épaisseur 4–170 mm, largeur utile ≥ 1 100 mm, puissance moteur 11–16 kW (à préciser).
- Exigences d'aspiration : 2 sorties Ø150 mm et système de captage des poussières fines conforme aux règles VLEP.
- Fourniture incluse : 12 bandes abrasives, outillage, coiffe d'aspiration (PSE obligatoire chiffrée) ; formation sur site pour 3 personnes par établissement.
Assurance multirisques des collectivités territoriales
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Garantit la responsabilité civile des entités pour dommages corporels, matériels et immatériels.
- Extensions incluses : pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles, objets confiés, produits livrés, sous‑traitants.
- Plafonds indicatifs et mécanisme franchises/PSE ; procédures de déclaration et expertise contractuelles.
Prestations d'études techniques et de diagnostics pour bâtiments et ouvrages
Centrale d'achat de Dijon Métropole
Conception et diagnostics des installations électriques courants forts et faibles.
- Réalisation d'AP/PRO/EXE selon besoin, simulations énergétiques SED quand requis et études d'éclairement (Dialux).
- Livrables : notices, plans PDF + DWG, notes de calcul, DOE.
- Conformité aux normes NF C 14‑100 et NF C 15‑100 ; vacations et présence en conception/exécution.
Traitement de fissures, joints et interfaces sur chaussées
APRR
- Prestations : pontage et étanchéité de fissures/joints sur enrobés ; garnissage et traitement de joints/fissures sur dalles béton ; traitements sur cunettes et supports de glissières.
- Quantités indicatives (simulation DQE) : 265 200 m linéaires pontage enrobés ; 850 m garnissage enrobés ; 56 950 m pontage interface (voir bordereau DQE pour détail).
- Cadences minimales : 4 000 m/j (cat.1), 200 m/j (cat.2 et cat.3). Fourniture des FTP produits requise.
Nettoyage des locaux et vitrerie
Département de la Côte-d'Or
- Nettoyage récurrent forfaitaire par site : sols, sanitaires, bureaux, circulations, cuisines, abords et collecte/tri des déchets.
- Fourniture des consommables sanitaires et des matériels d'entretien ; organisation avec responsable technique, chef d'équipe et comptes‑rendus mensuels.
- Prestations ponctuelles et vitrerie facturées à l'unité (BPU/DQE) incluant nettoyage hauteurs (nacelle, alpiniste) et interventions post‑travaux.
- Délai d'exécution des commandes ponctuelles : 1 mois ; dispositif de suivi qualité et sécurité obligatoire.
Réfection du système de sécurité incendie et travaux associés
Département de la Côte-d'Or
Réfection complète des systèmes de sécurité incendie par fourniture et pose d'ECS + CMSI adressables INFLUENCE‑I (CHUBB) avec programmation et dossier SSI.
- Détection adressable (détecteurs optiques, DM adressables) et bus CR1.
- Diffusion sonore et lumineuse conforme NF S 32‑001, câblage CR1 et boîtes 960 °C pour jonctions critiques.
- Coordination menuiserie pour placards SSI et remplacement de blocs‑portes coupe‑feu.
Raccordement d'un collège au réseau de chaleur
Conseil Départemental de Côte d'Or
Deux ballons semi-accumulation assurent la nouvelle production ECS, avec appoint électrique et régulation communicante.
- Raccordement hydraulique dimensionné pour une puissance minimale de 257 kW
- Désembouage lent avec cinq analyses initiales et suivi mensuel pendant 7 mois
- Remaniement de cinq circuits de chauffage et création de deux nouveaux départs
- Neutralisation d'une cuve fioul enterrée d'environ 20 000 l
Fourniture et fourniture acheminement de gaz naturel
Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre
Fourniture complète de gaz naturel aux PDL équipés de compteur ; volumes maximaux cumulés estimés à 735 012 MWh sur la période contractuelle.
Prix unitaires fermes plafonnés via bordereau BPUP à renseigner (rubriques P0Cal, b, αCEE, PCEE, TGO, αCPB, PCPB, …).
Facturation mono‑PDL ou groupée, transmission via Chorus Portail Pro/EDI et mise à disposition d'un portail client avec extractions consommation et facturation.
Gestion et remise de garanties d'origine biogaz (volume proposé ≥ 5 % du volume prévisionnel) ; CEE et CPB gérés et facturés distinctement.
Réhabilitation complète d'un bâtiment de gendarmerie
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur SGAMI Est
- Découpes et démolitions ciblées, évacuation et tri réglementaire des gravats.
- Carottages, rebouchages, ragréages ponctuels et reconstitution du degré coupe-feu des parois traversées.
- Fourniture de relevés d'existants, plans d'exécution et dossier de gestion des déchets.
Dératisation et désinsectisation des locaux
CROUS Bourgogne-Franche-Comté
- Dératisation et désinsectisation avec programmation annuelle pour locaux sensibles et interventions curatives à la demande.
- Entretien et contrôle des DEIV avec quatre passages annuels et vérifications documentées.
- Traçabilité complète : plan d’appâtage, numérotation des appâts, historique des interventions et rapports détaillés.
- Respect des règles HACCP pour les espaces de restauration et délais de transmission des rapports (préventif 7 jours, curatif 48 heures).
Réfection de voiries
Commune de Semur-en-Auxois
Réfection localisée de chaussées sur six emprises distinctes, comprenant reprises d'accotement, grattage d'axe et calage en GNT.
Création de trois écluses avec fourniture/pose de bordures béton T2 et apport de terre végétale 30 cm; réalisation de trois plateaux ralentisseurs avec enrobé 0/10 sur 10 cm, marquages et signalisation verticale.
Remplacement/pose de caniveau pavé 15x15 sur 4 rangs, mise à niveau des regards, balayage et préparation de support avant enrobés.
Travail à organiser en assurant la sécurité des usagers et le maintien des accès riverains, avec priorité sur un plateau proche d'un établissement scolaire.
Exploitation et gestion d'un funérarium intercommunal
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Exploitation et gestion du funérarium avec prise en charge complète de l'accueil des défunts et de l'organisation des salons funéraires.
Facturation et encaissement des prestations avec proposition de tarifs et tenue du budget prévisionnel.
Entretien courant, désinfection, maintenance des équipements y compris laboratoire de thanatopraxie et gestion des renouvellements.
Gestion du personnel (recrutement, plannings, rémunération, formations) et production de rapports techniques et financiers annuels.
Accompagnement éditorial, création graphique et exécution de supports
Centrale d'achat de Dijon Métropole
- Conseil stratégique et positionnement éditorial ciblé selon la thématique (Vivre ensemble) avec propositions créatives (min. 3 pistes).
- Réunions : 9 rendez‑vous de suivi, 4 rendez‑vous trimestriels, 1 présentation annuelle.
- Production graphique : concepts, accroches, déclinaisons print/numérique ; forfaits P1–P16 ; forfaits concept et accroche incluent jusqu’à 3 allers‑retours.
234 Appels d'offres en Côte-d'Or – Page 2
Restauration et remplacement de menuiseries extérieures bois
Direction régionale des affaires culturelles Bourgogne‑Franche‑Comté
Rétablissement, restauration (niveaux léger à très lourd) et, si prescrit, remplacement de menuiseries extérieures en bois avec fourniture, pose et réglages.
Travaux complémentaires : mise en place et gestion complète des installations de chantier (base‑vie, clôtures, bennes tri, branchements provisoires) et échafaudages conformes aux notes de calcul.
Fourniture et validation d'échantillons/prototypes, essais (AEV, UV, adhérence, acoustique si demandé) par organismes agréés, et constitution d'un DOE complet.
Protection patrimoniale et sujétions spécifiques (plomb/amiante, contraintes d'ancrage dans parements pierre, accès logistiques) avec tri/traçabilité des déchets.
Transport routier régional de produits sanguins
Établissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
- Transports mixtes programmés et à la demande pour l’acheminement de produits sanguins, échantillons biologiques, greffons et consommables.
- Réactivité très contrainte pour les courses urgentes (exemples de cibles : prises en charge ≤ 40 min en journée pour certains sites, délais nocturnes plus courts; possibilité d’interventions jusqu’à 1h30 pour d’autres sites).
- Capacité opérationnelle minimale requise : intervention simultanée d’au moins 5 véhicules; véhicules ≤ 3,5 t, volume utile ≥ 0,8 m3; option 2‑roues possible pour urgences mono‑colis.
- Estimations indicatives annuelles fournies (ex. plusieurs centaines à milliers de prestations et dizaines de milliers de km pour la couverture concernée).
Signalétique intérieure, extérieure et vitrophanie
AG2R LA MONDIALE
Fourniture, fabrication et pose d'enseignes extérieures (EC600, EC600M, ECD-DR, ECL, VH, VA) et d'adhésifs.
Signalétique intérieure : plaques, directories, panneaux directionnels et vitrophanie (variantes opaques/claires, bulles, lettrages).
Validation par maquettes et prototypes, fabrication sur mesure, livraison, installation, réception et maintenance/SAV.
Respect des spécifications techniques, des exigences de sécurité et des contrôles qualité tout au long des phases.
Schéma directeur d'alimentation en eau potable et diagnostic territorial de l'accès à l'eau
Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Vallée du Suzon
Réalisation intégrée de trois études : SDAEP, PGSSE et diagnostic territorial de l'accès à l'eau.
-
SDAEP : phasage en 5 étapes (recueil de données, investigations, mesures et modélisation hydraulique, analyses prospectives, synthèse et schéma directeur).
-
PGSSE : phases d'état des lieux, identification des dangers, plan d'actions chiffré et définition d'indicateurs de suivi.
-
Livrables principaux : rapports de phase, cartographies SIG compatibles, fichiers sources et modèles hydrauliques; réunions de pilotage et planning prévisionnel à fournir.
Conception et exécution graphique et direction artistique
Anact - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Conception et direction artistique pour collections éditoriales, publications, campagnes et supports numériques avec création d’identités visuelles et évolution de la charte graphique.
Mise en page, adaptation et exécution graphique de publications et supports (gabarits, rapports, newsletters, infographies, affiches) et préparation des fichiers pour impression et diffusion numérique.
Recherche et achat d’iconographie, création d’illustrations, cession des droits pour une durée minimale pour les supports concernés.
Respect des exigences d’accessibilité RGAA et intégration d’une fiche d’éco‑conception par projet.
Maintenance, évolution et validation de l'outil DIGES3
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
- Maintenance corrective et évolutive d'un fichier Excel d'analyse (DIGES3) avec livraison des corrections et évolutions testées.
- Assistance utilisateurs estimée 12 h/an, tenue d’un tableau de suivi et production d’une FAQ ; 2 webinaires par an et supports vidéo modifiables.
- Prestations unitaires chiffrées sur trois niveaux de complexité (tâches simples, intermédiaires, complexes) et recettage obligatoire pour chaque correction.
- Livrables : fichier Excel (FR/EN), guides modifiables, propositions capitalisation, rapports d’avancement et rapport final.
Gestion d'abonnements et fourniture de titres
Météo-France
Souscription et gestion complète d'abonnements auprès d'éditeurs (renouvellements et nouvelles souscriptions).
Espace client en ligne par service avec historique 2 ans, comptes dédiés et workflow pour renouvellement/souscription.
Gestion des licences électroniques multi-utilisateurs, continuité des livraisons et prise en charge des non-réceptions (alternatives, remboursements/avoirs).
Prestations complémentaires : commandes ponctuelles hors abonnements (plafond global) et module d'agrégation optionnel pour répertoires électroniques.
Fourniture et installation de ponceuses calibreuses
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Fourniture de 2 ponceuses calibreuses à avance automatique destinées à l'enseignement bois, livrées complètes avec outillage et raccordements.
- Capacités attendues : épaisseur 4–170 mm, largeur utile ≥ 1 100 mm, puissance moteur 11–16 kW (à préciser).
- Exigences d'aspiration : 2 sorties Ø150 mm et système de captage des poussières fines conforme aux règles VLEP.
- Fourniture incluse : 12 bandes abrasives, outillage, coiffe d'aspiration (PSE obligatoire chiffrée) ; formation sur site pour 3 personnes par établissement.
Assurance multirisques des collectivités territoriales
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Garantit la responsabilité civile des entités pour dommages corporels, matériels et immatériels.
- Extensions incluses : pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles, objets confiés, produits livrés, sous‑traitants.
- Plafonds indicatifs et mécanisme franchises/PSE ; procédures de déclaration et expertise contractuelles.
Prestations d'études techniques et de diagnostics pour bâtiments et ouvrages
Centrale d'achat de Dijon Métropole
Conception et diagnostics des installations électriques courants forts et faibles.
- Réalisation d'AP/PRO/EXE selon besoin, simulations énergétiques SED quand requis et études d'éclairement (Dialux).
- Livrables : notices, plans PDF + DWG, notes de calcul, DOE.
- Conformité aux normes NF C 14‑100 et NF C 15‑100 ; vacations et présence en conception/exécution.
Traitement de fissures, joints et interfaces sur chaussées
APRR
- Prestations : pontage et étanchéité de fissures/joints sur enrobés ; garnissage et traitement de joints/fissures sur dalles béton ; traitements sur cunettes et supports de glissières.
- Quantités indicatives (simulation DQE) : 265 200 m linéaires pontage enrobés ; 850 m garnissage enrobés ; 56 950 m pontage interface (voir bordereau DQE pour détail).
- Cadences minimales : 4 000 m/j (cat.1), 200 m/j (cat.2 et cat.3). Fourniture des FTP produits requise.
Nettoyage des locaux et vitrerie
Département de la Côte-d'Or
- Nettoyage récurrent forfaitaire par site : sols, sanitaires, bureaux, circulations, cuisines, abords et collecte/tri des déchets.
- Fourniture des consommables sanitaires et des matériels d'entretien ; organisation avec responsable technique, chef d'équipe et comptes‑rendus mensuels.
