Élaboration du PLUi-HM du Vimeu

• Diagnostic territorial et état initial de l’environnement : analyses démographiques, économiques, agricoles, urbaines, foncières, patrimoniales, paysagères, environnementales et des mobilités ; étude de l’habitat, des logements vacants, des équipements, réseaux, stationnements, risques, ressources naturelles, déchets et nuisances ; projections, analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, capacités de densification et gisements de renouvellement urbain.
• Volet habitat et mobilité : intégration du Programme Local de l’Habitat et du Plan de Mobilité, exploitation des études existantes, analyse des besoins en logements, de la réhabilitation énergétique, des flux liés aux entreprises, des transports, du stationnement, des mobilités douces, de l’intermodalité et du transport de marchandises.
• Périmètres délimités des abords : diagnostics patrimoniaux et paysagers, analyse des covisibilités et propositions de périmètres autour des monuments historiques concernés, en coordination avec l’Architecte des Bâtiments de France et les services de l’État.
• PADD : accompagnement des élus dans la définition d’un projet partagé, formalisation du document, traduction graphique, objectifs chiffrés de modération de la consommation foncière et justifications au regard du diagnostic, du SCoT et des capacités de densification.
• Évaluation environnementale continue et itérative : articulation avec les documents supérieurs, analyse des incidences et des solutions de substitution, focus Natura 2000, application de la séquence éviter-réduire-compenser, indicateurs de suivi et résumé non technique pédagogique.
• Pièces réglementaires : plans de secteur le cas échéant, OAP sectorielles et thématiques, POA, règlement graphique et règlement écrit, justifications associées, annexes réglementaires, servitudes d’utilité publique et données utiles à l’instruction. Chaque zone AU devra faire l’objet d’un inventaire faune/flore ; les projets seront analysés selon leurs dimensions réglementaire, technique, économique, foncière, environnementale, paysagère et agricole.
• Production cartographique et numérique : plans lisibles avec légende, échelle, orientation et date ; données SIG conformes aux standards CNIG, base cadastrale actualisée et formats compatibles avec le Géoportail de l’urbanisme. Les livrables sont remis en PDF, SIG et formats modifiables, avec 4 exemplaires papier complets du PLUi et un document de zonage par commune.
• Concertation et gouvernance : préparation et animation des réunions, ateliers et réunions publiques ; supports PowerPoint pédagogiques transmis au moins 15 jours avant les séances ; comptes rendus sous 10 jours ; plateforme dématérialisée de partage ; traçabilité des alternatives, décisions, contributions et justifications. La concertation prévoit notamment un minimum de 8 ateliers avec les élus, 7 avec la population et les acteurs locaux, ainsi que 6 ateliers de traduction réglementaire.
• Arrêt, consultations et approbation : préparation du dossier d’arrêt, bilan de la concertation, dossiers de consultation des communes et personnes publiques associées, dossier d’enquête publique en 1 exemplaire numérique et 4 exemplaires papier, tableaux de synthèse des avis et observations, analyse juridique des contributions, mémoire en réponse, intégration des modifications et accompagnement jusqu’à l’opposabilité.

Chaque phase comprend des rendus provisoires soumis à validation, puis des versions définitives. Une relecture juridique spécialisée et un contrôle de la procédure sont prévus à chaque étape, avec adaptation aux évolutions législatives, réglementaires et aux données disponibles.

Les tranches optionnelles portent sur l’accompagnement d’un nouvel arrêt du projet, comprenant la mise à jour du dossier, les réunions, délibérations et consultations nécessaires, et sur l’assistance en cas de recours ou de difficulté juridique, hors représentation devant les juridictions et rédaction des mémoires contentieux.