Assurance multirisque de collectivité
Date limite
24 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilités et risques annexes
Périmètre couvert
- Garantie de responsabilité générale pour l'ensemble des activités listées (voirie, eau, assainissement, restauration, services d'aide à domicile, résidences, transports, piscines, manifestations, essais/stages, protection fonctionnelle, etc.).
- Couverture des tiers, élus, préposés, bénévoles selon situations précisées dans l'annexe d'activités.
Montants, limitations et sous-plafonds
- Limite indemnitaire principale : 15 000 000 € par sinistre (tous dommages confondus).
- Sous-limites notables : vol par préposé dommages matériels et immatériels consécutifs 25 000 € ; dommages pollution 2 000 000 € par sinistre ; intoxications alimentaires 4 000 000 € ; faute inexcusable 2 000 000 € ; biens confiés 200 000 € ; locaux occasionnels 1 000 000 € ; RC après travaux 2 000 000 € par sinistre/an ; défense et recours 80 000 € ; protection fonctionnelle plafonds échelonnés (200 000 € / 50 000 € / 5 000 € selon nature).
Franchises
- Tableau de franchises : dommages corporels : néant ; dommages matériels et immatériels : 500 € (solution de base) ou 1 000 € (option alternative) ; RC dépositaire biens confiés : 200 € ; RC vestiaire : 100 € ; biens des préposés : 100 €.
Extensions et prestations attendues
- Garanties annexes prévues : prise en charge des biens confiés, dispositifs pour locaux occasionnels, dispositions pour vestiaires, protection fonctionnelle (prise en charge réparation/frais), gestion de la défense et du recours.
Contraintes de gestion
- L'offre doit détailler la structure du contrat, l'étendue précise des garanties et la méthode de gestion des sinistres (expertises, règlement, recours). L'assureur peut demander renseignements complémentaires sur l'inventaire des activités.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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