- Prestations ponctuelles et vitrerie facturées à l'unité (BPU/DQE) incluant nettoyage hauteurs (nacelle, alpiniste) et interventions post‑travaux.
- Délai d'exécution des commandes ponctuelles : 1 mois ; dispositif de suivi qualité et sécurité obligatoire.
Réfection du système de sécurité incendie et travaux associés
Département de la Côte-d'Or
Réfection complète des systèmes de sécurité incendie par fourniture et pose d'ECS + CMSI adressables INFLUENCE‑I (CHUBB) avec programmation et dossier SSI.
- Détection adressable (détecteurs optiques, DM adressables) et bus CR1.
- Diffusion sonore et lumineuse conforme NF S 32‑001, câblage CR1 et boîtes 960 °C pour jonctions critiques.
- Coordination menuiserie pour placards SSI et remplacement de blocs‑portes coupe‑feu.
Raccordement d'un collège au réseau de chaleur
Conseil Départemental de Côte d'Or
Deux ballons semi-accumulation assurent la nouvelle production ECS, avec appoint électrique et régulation communicante.
- Raccordement hydraulique dimensionné pour une puissance minimale de 257 kW
- Désembouage lent avec cinq analyses initiales et suivi mensuel pendant 7 mois
- Remaniement de cinq circuits de chauffage et création de deux nouveaux départs
- Neutralisation d'une cuve fioul enterrée d'environ 20 000 l
Fourniture et fourniture acheminement de gaz naturel
Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre
Fourniture complète de gaz naturel aux PDL équipés de compteur ; volumes maximaux cumulés estimés à 735 012 MWh sur la période contractuelle.
Prix unitaires fermes plafonnés via bordereau BPUP à renseigner (rubriques P0Cal, b, αCEE, PCEE, TGO, αCPB, PCPB, …).
Facturation mono‑PDL ou groupée, transmission via Chorus Portail Pro/EDI et mise à disposition d'un portail client avec extractions consommation et facturation.
Gestion et remise de garanties d'origine biogaz (volume proposé ≥ 5 % du volume prévisionnel) ; CEE et CPB gérés et facturés distinctement.
Réhabilitation complète d'un bâtiment de gendarmerie
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur SGAMI Est
- Découpes et démolitions ciblées, évacuation et tri réglementaire des gravats.
- Carottages, rebouchages, ragréages ponctuels et reconstitution du degré coupe-feu des parois traversées.
- Fourniture de relevés d'existants, plans d'exécution et dossier de gestion des déchets.
Dératisation et désinsectisation des locaux
CROUS Bourgogne-Franche-Comté
- Dératisation et désinsectisation avec programmation annuelle pour locaux sensibles et interventions curatives à la demande.
- Entretien et contrôle des DEIV avec quatre passages annuels et vérifications documentées.
- Traçabilité complète : plan d’appâtage, numérotation des appâts, historique des interventions et rapports détaillés.
- Respect des règles HACCP pour les espaces de restauration et délais de transmission des rapports (préventif 7 jours, curatif 48 heures).
Réfection de voiries
Commune de Semur-en-Auxois
Réfection localisée de chaussées sur six emprises distinctes, comprenant reprises d'accotement, grattage d'axe et calage en GNT.
Création de trois écluses avec fourniture/pose de bordures béton T2 et apport de terre végétale 30 cm; réalisation de trois plateaux ralentisseurs avec enrobé 0/10 sur 10 cm, marquages et signalisation verticale.
Remplacement/pose de caniveau pavé 15x15 sur 4 rangs, mise à niveau des regards, balayage et préparation de support avant enrobés.
Travail à organiser en assurant la sécurité des usagers et le maintien des accès riverains, avec priorité sur un plateau proche d'un établissement scolaire.
Exploitation et gestion d'un funérarium intercommunal
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Exploitation et gestion du funérarium avec prise en charge complète de l'accueil des défunts et de l'organisation des salons funéraires.
Facturation et encaissement des prestations avec proposition de tarifs et tenue du budget prévisionnel.
Entretien courant, désinfection, maintenance des équipements y compris laboratoire de thanatopraxie et gestion des renouvellements.
Gestion du personnel (recrutement, plannings, rémunération, formations) et production de rapports techniques et financiers annuels.
Accompagnement éditorial, création graphique et exécution de supports
Centrale d'achat de Dijon Métropole
- Conseil stratégique et positionnement éditorial ciblé selon la thématique (Vivre ensemble) avec propositions créatives (min. 3 pistes).
- Réunions : 9 rendez‑vous de suivi, 4 rendez‑vous trimestriels, 1 présentation annuelle.
- Production graphique : concepts, accroches, déclinaisons print/numérique ; forfaits P1–P16 ; forfaits concept et accroche incluent jusqu’à 3 allers‑retours.