1307 marchés publics pour évaluer

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Assurances communales multirisques et spécifiques

Commune de Loctudy

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Garanties pour prestations statutaires : périmètre des risques statutaires, modalités d'indemnisation et franchises.
Exigence forte sur l'assistance technique / service après‑vente (organisation et délais).
Notation mixte incluant valeur technique, prix et assistance technique.

20 juil. 2026
Loctudy (29)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation professionnelle en management, efficacité et expression

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

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Parcours modulaires personnalisables (2–5 modules) composés d’unités courtes (capsules vidéo, modules interactifs, classes virtuelles, journées présentiel).
Formats INTER (places catalogue) et INTRA (en locaux de l'Administration) ainsi qu'INTRA « spécifiques » contextualisables ; possibilité d'hybridation et distanciel.
Intégration explicite des enjeux de la numérisation et de l'intelligence artificielle dans les messages et activités pédagogiques.
Modules : 3–18 h ; activités guidées ≤6 h par module.
Livrables : supports dématérialisés remis en amont pour validation, feuilles d'émargement, attestations, questionnaires d'évaluation, compte-rendu intervenant, reporting semestriel et bilans.
Exigences pédagogiques et opérationnelles détaillées dans le CCTP (planning INTER/INTRA, délais de proposition/validation).
Remarque spécifique lot 1 : le parcours sur-mesure destiné aux managers expérimentés est expressément exclu du périmètre du présent marché.

20 juil. 2026
Region Parisienne
320 000 €
2 ans, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ANTAI

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

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  • Assistance AMO complète incluant reprise, pilotage, assistance technico‑fonctionnelle, vérification/validation, homologation et transferts de compétences.
  • Livrables attendus : dossiers de cadrage, spécifications, plans de test, rapports d'avancement, analyses de risque (EBIOS) et rapports de recette.
  • Exigences concrètes : conformité RGPD, respect des exigences SSI, habilitations des intervenants et accompagnement au changement.
  • Modalités de valorisation : prestations mesurées via unités d'œuvre (ATF, PIL, TRS) et cadrages spécifiques pour les transitions et POC.
16 juil. 2026
Multiples
9 700 000 €
4 ans (à partir de la notification)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de matériels et matériaux de bâtiment

Conseil départemental du Val‑de‑Marne

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Cylindres mécaniques et électroniques, organigrammes, lecteurs RFID et accessoires réseau ; services de préprogrammation, installation, formation et SAV pour solutions électroniques.

  • Quantités variables selon références (ex. 10/50/100 unités selon article).
  • Evaluation renforcée de l'assistance technique, intégration et disponibilité des pièces/approvisionnements.
29 juil. 2026
Val‑de‑Marne (94)
-
Du 23/03/2027 au 31/12 de l'année de notification, reconductible annuellement; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Entretien et garantie des installations chauffage, ECS, ventilation et robinetterie

MESOLIA

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Entretien préventif annuel et interventions curatives pour chaudières, chauffe-eau, PAC, installations solaires, VMC et robinetterie.

Intervention d'astreinte 24/7 avec délais contractuels (urgence sécurité ≤ 4 h, absence de chauffage/ECS ≤ 24 h en période de chauffe, autres ≤ 48 h).

Garantie totale P3 pour matériels éligibles (réparation/remplacement à l'identique), pièces sur stock à la charge du titulaire.

Traçabilité complète : bulletin signé, attestation d'entretien et certificats (ramonage, quinquennales VMC gaz) déposés sur plateforme/extranet dans les 15 jours.

9 juil. 2026
Gironde et Occitanie
1 500 000 €
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance multirisque et responsabilités

Commune de Landéda

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  • Flotte automobile : garanties responsabilité sans limitation ; dommages matériels/immat. consécutifs 100 000 000 € ; protection conducteur 500 000 €.
  • Franchises types : véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 500 €) ; > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €).
  • Kilométrages auto‑missions renseignés (ex. 4 000 km pour déplacements occasionnels et réguliers).
31 juil. 2026
Landéda
-
6 ans (date d'effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Assurances multirisques pour immobilier, flotte et construction

HALPADES SA d'HLM

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  • Couvertures distinctes demandées : dommages aux biens (min. 30 M€), responsabilité civile (min. 15 M€ / 5 M€ selon type de dommages), flotte véhicules adaptée par âge/catégorie, et dommages ouvrages/tous risques chantier.
  • Exigence de préciser extensions, exclusions, montants de franchises et modalités d'indemnisation; tarification détaillée par grille.
  • Possibilité de variantes identifiées ; certaines variantes peuvent être imposées et doivent être justifiées.
  • Module pédagogique de prévention routière incluant objectifs, moyens pratiques, évaluations (QCM) et attestation de formation.
16 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Prestations d'assurances multirisques

Commune de BODILIS

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Protection juridique couvrant l'entité et la protection fonctionnelle des agents/élus, prise en charge des frais d'assistance juridique et psychologique.

  • Offre unique sans variantes, pas de franchise ; le candidat doit détailler capitaux et modalités de prise en charge.
  • Préavis de résiliation 6 mois, couverture en tout lieu.
10 juil. 2026
Bodilis (29)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque, responsabilité civile et protection juridique

CIAS du Pays Foyen

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Assurance couvrant le patrimoine bâti et mobilier avec garanties incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques informatiques et pertes indirectes.

  • Plafond global sinistre 12 000 000 €, franchises variables (ex. franchise générale 1 000 €, franchises spécifiques 10 % mini/maxi selon événements).
  • Prise en charge de reconstitution d'archives, dépollution/désamiantage et frais supplémentaires d'exploitation (plafond 500 000 € sur 24 mois).
17 juil. 2026
Sainte‑Foy‑la‑Grande (33)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale