Gestion et exploitation de deux crèches familiales

Le titulaire assure l’exploitation d’une crèche de 20 places destinée aux enfants de 10 semaines à moins de 6 ans concernés par une mesure ou une prestation de protection de l’enfance. L’accueil se fait au domicile des assistants maternels, complété par des temps collectifs de socialisation, d’éveil et d’accompagnement professionnel, organisés une à deux fois par semaine. Une réévaluation de capacité jusqu’à 29 places peut être examinée dans le cadre de la clause de réexamen.

Accueil des enfants et des familles

L’établissement fonctionne du lundi au vendredi, au minimum 50 heures par semaine et 47 semaines par an. La fermeture estivale ne peut dépasser un mois. Sont également possibles 3 à 4 journées annuelles sans accueil pour journées pédagogiques ou réunions, et 3 à 4 fermetures anticipées à 16 h 30 pour réunion d’équipe. L’amplitude de garde ne dépasse pas 11 heures par jour.

Le titulaire organise des accueils réguliers, occasionnels et d’urgence. Les demandes d’accueil occasionnel sont adressées au plus tard deux semaines avant l’arrivée ; celles d’urgence au plus tard 48 heures avant. Les enfants sont accueillis au minimum à la demi-journée. Le Département désigne les enfants bénéficiaires ; le titulaire l’informe de la libération des places et transmet chaque trimestre la liste des enfants accueillis. Il fournit, sur demande des services de l’aide sociale à l’enfance, des observations écrites sur l’évolution des enfants et prévoit des temps de concertation. Un système de référence individualisée est à mettre en place autant que possible, surtout pour les accueils réguliers. La structure doit pouvoir accueillir les enfants en situation de handicap et prévoir les projets d’accueil individualisé ; elle ne peut refuser un enfant pour discrimination et, si son état général permet la collectivité, un enfant malade.

Le titulaire transmet des informations sur la journée aux familles et aux professionnels, par écrit pour ces derniers, et organise au moins une action de soutien à la parentalité par trimestre. Il prépare les goûters et dispose d’un espace pour préparer les biberons et conserver les goûters au frais. En principe, les enfants ne déjeunent pas sur place ; si un déjeuner est nécessaire, le pique-nique est fourni par les parents ou assistants familiaux.

Moyens, entretien et suivi

Le titulaire recrute, gère et rémunère les assistants maternels, la direction, le personnel administratif, les intervenants d’analyse des pratiques et le référent santé et accueil inclusif. Il assure les remplacements sans délai, le respect des qualifications et taux d’encadrement réglementaires, la formation à l’accueil d’enfants en souffrance, les réunions et l’analyse des pratiques. Il élabore et suit le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement et les autres documents réglementaires ; il gère les activités dans l’intérêt des enfants et les démarches de subvention auprès de la CAF.

Les locaux correspondent à l’ancienne crèche Marion Cahour, au 18 rue de Savenay à Nantes. Le titulaire aménage et équipe les espaces intérieurs et extérieurs, entretient les locaux, les espaces extérieurs, les aires de jeux et les équipements de cuisine et électroménagers. Il assure notamment les contrôles réglementaires de qualité de l’air, les prélèvements et analyses d’eau préventifs pour la légionelle et, en cas de présence, les opérations correctives dans les meilleurs délais. Les remplacements d’équipements concernés requièrent l’accord préalable du Département.

Il remet un rapport annuel de gestion technique et financier, comprenant notamment fréquentation, effectifs et qualifications, absentéisme, formations, activités, état des locaux et matériels, contrôles, interventions, inventaire et comptes d’exploitation. Un tableau de bord des enfants et professionnels du mois précédent est transmis au plus tard le 5 du mois suivant ; les incidents graves sont signalés en temps réel et confirmés par écrit.