Conseil départemental Loire-Atlantique

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

6 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

510 000 (devise non précisée)

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département souhaite créer deux petites crèches familiales (20 places chacune) à Saint Nazaire et à Nantes pour accueillir les enfants de moins de 6 ans concernés par une prestation ou une mesure de protection de l'enfance. L'objet du présent marché est la gestion et l'exploitation ces deux crèches familiales d'une capacité chacune de 20 places/berceaux La capacité peut être réévaluée dans la limite de 29 places en application de la clause de réexamen prévue au CCAP. Cette crèche familiale offrira un mode de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et l'accueil individuel chez un·e assistant·e maternel·le. En effet, les enfants sont accueillis au domicile de l'assistant·e maternel·le et des temps de regroupements collectifs sont organisés dans le but de favoriser la socialisation et l'éveil des enfants ainsi que l'accompagnement professionnel des assistants maternels (formation, réunions de service, analyse des pratiques...) une à deux fois par semaine. Les objectifs sont de favoriser une prise en charge de qualité la journée et de renforcer l'étayage autour de l'enfant et ses parents (pas simplement permettre de la socialisation/éveil) et aussi de permettre du répit au parent et assistants familiaux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 octobre 2026

Reconduction

Prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

1 octobre 2026

Reconduction

Prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents, les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et toute personne collaborant avec le Département de Loire-Atlantique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

273 325 (devise non précisée)

Offres reçues

2

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Il s'agit des prestations concernant : - les levés topographiques, ceux-ci seront à réaliser dans les propriétés ou biens fonciers mis à disposition du Département de Loire-Atlantique, - les relevés des bâtiments, y compris les réseaux, seront à réaliser dans les locaux du Département de Loire-Atlantique occupés par leurs utilisateurs (bâtiments ou collèges). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 000 003 (devise non précisée)

Offres reçues

11

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le CDEF assure des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son environnement familial. Ses structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels afin in d'assurer la continuité dans la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le CDEF répond également à des besoins d'accueil d'enfants en situation complexes, qui ne peuvent être hébergés sur des unités collectives et qui nécessitent un taux d'encadrement renforcé

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

3

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché définit les conditions d'exécution des prestations pour assurer une mission de conseils, de vérifications et contrôles périodiques en matière de sécurité, sur l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par le Département de Loire-Atlantique, sur ceux occupés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) et sur les sites gérés par Envol 44. Ces prestations se déclinent de la façon suivante : 1/ Prestations récurrentes dans le cadre du montant forfaitaire annuel : vérifications réglementaires ou prévisibles selon un calendrier défini (exemples : installations électriques, fonctionnant au gaz, de protection contre la foudre, groupes électrogènes, appareils de levage). 2/ Prestations ponctuelles d'assistance à la mise en sécurité : - Vérifications réglementaires complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement des installations, vérifications initiales, contrôle de conformité, contrôle quinquennal, etc. - Suivi et gestion des levées d'observations à la suite de la réalisation des vérifications réglementaires. - Coordination et organisation relative aux passages des commissions de sécurité pour les bâtiments départementaux concernés ; - Réalisation d'études liées aux besoins des services en hygiène-sécurité-environnement (amiante, radon, plomb, qualité de l'air intérieur, etc.) et liées aux espaces de travail

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

11 septembre 2026

Reconduction

Prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Entretien, contrôle et réparation des vélos de service du Département de Loire-Atlantique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

4

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

30 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération porte sur la construction neuve d'un collège en R+2 implantée rue des sports aux Sorinières (44), d'une capacité de 20 divisions, extensible à 24, comprenant une demi-pension, une classe ULIS (Unité Locale d'Inclusion scolaire), 3 logements de fonction et tous les aménagements extérieurs nécessaires au bon fonctionnement du collège (accès, parvis, etc.). Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale forte avec plusieurs objectifs d'exemplarité sur les volets énergétique et carbone, la gestion de l'entretien et de la maintenance, le confort acoustique, la limitation de l'imperméabilisation des surfaces utilisées, la végétalisation du site et la limitation des îlots de chaleur, et sur la préservation de la biodiversité. Nature principale : Prestation intellectuelle

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

2 134 310,6 (devise non précisée)

Offres reçues

5

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont : Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché : Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années : - 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions - 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions - 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions - 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années : - 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions - 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions - 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions - 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

1 septembre 2026

Reconduction

Prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pièces détachées d'origine ou adaptables

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

3 août 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise à disposition de bennes fermées avec trappes d'accès latérales hormis 2 bennes ouvertes (1 pour le service aménagement de Saint-Nazaire et 1 pour le service aménagement du vignoble), enlèvement par rotation, tri et traitement des déchets

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 août 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens (en particulier collections et oeuvres d'art) dans des établissements culturels recevant du public et/ou des lieux de travail du Département de Loire-Atlantique. Les prestations du contrat seront notamment les suivantes : - la gestion et l'équipement d'un PC sécurité ; - la réalisation de rondes (rondes techniques, d'ouverture/fermeture) ; - la réalisation de levées de doute en cas d'alarmes ; - le filtrage et la surveillance des salles d'exposition en présence du public ; - la tenue d'une main courante ; - la sauvegarde des personnes et des biens ; - la gestion des DATI des agents départementaux Les prestations détaillées du marché seront décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du marché transmis aux candidats admis à présenter une offre

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

20 juillet 2026

Reconduction

Prévue