Assurances communales multirisques et spécifiques
Date limite
20 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Loctudy (29)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance des prestations statutaires
Objet principal
Garantir les risques liés aux prestations statutaires (indemnités, prestations liées au statut du personnel, risques spécifiques définis par la collectivité).
Garanties attendues
- Définition et périmètre des prestations statutaires couvertes, conditions d'indemnisation et plafonds.
- Modalités d'indemnisation et de gestion des dossiers (constats, contrôles, réclamations).
- Franchises applicables et exclusion éventuelles.
Exigences opérationnelles
- Assistance technique et service après-vente : organisation du support, délais de réponse et modalités d'intervention (élément fortement pondéré dans l'évaluation).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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