Réouverture et entretien d'herbages et prairies humides : broyage/tronçonnage et débroussaillage (0,9 ha en interventions lourdes ; 5,01 ha en entretien léger) avec export systématique des rémanents.
Travaux de sol localisés : création de 7 zones d'étrépages (≈800 m²) et création de 7 mares naturelles (surface totale ≈200 m², terrassement profondeur maximale 100 cm).
Interventions en fosses tourbeuses et bords de fosses : débroussaillage et dégagement sur une largeur de 2 m, total d'unités d'entretien planifiées (ensemble des unités prévues sur la durée de l'accord‑cadre).
Exigences opérationnelles : désinfection des outils, huiles de chaînes biodégradables, stockage étanche des carburants, évacuation quotidienne des résidus et remise en état des accès.

11405 marchés publics

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Restauration du clocher, du porche et des couvertures de l'église

Commune de PONTAUBERT

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Installations de chantier complètes (base‑vie, raccordements eau/électricité, protections, vidéo‑protection) et fourniture/pose d'environ 15 jauges Sauniac pour suivi structurel.
Échafaudages multidirectionnels dimensionnés (planchers ≥1,00 m, espacement 2,00 m) laissés à disposition des autres corps d'état selon convention ; facturation transport + montage forfait, location mensuelle.
Purge, micro‑abrasion, injections de coulis, remplacements de pierre calcaire de Bourgogne, rejointoiements au mortier de chaux, enduits et restauration des sculptures avec essais préalables.

15 sept. 2026

PONTAUBERT (89)

36 mois (ventilation 7 + 7 + 7 + 9 + 6 mois), notification des tranches optionnelles possible jusqu'à 24 mois

Visite requise

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Restauration et entretien de zones humides

Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine

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Réouverture et entretien d'herbages et prairies humides : broyage/tronçonnage et débroussaillage (0,9 ha en interventions lourdes ; 5,01 ha en entretien léger) avec export systématique des rémanents.
Travaux de sol localisés : création de 7 zones d'étrépages (≈800 m²) et création de 7 mares naturelles (surface totale ≈200 m², terrassement profondeur maximale 100 cm).
Interventions en fosses tourbeuses et bords de fosses : débroussaillage et dégagement sur une largeur de 2 m, total d'unités d'entretien planifiées (ensemble des unités prévues sur la durée de l'accord‑cadre).
Exigences opérationnelles : désinfection des outils, huiles de chaînes biodégradables, stockage étanche des carburants, évacuation quotidienne des résidus et remise en état des accès.

15 sept. 2026

Chaumes du Vignac (16)

30 600 €

Jusqu'au 31/12/2028

Clause environnementale

Visite requise

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Études préalables d'aménagement foncier et environnemental

Conseil départemental d'Eure‑et‑Loir

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Volet foncier : réalisation d'un état initial foncier détaillé (propriétés, exploitations, parcelles, servitudes) et analyse des incidences agricoles.
Livrables cartographiques (plans propriétés/exploitations, voiries, topographie, drainage) en PDF/DWG, remises provisoires puis définitives.
Assistance aux enquêtes de périmètre : constitution du dossier, permanence commissaire enquêteur, gestion des réclamations.
Présence aux réunions de sous‑commission, CIAF et travail avec le Service Foncier.

15 sept. 2026

Eure‑et‑Loir (28)

8 mois (Phase 1 = 3 mois ; Phase 2 = 5 mois)

Clause environnementale

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Assurance risques statutaires

Commune de Peypin

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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.

Garanties minimales incluant décès, accidents et maladies imputables au service, avec propositions de variantes.

Cotisations calculées sur une assiette de masse salariale précisée dans le dossier; indexation annuelle et révisions possibles.

Gestion des sinistres privilégiant la dématérialisation et l'expertise à distance; obligations de conformité RGPD.

15 sept. 2026

Non précisé

4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible jusqu'au 31/12/2030, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Non précisé

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Non précisé

15 sept. 2026

Non précisé

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Service téléalarme et téléassistance

Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

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Service 24 h/24 et 7 j/7 de téléalarme/téléassistance pour personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Dispositifs portables (médaillon/bracelet) reliés à une centrale d'écoute assurant détection d'événements (chute, malaise) et prise en charge des alertes.
Fourniture, installation, maintenance corrective et préventive des équipements, avec procédures et délais d'intervention.
Interfaces de transmission des données opérationnelles vers outils de suivi et facturation, et obligations de sécurité/confidentialité des données.

15 sept. 2026

Hérault (34)

44 000 €

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable tacitement 3 fois 12 mois

Échantillons requis

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Regroupement scolaire et pôle intergénérationnel

Mairie de Saint-Galmier

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Regroupement d'établissements scolaires incluant réhabilitation, extensions et aménagements extérieurs.
Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, DCE, ACT/VISA, DET et OPC, avec assistance à la passation des marchés.
Équipe pluridisciplinaire attendue : architecte, BET structure, économiste, BET fluides/énergie et spécialistes (bois, énergie, OPC).
Exigences clés : livrables détaillés (plans, CCTP, DPGF, estimatifs, DOE), phasage en site occupé, intégration de solutions énergétiques et matériaux biosourcés.

15 sept. 2026

Saint-Galmier (42)

18 mois

Visite requise

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Fourniture et livraison de couches jetables

Fédération Française des Banques Alimentaires

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Couches jetables en trois tailles (T3 5–10 kg, T4 8–15 kg, T5 11–25 kg) issues d’une même gamme, hypoallergéniques, sans parfum ni substances toxiques, et certifiées (ex. équivalent OEKO‑TEX Standard 100).
Conditionnement individuel : chaque couche pliée et emballée dans un sachet ; packs standardisés (nombre de couches par paquet précisé dans le cahier technique).
Palettisation 80×120 cm, hauteur max 1,80 m, palettes filmées, livraison sur rendez‑vous et en palettes entières ; document de livraison bilingue (français) requis.

15 sept. 2026

France métropolitaine

1 an, reconductible tacitement trois fois annuellement

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Suivi et animation du POPAC de copropriété

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

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Suivi-animation d’un POPAC comprenant mise à jour du diagnostic multicritères et audit des comptes (analyse budget, impayés, dettes).
Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de redressement : appui à la définition du syndic, organisation d’assemblées générales, mise en place d’un tableau de bord financier.
Accompagnement social individualisé des copropriétaires en difficulté, actions de communication ciblées, animation des instances (comité de pilotage annuel, comité technique ≥ 4 réunions/an).

15 sept. 2026

Le Mée-sur-Seine (77)

40 000 €

36 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la requalification et extension de l'hôtel de ville et de ses annexes

Commune de Fuveau

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Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, ACT (DCE + analyse des offres), EXE, DET, OPC et AOR.
Livrables : DCE, plans d'exécution, notes techniques, quantitatifs détaillés, rapports d'analyse des offres, DOE.
Tâches : études de faisabilité et de conception, notes de calcul, préparation et vérification des consultations, suivi de chantier, gestion des ordres de service et des réserves.
Coordination entre lots, réunions de pilotage et remises papier/numérique selon formats définis.

15 sept. 2026

Fuveau (13)

Durée nécessaire à la réalisation totale du projet

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