147 marchés publics pour liasse fiscale

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Fourniture de bons d'achat multi-enseignes

INTEFP

Fourniture de bons d'achat multi‑enseignes sous forme de cartes, carnets ou chèques‑cadeaux.
Valeurs faciales usuelles entre 10 € et 20 €, conformes au plafond social applicable.
Estimations de volumes annuels d'environ 100–120 carnets, commandes émises ponctuellement sans minimum.
Livraison sous bons de commande avec délai de livraison standard de 7 jours ouvrés après émission.

26 juin 2026
Multiples
100 000 €
12 mois; reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Conseil et assistance en finances locales et fiscalité

Centre Morbihan Communauté

  • Analyses rétrospectives et prospectives de la situation financière intercommunale, production de scénarios pluriannuels et rédaction du rapport d'orientation budgétaire.
  • Livrables : supports d'analyse exploitables, ROB, scénarios et outils d'aide à la décision ; présence estimée à 3–4 réunions d'orientation.
  • Prestation mixte : partie forfaitaire pour analyses/ROB et partie variable sous bons de commande pour demandes complémentaires (assistance facturée en journées, quantité indicative 45 jours).
18 juin 2026
Morbihan (56)
15 000 €
12 mois (01/07/2026 au 30/06/2027), reconductible 2 fois 12 mois
Clause environnementale

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Arrangement de financement en défiscalisation d'un programme d'investissement

Office de Commercialisation et d'Entreposage Frigorifique

Structuration complète d'opérations de défiscalisation pour un programme d'investissements productifs.
Prestations détaillées en 7 phases : étude et modélisation, montage et instruction d'agrément, obtention d'agrément, placement auprès d'investisseurs, création et gestion de structures de portage, suivi et sortie.
Livrables : dossier d'agrément, documents de placement, rapports et justificatifs, fournis en français et formats modifiables (Word/Excel/PDF/PPT).
Annexes opérationnelles comprenant 12 fiches d'opérations (véhicules, équipements, abattoir, etc.).

11 juin 2026
Nouvelle-Calédonie
705 000 €
7 ans (durée maximale, possibilité de fin anticipée)
Clause sociale

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Réhabilitation et restructuration de logements et locaux d'activité

Société Française des Habitations Economiques

Réhabilitation et restructuration d'un ensemble de 28 logements et 2 locaux d'activité.
Missions complètes de maîtrise d'œuvre (APS, APD, PRO, DCE, VISA, ACT, DET, AOR) avec OPC en complément possible.
Livrables : plans et dossiers d'exécution, estimation des coûts par corps d'état, mémoire technique, DPE/études thermiques (méthode 3CL, 3 scénarios) et dossier de gestion des déchets.
Diagnostics approfondis du bâti, analyse des désordres, gestion des interfaces et assistance à la passation et au suivi des marchés de travaux.

2 juin 2026
Saint-Étienne (42)
1 578 000 €
19 mois (jusqu'à la réception des travaux)
Clause environnementale
Visite requise

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

  • Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
  • Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
  • Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
  • Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
15 sept. 2026
Sens (89)
-
3 ans (durée ferme)
Clause sociale

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Fourniture et livraison de minibus 9 places thermique

Ville d'Autun

  • Fourniture d'un minibus 9 places diesel (PTAC < 3,5 t) avec boîte automatique et puissance minimale 150 ch (8 CV).

  • Configuration intérieure : banquette 2 places avant, 3 sièges amovibles en 2e rangée et 3 sièges amovibles/pliables en 3e rangée ; 5 portes dont latérale coulissante et portes arrière ouvrant à 180°.

  • Équipements obligatoires : caméra de recul, TPMS, ESP, motricité renforcée, phares LED, climatisation, intégration Apple CarPlay/Android Auto, et forfait immatriculation inclus.

5 juin 2026
Autun (71)
-
Délai de livraison maximum 3 mois à compter de la notification ; durée de garantie selon la proposition du titulaire (fin du marché à l'issue de la garantie).
Clause environnementale

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Formation en finances publiques locales

Centre national de la fonction publique territoriale, Délégation Ile‑de‑France

  • Actions destinées aux cadres et responsables financiers visant l'analyse stratégique, la communication financière et l'ingénierie des ressources.
  • Formats : présentiel, distanciel synchrone/asynchrone, blended ; journées (6 h) et demi‑journées ; e‑communauté valorisée comme complément.
  • Exigences pédagogiques : CRP détaillé, CV des formateurs (2 max), ingénierie pédagogique, preuves de formation à la transition écologique et intégration d'éco‑gestes en pédagogie.
26 juin 2026
Ile-de-France
750 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (possibilité maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Appui au fonctionnement d'un espace test agricole

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

• Gestion opérationnelle du support du test (foncier, bâti, matériel) et tenue d'une convention d'occupation précaire.
• Hébergement juridique via CAPE/CESA (structure habilitée et SIRET agricole requis) avec tenue comptable et assistance administrative.
• Prestations facturées à bons de commande trimestriels ; quantités indicatives : mission pépinière 30 jours, accompagnement administratif/juridique 20 jours, couveuse quantité estimée 0 jour.

15 juin 2026
Avignon (84)
30 000 €
36 mois (12/10/2026 → 11/10/2029)
Visite optionnelle

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Protection juridique comprenant prévention, assistance amiable et judiciaire et prise en charge d'honoraires selon tableaux de plafonds.
  • Plafonds par dossier et par procédure (ex. plafonds indicatifs pour juridictions) et exclusions listées.
  • Choix du conseil libre ou proposition par l'assureur, avec procédures de déclaration et plafond par dossier.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Programmation et production artistique saison 2026-2027

Ville des Lilas

Programmation, production et coordination artistique de cinq manifestations musicales couvrant des esthétiques contemporaines variées.

Fourniture du cachet artistique et prise en charge des charges associées; backline fourni par le titulaire sauf le piano.

Transmission de fiches techniques obligatoires, organisation des répétitions (au moins 1 jour avant chaque représentation, possibilité de 1 à 2 jours supplémentaires) et gestion opérationnelle des montages/démontages.

Grille tarifaire et conditions de billetterie validées par l’autorité organisatrice; billetterie gérée par l’acheteur.

9 juin 2026
Théâtre de Garde-Chasse
-
Du 22/10/2026 au 13/05/2027
Clause sociale
Visite requise