Assistance à maîtrise d’ouvrage pour réhabilitation

Mission d’assistance technique, juridique et financière destinée à définir les besoins, sécuriser la faisabilité et programmer la réhabilitation et la mise en conformité du centre mutualiste Michel Borio, en site partiellement occupé afin de préserver l’offre de soins.

Tranche ferme — diagnostic, besoins et scénarios

Le titulaire réalise une visite du bâtiment et un relevé de l’existant, à partir des plans disponibles ou de plans à établir au minimum au format esquisse. Il analyse, à dire d’expert, l’état structurel, technique et réglementaire du bâtiment, sans engager nécessairement de diagnostics techniques payants à ce stade. Il précise si des diagnostics complémentaires, notamment amiante, plomb ou structure, sont indispensables et en chiffre séparément le coût estimatif.

La mission comprend également les entretiens et échanges avec les futurs utilisateurs, les élus et les techniciens, ainsi que la restitution synthétique de leurs attentes, exigences et contraintes de fonctionnement. Le titulaire assure la cohérence des éléments du programme, vérifie leur compatibilité au fil des échanges et prévoit des échanges réguliers avec le service Urbanisme.

Le pré-programme doit notamment traiter :

• Le découpage du bâtiment en au moins 2 entités distinctes, avec prise en compte des accès, réseaux, flux, extérieurs et de l’accessibilité
• Les ratios, surfaces utiles, locaux, liaisons fonctionnelles, exigences de sécurité, de sûreté, de confidentialité et d’accès aux publics spécifiques
• Les perspectives d’évolution des activités à moyen ou long terme
• La comparaison d’au moins 2 scénarios chiffrés, avec avantages, inconvénients, contraintes et recommandations motivées

Les livrables comprennent un rapport de diagnostic technique, réglementaire et fonctionnel, un dossier de scénarios avec plans d’intention, descriptions et comparatif, une estimation financière par scénario, un calendrier prévisionnel, une note de synthèse et recommandation et un support de restitution orale. Les documents sont remis en version numérique modifiable et au format PDF, afin de pouvoir être réutilisés pour une mission de programmation ultérieure.

Cette première mission est organisée indicativement en trois phases : diagnostic, scénarios, puis estimation et restitution. Des réunions de lancement, de présentation intermédiaire et de restitution finale sont prévues avec la collectivité.

Programme général, fonctionnel et technique

Pour le scénario retenu par les élus, le titulaire définit le fonctionnement, les activités, la typologie et la volumétrie des locaux, les surfaces nécessaires, les liaisons fonctionnelles, les flux et les contraintes techniques dimensionnantes. Le programme est destiné à un maître d’œuvre unique pour les 2 ou 3 futurs locaux séparés.

Le programme comprend notamment :

• Un schéma fonctionnel des ensembles et unités, faisant apparaître l’organisation et les flux
• Un document graphique d’implantation des entités, ensembles et unités fonctionnels
• Un tableau des surfaces en surface utile et en surface dans œuvre
• Un tableau des caractéristiques des locaux, équipements, attentes spécifiques, revêtements, objectifs et performances
• Les exigences ERP, Code du travail, accessibilité, qualité de l’air, thermique, acoustique, sûreté, sécurité, accueil du public, confidentialité et évolutivité
• Les frontières entre éléments imposés et domaines ouverts à la proposition du maître d’œuvre

Le programme technique et environnemental fixe les caractéristiques dimensionnelles et spatiales ainsi que les niveaux de performance. Il traite du confort thermique et acoustique, de l’éclairage, de l’hygrométrie, de l’anticipation de la RE 2020, des dépenses énergétiques et d’entretien, de l’exploitation et de la maintenance ultérieures.

Le titulaire étudie la conception générale du bâti, la standardisation des installations techniques, l’accessibilité des réseaux, le dimensionnement et l’implantation des locaux techniques et de logistique. Il organise les études réglementaires nécessaires, notamment les levés topographiques, les DT et les consultations des concessionnaires, et alerte sur les aspects techniques, juridiques et financiers.

Il établit une étude économique en coûts d’investissement et coûts globaux de fonctionnement annuels, puis actualise l’enveloppe prévisionnelle. L’analyse couvre les études, diagnostics, expertises, conception, travaux, équipements, aléas, révision des prix, assurance dommage-ouvrage, exploitation, maintenance et fonctionnement. Les hypothèses, notamment les ratios au m², sont explicitées et l’estimation est décomposée par corps d’état. Des pistes d’économie sont proposées pour respecter l’enveloppe de la commune.

Le programme prend en compte la réhabilitation du clos couvert, le désamiantage selon les travaux à réaliser, la séparation en au moins 2 blocs, la mise en conformité SSI, santé, accessibilité et électrique, ainsi que l’éventuelle réhabilitation thermique et énergétique.

Tranche optionnelle — passation du marché de maîtrise d’œuvre

La tranche optionnelle porte sur l’assistance administrative, financière, technique et environnementale jusqu’au choix du concepteur. Elle comprend la finalisation du programme technique et fonctionnel, la définition de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et l’identification du calendrier de l’opération.

Le titulaire conseille la commune sur la procédure de passation, définit les compétences attendues, les critères et les rendus, rédige et relit les pièces du marché, met au point le dossier de consultation et ses annexes, analyse et classe les candidatures, accompagne la consultation et la visite des candidats, prépare les réponses aux questions, analyse les offres et assiste la commission d’attribution.

Il accompagne la négociation, la mise au point du marché et les procédures entre l’attribution et la notification. Les livrables sont le programme détaillé de l’opération, le dossier de consultation de maîtrise d’œuvre, la grille d’analyse des offres et le rapport d’analyse des candidatures et des offres.