Fourniture et livraison de ballons et matériels sportifs

Direction générale de l'Administration pénitentiaire
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Date limite
29 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine et Corse
Durée
4 ans (à partir du 29/11/2026)
Budget
Max: 2 504 000 € - Estimation: 1 252 000 €

Résumé des prestations techniques

Objets fournis

  • Fourniture de ballons adaptés aux pratiques (football, futsal, volley-ball, basket-ball, handball, rugby) conçus pour usage intensif sur sols abrasifs; rebond maîtrisé; construction hybride intérieur/extérieur; conformité aux normes européennes et exigences fédérales.
  • Fourniture de petits matériels multi-activités et raquettes (ping-pong, badminton, tennis, matériel de gym, boxe, chasubles, sifflets, gants, sacs de frappe, tapis, etc.) dimensionnés pour robustesse et usage intensif.

Exigences techniques et garanties

  • Produits conformes aux fiches techniques remises en offre; garanties de conformité et remplacement en cas de non-conformité.
  • Spécifications de sécurité passive (réduction des risques pour pratiquants et matériels) et critères de durabilité pour pièces et petites pièces (résistance, équilibrage des raquettes, renforts pour points d'usure).

Logistique et livraison

  • Livraison franco de port et emballage; articles livrés dans leur emballage d'origine avec étiquetage nominé et référence produit.
  • Délais de livraison à respecter tels que proposés dans l'offre, avec une exigence opérationnelle de livraison complète dans un délai maximal précisé (maximum deux semaines calendaires depuis la réception du bon de commande).
  • Vérifications qualitatives et quantitatives à la livraison; admission possible avec réserve et remplacement à la charge du fournisseur en cas de non-conformité.

Catalogue et documentation

  • Mise à disposition d'un catalogue numérique référençant articles, prix publics et prix remisés (remise garantie pour la durée contractuelle minimale précisée); fourniture des fiches techniques nominatives et tableau de correspondance BPU/ références.
  • Possibilité de substitution de références encadrée (changement soumis à validation) ; échantillonnage possible pour vérification des références proposées.

Exigences environnementales et qualité

  • Intégration d'un plan de progrès AGEC : proposition de biens issus du réemploi/réutilisation et intégrant des matières recyclées, reporting annuel des achats concernés et objectifs chiffrés à atteindre.
  • Respect des prescriptions d'emballage et de dématérialisation (documents fournis en formats numériques ou papier recyclé/éco-labellisé).

Assurance qualité et sanctions

  • Application de pénalités en cas de retard, non-conformité, modifications non signalées ou non-respect des obligations environnementales; contrôles de conformité, traçabilité et reporting durant l'exécution.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Ministère de la Justice, Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire, Bureau PS5 – Pôle achats, DGAP, 35 rue de la Gare, 75019 Paris

Modalités de livraison

Échantillons représentatifs à fournir gratuitement, emballage d'origine et étiquetage avec intitulé et référence. Dates et plages horaires de dépôt : 28 septembre 2026 (09:00–12:00 et 13:30–17:00) et 29 septembre 2026 (09:00–12:00). Les échantillons doivent être similaires aux produits proposés pour l'exécution; non restitués; arrivée hors délai susceptible d'entraîner l'irrégularité de l'offre. Contacts pour livraison : Léonard Ringuet (leonard.ringuet@justice.gouv.fr, 01 70 22 82 74), Karim Takeznount (karim.takeznount@justice.gouv.fr, 01 70 22 84 14), Amélie Ouvrard (amelie.ouvrard@justice.gouv.fr, 01 70 22 78 62).

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