Transports sanitaires programmés et non programmés pour patients adultes, enfants et nourrissons : transferts inter-établissements, déplacements intra-établissements et permissions thérapeutiques ≤ 48 h.

Prestations 24/7 (jour/nuit, week-ends et jours fériés) ; obligation de transporter le patient avec son dossier médical et ses effets personnels ; exclusions : USLD, EHPAD/EMS, SMUR/SAMU, retours définitifs au domicile.
Modalités pratiques : bons de prise en charge précisant patient, nature du transport, date/heure, lieux, mode et observations ; demandes la veille ou le jour même.
Volumes indicatifs fournis : environ 9 700 transports sous le cadre et un total prévisionnel annuel proche de 10 800 transports (estimations d’activité).

14 marchés publics pour aide à domicile

Pré-étude de faisabilité pour structure d'accueil de jeunes enfants

Département du Var

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Pré-étude de faisabilité opérationnelle, technique et financière pour une structure collective d'accueil de jeunes enfants.
Livrables structurés en 3 phases : note de cadrage, diagnostic territorial (avec enquête auprès des services d'aide à domicile) et dossier de préconisations incluant 3 scénarios opérationnels.
Production de fiches descriptives et simulations financières pour chaque scénario, ainsi que tableaux de bord et rapport final.
Méthodologie d'enquête, protocole et composition d'équipe fournis en phase de cadrage.

5 juin 2026

Métropole Toulon Provence Méditerranée (83)

20 400 €

De la date de notification jusqu'au 28/02/2027

Clause environnementale

Clause sociale

Service d'aide à domicile intégré

CHU de Rennes

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Prestation d'aide à domicile intégrée pour adultes >60 ans, profil non complexe (GIR 3-6).

Volumes ciblés : 30 sorties accompagnées par mois en année 1 ; 60 sorties par mois en années 2 à 4.

Prestation : évaluation, visites à domicile, plan d'accompagnement, organisation du transport ambulancier le jour du retour, montage des dossiers de financement.

Organisation : coordination dédiée présente en jours ouvrés, suivi mensuel d'indicateurs et réunions de coordination.

15 juin 2026

Rennes (35)

1 650 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

Évaluation externe du service d'aide à domicile

CCAS de Falaise

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Réalisation d'une évaluation externe fondée sur le référentiel HAS, par un organisme habilité/accrédité.

Livrables : plan d'évaluation détaillé, évaluations terrain, rapport final avec préconisations et saisie sur la plateforme SYNAÉ.

Organisation : COPIL, interlocuteurs dédiés, équipe comprenant au minimum deux évaluateurs expérimentés, preuves d'indépendance et références.

Exigences : anonymisation et confidentialité des données ; transmission en amont des documents, planning et profils des intervenants.

1 juin 2026

Falaise (14)

5 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Séjours de vacances et séjours de répit

Préfecture de la région Occitanie

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Locations de logements meublés et équipés disponibles pendant les vacances scolaires, remis propres et adaptés aux familles (capacité minimale 4 personnes).
Séjours en colonies en pension complète pour enfants 4–17 ans, projet pédagogique, encadrement qualifié et locaux adaptés aux enfants en situation de handicap.
Mise à disposition de catalogues de séjours toute l'année avec une remise partenaire globale ; prises en charge applicables pour séjours en location de 5 jours/4 nuits à 8 jours/7 nuits.
Offres de séjours aidants incluant formules aidant+aidé ou répit avec prise en charge temporaire du proche ; informations et conditions précisées dans les brochures.

23 mai 2031

Non précisé

300 000 €

60 mois (5 ans). Marchés spécifiques : 12 à 60 mois.

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Transport des personnes accueillies en accueil de jour

CCAS de la Ville de Lomme

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Transport collectif aller-retour pour une structure d'accueil de jour de 12 places/jour.

Accompagnement systématique à la montée/descente et pendant le trajet ; tenue d'un cahier de bord et attestations de formation (gestes de premiers secours, troubles cognitifs) exigées.

Véhicules adaptés PMR, entretien et propreté obligatoires ; circuits optimisés pour un temps de transport individuel maximal d'environ 1 heure.

Planning hebdomadaire transmis par la structure et remplacement prévu en cas d'absence ; interventions ponctuelles possibles dans un périmètre défini.

4 juin 2026

Lomme (59)

30 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Transport d'agents en situation de handicap

Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

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Transport routier destiné à personnes en situation de handicap pour trajets professionnels réguliers ou ponctuels.

Prise en charge au pied du domicile ou en gare, dépôt au pied du bâtiment d'affectation.
Volumes estimatifs (DQE) : ex. 15 trajets ≤ 10 km en journée et 5 trajets ≤ 10 km de nuit ; capacité TPMR requise.
Mutualisation possible (max. 2 personnes), accompagnement léger autorisé, annulation jusqu'à 1 h 30 avant prise en charge.

8 juin 2026

Gironde (33)

1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour solutions d'intelligence artificielle

SICTIAM

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Plateformes d'aide à la décision sociale et outils d'accompagnement des publics fragiles.

Analyse de données sociales, suivi des parcours, téléassistance et interfaces accessibles.
Outils de ciblage et coordination des acteurs sociaux.

8 oct. 2035

Sophia Antipolis (06)

10 000 000 €

120 mois (10 ans) pour le SAD; marchés spécifiques d'exécution jusqu'à 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Accompagnement social des copropriétés dégradées

Montpellier Méditerranée Métropole

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Accompagnement social des copropriétés en difficulté par diagnostics ménages, plans d’action, suivi et montage de financements pour travaux.
Interventions individuelles (visite) et mobilisation d’aides (FSL, ANAH, dispositifs partenariaux) ainsi qu’orientation en cas d’habitat indigne.
Production de diagnostics sociaux, d’un tableau de suivi consolidé et de bilans annuels/final.
Ressource dédiée de 0,85 ETP, coordination via instance de suivi mensuelle et plateforme de partage.

26 mai 2026

Montpellier (34)

Non précisé

Clause sociale

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Transport à la demande

Communauté de Communes Aunis Sud

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Transport public à la demande déclenché sur réservation, avec horaires et destinations prédéfinis.
Réservation possible jusqu'à 17h00 la veille ; feuilles de route transmises la veille ouvrable.
Prise en charge au point d'arrêt le plus proche ou à domicile sous conditions de sécurité ; voyageurs présents 5 minutes avant le passage.
Véhicules adaptés exigés (âge limité à 10 ans, documents justificatifs obligatoires) et suivi centralisé des réservations et recettes.

4 juin 2026

Multiples

3 ans et 7 mois (du 01/09/2026 au 31/03/2030)

Clause sociale

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Transport sanitaire inter et intra établissements

CHU Amiens Picardie

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Prestations 24/7 (jour/nuit, week-ends et jours fériés) ; obligation de transporter le patient avec son dossier médical et ses effets personnels ; exclusions : USLD, EHPAD/EMS, SMUR/SAMU, retours définitifs au domicile.
Modalités pratiques : bons de prise en charge précisant patient, nature du transport, date/heure, lieux, mode et observations ; demandes la veille ou le jour même.
Volumes indicatifs fournis : environ 9 700 transports sous le cadre et un total prévisionnel annuel proche de 10 800 transports (estimations d’activité).

25 juin 2026

Amiens (80)

10 800 000 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale