Assurance risques statutaires

Couverture assurantielle

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
Couverture comprenant les garanties de base et la possibilité de proposer des variantes conformes aux paramètres définis en annexe.

Garanties minimales

Garanties couvrant notamment le décès, les accidents et les maladies imputables au service, selon les paramètres détaillés en annexe de garantie.

Gestion du contrat et des sinistres

Administration des adhésions et des cotisations, gestion des déclarations de sinistre, instruction et règlement des dossiers sinistres.
Mise en œuvre de procédures de gestion des avenants et des quittances, tenue des comptes et échanges relatifs aux règlements.

Tarification et révision

Primes intégrant frais et charges, modalité d'indexation annuelle selon formule contractuelle.
Possibilité de modifications en cours de contrat via avenant et modalités de règlement des comptes prévues.

Exigences opérationnelles et conformité

Priorité à la dématérialisation des échanges (contrats, avenants, quittances, attestations, gestion sinistres) sauf demande expresse.
Limitation des déplacements avec recours à l'expertise à distance ou à l'analyse documentaire lorsque pertinent.
Conformité aux obligations relatives à la protection des données (RGPD) et coordination avec le Délégué à la Protection des Données (DPO).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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