Contrats d'assurance

• pollution accidentelle et atteintes à l’environnement, responsabilité environnementale et préjudice écologique ;
• faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, dommages subis par les agents, stagiaires et temporaires, maladies professionnelles et accidents de service ;
• besoins du service et trajets, véhicules déplacés, objets confiés, produits livrés et sous-traitants ;
• renonciations à recours, bénévoles, organisation de transports, recours et défense pénale, ainsi que recours de l’État en cas de dommages causés par des attroupements.

Les principaux capitaux par sinistre sont de 15 000 000 € pour l’ensemble des dommages, 10 000 000 € pour les dommages corporels, 4 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 000 000 € par an pour les dommages immatériels non consécutifs, 200 000 € pour les biens confiés et 50 000 € pour la défense-recours. Les franchises usuelles sont de 1 500 €, sans franchise pour les dommages corporels et la défense-recours. La garantie environnementale prévoit notamment 3 000 000 € par année pour tous dommages, 1 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels et 750 000 € pour les pertes pécuniaires de responsabilité environnementale et de dépollution.

La responsabilité civile aérienne est exclue du présent contrat. La garantie subséquente minimale est de 5 ans ; la territorialité couvre la France, l’Union européenne, la Suisse, Andorre et Monaco, avec extension mondiale pour certains déplacements de moins de trois mois.

Protection fonctionnelle — lot 2

Prise en charge de la protection des élus, anciens élus, agents et anciens agents publics, collaborateurs occasionnels du service public et, dans les conditions prévues, de leurs proches. Les garanties couvrent les dommages subis ou causés dans l’exercice des fonctions, les condamnations civiles, l’organisation et les frais de défense, l’information et le conseil juridique, la transaction, la conciliation, l’arbitrage, l’assistance devant les juridictions et les frais de protection.

Les capitaux par sinistre sont de 150 000 € pour les dommages subis par l’agent ou l’élu, 1 500 000 € pour les dommages causés par l’agent ou l’élu, 15 000 € pour les frais de défense et 15 000 € pour les frais de protection, y compris l’assistance psychologique. L’agent ou l’élu conserve le libre choix de son avocat dans la limite du montant garanti.

Protection juridique — lot 3

Intervention à chaque sollicitation lors d’un litige : information, conseil, recherches, prévention, sauvegarde des intérêts, recherche d’une solution amiable, conciliation ou transaction. L’assistance juridictionnelle couvre la défense et le recours, la constitution du dossier, les honoraires d’avocats, d’avoués, d’auxiliaires de justice et d’experts, avec libre choix de l’avocat dans la limite garantie.

La garantie s’étend aux litiges liés à toutes les activités de l’assuré et prévoit un montant de 30 000 € par sinistre. Sont notamment exclus les recouvrements de créances, litiges fiscaux et douaniers, contentieux électoraux, droits de succession et legs, amendes, intérêts, pénalités, dommages-intérêts et condamnations procédurales. Le litige doit être aléatoire ; les faits antérieurs non connus à la prise d’effet peuvent être couverts.

Flotte automobile et auto mission — lot 4

Assurance des véhicules, engins et remorques appartenant à l’assuré ou utilisés, gardés, prêtés ou loués par lui, avec leurs options, aménagements, équipements, installations et accessoires. Les garanties comprennent la responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, vandalisme, dommages accidentels, attentats, catastrophes naturelles, matériels et marchandises transportés, garanties annexes, assistance et bris de machines.

• La responsabilité civile automobile est illimitée pour les dommages corporels et plafonnée à 100 000 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels.
• Les matériels et marchandises transportés sont garantis à hauteur de 1 000 € par véhicule ; les faits non accidentels sont exclus.
• Les garanties annexes comprennent notamment 5 000 € pour les appareils de radiocommunication et accessoires hors série, 1 500 € pour les effets personnels et 500 000 € pour la garantie conducteur.
• L’assistance prévoit notamment 300 € par véhicule jusqu’à 3,5 t, 3 000 € au-delà, un véhicule de remplacement à 50 € par jour pendant 30 jours maximum par an et une garantie d’immobilisation du Rosenbauer à 500 € par jour pendant 30 jours maximum par an.
• L’auto mission couvre les véhicules de toute nature utilisés par les agents, élus, administrateurs et bénévoles, avec responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, vandalisme, dommages tous accidents, catastrophes naturelles, garantie conducteur et assistance.

Les véhicules de moins de 12 mois sont indemnisés en valeur à neuf ; l’assuré dispose du libre choix du réparateur. Les remorques et nouveaux véhicules ou matériels entrant dans une catégorie assurée bénéficient de mécanismes de garantie automatique selon les conditions prévues. Une déclaration annuelle du parc et une adaptation annuelle des garanties sont prévues.

Dommages aux biens — lot 5

Couverture des bâtiments, constructions, annexes, installations techniques, clôtures, murs de soutènement, éclairages, enseignes, équipements extérieurs, mobilier urbain, biens mobiliers, matériels, marchandises, archives, pertes et frais consécutifs ainsi que responsabilités. Les biens peuvent être détenus en propriété, location, occupation, leasing ou confiés à des tiers.

Les événements garantis comprennent notamment incendie, fumées, explosions, foudre, attentats, terrorisme, sabotage, émeutes, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule, risques atomiques et chute d’aéronefs ou d’engins spatiaux. Les extensions couvrent les frais supplémentaires et pertes de recettes d’exploitation, ouvrages d’art et de génie civil, autres dommages matériels, pertes de denrées en chambre froide et bris de machines informatiques.

La limitation contractuelle d’indemnité est de 19 900 000 € par sinistre. Les sous-limites comprennent notamment 100 000 € pour vol-vandalisme, 60 000 € pour dommages électriques, 60 000 € pour bris de glaces, 5 000 € pour les denrées en chambre froide, 300 000 € sur 24 mois pour les frais supplémentaires et pertes de recettes, 500 000 € pour les ouvrages d’art et le génie civil, 1 000 000 € pour les autres dommages matériels, 50 000 € pour la reconstitution des supports d’information, 50 000 € pour les bris de machines informatiques et 100 000 € pour les bris de machines techniques.

Les bâtiments et biens sont garantis en valeur à neuf selon les conditions contractuelles ; les sinistres informatiques totaux sont indemnisés à neuf pendant les cinq premières années, puis avec une vétusté mensuelle de 0,70 %, plafonnée à 60 %. La période d’indemnisation des frais supplémentaires liés aux bris de machines est limitée à deux ans, ou six mois pour les intérêts de découverts bancaires. Les sinistres doivent être déclarés sous 15 jours ouvrés, ramenés à 5 jours ouvrés pour le vol ou la tentative de vol ; une expertise amiable contradictoire est obligatoire en cas de désaccord sur l’évaluation.