Acquisition d'environ 40 fourgons/camions < 3,5 t d'occasion (benne, nacelle, etc.).
Configurations et équipements spécialisés précisés dans chaque CCTP (PTAC, aménagements, homologations).
Fourniture avec les documents et conformités techniques exigés.

Fourniture de véhicules d'occasion de type fourgonnette tôlée destinés à des usages utilitaires.

• Véhicules à présenter et rendre disponibles pour essai lors de la phase d'offre.
• Immatriculation incluse dans le prix, transport et emballage à la charge du titulaire.
• Garantie minimale de 6 mois et pénalités de 50 € par jour en cas de retard ou non‑prise en charge sous garantie.

Fourniture d'engins et véhicules utilitaires spécifiques d'occasion (< 3,5 t) avec aménagements et homologations adaptés.
Contrôle technique, carnet d'entretien et garanties à produire ; véhicule livré propre et plein.
Spécifications opérationnelles (ex. type de benne) définies dans la consultation spécifique.

Fourniture de véhicules utilitaires neufs et équipements associés.
Quantités et spécifications (modèles, options, nombre d'unités) déterminées dans chaque consultation spécifique.
Livraisons et garanties conformes aux documents de consultation; justificatifs administratifs exigés.

Poids lourds et engins spécifiques électriques (ex. camion benne) : moteur électrique, puissance ≥ 42 kW, autonomie ≥ 150 km WLTP, poids < 3,5 t.
Options : benne basculante, ampliroll, grue, câbles super charge ; documentation technique et démonstration à la livraison exigées.

Fourniture de véhicules lourds (PTAC > 3,5 t), bennes et châssis cabine nus avec documents d'entretien et conformité réglementaire.

• Prestation intégrée : livraison, nettoyage, plein, formalités administratives et immatriculation si applicable, fourniture d'accessoires de sécurité.
• Présentation d'un contrôle technique valide < 6 mois lorsque requis.
• Garantie nationale pièces et main d'œuvre minimale de 6 mois.

Mise à disposition et entretien d'équipements de quai (bennes, caissons) et gestion des enlèvements avec traçabilité.

• Fourniture d'un parc minimal d'équipements, entretien et marquage selon charte graphique.
• Délais d'intervention contractuels, bons de pesée automatiques et états mensuels détaillés exigés.

• Nettoyage manuel sélectif depuis accès autorisés, travail par bandes longitudinales et collecte sélective (verre, métaux, tout‑venant, DASRI) avec contenants imposés.
• Taille minimale collectée ≥ 3 cm ; vidage en bennes dédiées, tri complémentaire périodique et quantification par volume/sac.
• Transmission de programmes trimestriels et comptes‑rendus avec photos avant/après.

• Réalisation de travaux de génie civil : fondations, dalles, fosse à sables, platelages et voiries.
• Fourniture et pose de clôtures, portail coulissant motorisé 6 m, aires bétonnées pour bennes et compacteur.
• Dossier d'exécution complet exigé (plans, notes de calcul, PAQ, PPSPS) et essais d'étanchéité / fondations avant réception.

• Bennes fermées 7 m³ et conteneurs 600 L pour papiers/cartons, enlèvements fréquents (prévision 2x/semaine), priorisation recyclage matière et taux minimal de valorisation 85 %.
• Rachat matière à préciser, maintenance des contenants et justificatifs de valorisation demandés.

• Réception et double pesée d'apports métalliques triés avec édition d'un bon de pesée et enregistrement informatisé.
• Tri, préparation matière et valorisation maximale des métaux (séparation ferreux/non‑ferreux) ; prise en charge des indésirables et refus avec orientation vers filières autorisées.
• Reporting mensuel et annuel structuré (format imposé) et fourniture des données BEGES.
• Quantitatif indicatif 12 mois : 1 763,20 t; rotations annuelles estimées : 463.

Dépôt principalement en plateforme ; broyage effectué sur la plateforme dédiée.

• Pesée obligatoire sur pont-bascule et parc tampon de bennes à prévoir.
• Evacuations planifiées en dehors des horaires d'ouverture ; nettoyage systématique après broyage.

Lot 1 : couverture CC Côte d'Émeraude + Dinan Agglomération.

• Tonnes indicatives 2024: TVI ≈ 5 116 t, TVNI ≈ 3 460 t, Cartons ≈ 1 755 t.
• Spécificités techniques : usage possible de packmat sur certains sites, listes de bennes par déchèterie et compacteurs selon besoins.
• Exigences de reporting, traçabilité, et remplacement immédiat des bennes pleines.

Collecte et évacuation quotidienne des ordures ménagères résiduelles vers une installation agréée pour valorisation ou élimination.

• Stockage mobile obligatoire (FMA ~90 m3 ou benne 40 m3), rotations journalières et disponibilité de véhicules et parc de secours.
• Pesées doubles (entrée/sortie) sur pont-bascule homologué; traçabilité administrative des évacuations et reporting mensuel/annuel.
• Volume indicatif à prendre en charge : 6 300 t.

Réparations et maintien en état des bennes OM et lève-conteneur.
Interventions sur sites techniques ou en atelier, pièces d'origine/homologuées, garantie 1 an.
Convoyage pris en charge par le titulaire si distance >20 km ; véhicule de prêt fourni gratuitement pendant réparations.

• Mise à disposition sur site d’un parc de tracteurs et d’au moins 6 semi‑remorques FMA de 90 m3 min, movi‑bennes et bennes spécifiques pour biodéchets, avec capotage étanche et dispositifs anti‑envols.
• Raccordements hydrauliques, manœuvres de positionnement, transport vers sites de traitement désignés et respect des protocoles de déchargement.
• Engagements de réactivité : évacuation OMR pleine en 2 h, encombrants en 4 h, movi‑benne biodéchets en 8 h ; rapportings mensuels/annuels incluant consommations et bilan carbone.

Maintenance préventive et corrective des véhicules lourds et des bennes.

• Diagnostics mécaniques et électroniques, réparations mécanique/électrique/hydraulique/pneumatique.
• Dépannages sur site et remorquage si nécessaire ; rapport d'intervention obligatoire et garantie des réparations.
• Diagnostic et devis transmis sous 24 heures ouvrées ; travaux réalisés après devis accepté et bon de commande.

Flux : déchets assimilables aux ordures ménagères (sacs/vrac).

• Tonnes estimées : 70–90 t/an, ~13 rotations/an.
• Contenants : bennes 15 m3 ; double pesée et justificatifs mensuels requis.