Collecte et traitement des déchets des déchèteries

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Bretagne
Durée
4 ans (07/03/2027–06/03/2031)
Budget
Estimation: 372 900 000 €

Lot 1 — spécificités opérationnelles

Périmètre et flux

  • Prise en charge des TVI, TVNI et cartons pour la CC Côte d'Émeraude et Dinan Agglomération.
  • Tonnes indicatives 2024 (utilisées en annexes) : TVI ≈ 5 116 t ; TVNI ≈ 3 460 t ; Cartons ≈ 1 755 t (utilisées pour dimensionnement des moyens et tarifications de traitement).

Contenants et rotations

  • Liste indicative de bennes par déchèterie : bennes 35 m3, 30 m3, 15 m3 ; compacteurs cartons 30 m3 selon besoins.
  • Rotations calculées par déchèterie en annexe ; obligation de remplacement immédiat des bennes pleines.

Règles de transport et manutention

  • Compression/tassage des flux sur certaines plateformes ; usage d’équipements spécifiques (ex. packmat) pour sites identifiés.
  • Gestion particulière des manœuvres et contraintes d’implantation sur certains sites ; le titulaire doit prévoir moyens et habilitations adaptés.

Traitement spécifique

  • Application des principes généraux de traitement : priorité d’orientation vers exutoires énergétiques autorisés pour TVI ; filières adaptées pour TVNI ; mise en balle et conformité pour cartons.
  • Dispositions particulières pour sites en travaux ou modification d’implantation : adaptation des opérations et coordination avec les gestionnaires de sites.

Modalités de reporting et documents

  • Transmission des bons d’enlèvement par rotation, fichiers de pesées mensuels, fiches incidents et non‑conformités selon les délais contractuels.

Moyens demandés

  • Flotte et effectifs dimensionnés en fonction des tonnages 2024 et des rotations ; plans de continuité et organigramme à fournir dans le mémoire technique.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite contradictoire post‑attribution organisée pour chaque déchèterie afin d'établir un procès‑verbal d'état des lieux d'entrée signé par les parties. Le PV est contractuel ; la fourniture/reproduction/perte de clés et moyens d'accès est à la charge du titulaire. Aucune visite préalable obligatoire pour la constitution des offres n'est indiquée.

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