Enlèvement et traitement des déchets non valorisables

Contenants, manutention et équipements

• Mise à disposition et exploitation de bennes/caissons adaptés aux quais (dimensionnement et conformité aux gabarits de quai).
• Gestion des opérations de chargement/déchargement en respectant les protocoles de sécurité et d'accès aux quais.

Transport et rotations

• Organisation des rotations et du transport en benne vers les sites de traitement/valorisation autorisés.
• Planification des tournées et des cadences en fonction des besoins opérationnels et des bons de commande.

Traitement et valorisation

• Acheminement vers filières de traitement ou de valorisation autorisées et traçabilité des opérations de traitement.
• Gestion des dispositions relatives à la TGAP et autres obligations réglementaires applicables au flux tout-venant.

Suivi, pesées et traçabilité

• Réalisation des pesées selon protocoles (pont-bascule ou pesées locales) et tenue de bordereaux/registre de traçabilité.
• Remise périodique de listes de pesées, bordereaux d’enlèvement signés et bilans d’activité.

Exigences de sécurité et conformité

• Application stricte des protocoles de sécurité, procédures de vidéosurveillance et consignes spécifiques aux sites classés ICPE.
• Présentation des assurances, agréments et autorisations nécessaires; maintien de la responsabilité du titulaire en cas de sous-traitance.

Quantitatifs indicatifs et modalités opérationnelles

• Mise à disposition indicative d’une benne de 30 m3 par site sur une base mensuelle (chiffrage indicatif fourni dans les pièces techniques).
• Estimations de rotations annuelles distinctes pour les deux sites et tonnages annuels estimés pour dimensionner les moyens (chiffres à utiliser comme base d’estimation interne).