156 marchés publics pour liasse fiscale

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

Protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus : conseil et prise en charge des frais (avocat, experts) avec plafond d'intervention par affaire et seuil minimal.

  • Plafond par affaire 50 000 € ; seuil d'intervention 1 000 € ; exclusions spécifiques énumérées et liberté de choix d'avocat pour l'assuré.
27 juil. 2026
Pontivy (56)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Contrôle extérieur des soudures in-situ

Direction des infrastructures de la topographie et des transports terrestres

Contrôle extérieur des soudures réalisées in‑situ pendant la phase de construction d’un ouvrage métallique.

Mémoire technique exigé précisant l’organisation, le plan de charge, les CVs, les moyens techniques et la méthodologie d’intervention.

Fourniture de rapports de contrôle, registre de traçabilité, et dossier contractuel comprenant attestations sociales/fiscales et assurance RC.

Interventions à réaliser en coordination avec le phasage du chantier et les instructions du maître d’œuvre.

10 juil. 2026
Nouvelle-Calédonie
-
Non précisé

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Brocéliande Communauté

  • Assurance multirisques du patrimoine bâti et mobilier incluant bris de machine, tous risques informatique et tous risques exposition.
  • Garanties techniques précises avec plafond global de 19 900 000 € et sous-limites (ex. objets de valeur 100 000 €, dépollution 1 000 000 €) ; franchises variables (base 2 500 €, majorations en pourcentage pour certains périls).
  • Responsabilité civile globale avec plafond 12 000 000 € et sous-limites pour dommages matériels/immatériels, pollution et intoxications alimentaires ; couvertures élargies pour agents et élus.
  • Assurance auto couvrant parc complet (VL, PL, engins, remorques, NVEI) avec garanties dommages tous risques, assistance, véhicule de remplacement et règles d'indemnisation (valeur à neuf/valeur vénale, franchises par catégorie).
20 juil. 2026
Plélan-le-Grand (35)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Réhabilitation de 30 logements locatifs sociaux

SEM4V

Réhabilitation complète d’un ensemble de 30 logements collectifs avec prise en charge de l’ensemble des phases de maîtrise d’œuvre (conception, passation, exécution et réception).

Prestations détaillées : APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, avec OPC en appui pour l’ordonnancement et la coordination.

Coordination requise avec contrôleur technique, coordinateur SPS et interventions des entreprises ; livrables attendus pour chaque phase et suivi jusqu’à la levée des réserves.

17 juil. 2026
Ugine (73)
-
Jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (début à la notification)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Boulangerie et petite restauration en gare

Ville de Mirecourt

  • Exploitation d'une boulangerie-pâtisserie et/ou snacking, café et restauration légère avec définition du concept et de la gamme produit.
  • Aménagement intérieur à présenter (fournil, laboratoire, espace vente/snacking), estimation des travaux à la charge de l'exploitant et planification des travaux.
  • Business plan sur 3 ans (CA, compte de résultat, plan de financement) et justificatifs de financement, plus indication des créations d'emplois en ETP.
  • Dossier administratif complet (Kbis/statuts, CV, lettre de motivation) à transmettre électroniquement selon les modalités indiquées.
15 oct. 2026
Mirecourt (88)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Réseau d'experts pour l'accompagnement des TPE

Martinique Développement

Diagnostic 360° et accompagnement personnalisé des TPE couvrant stratégie, finance, RH, juridique, communication, numérique, transition écologique, international et expertise comptable.

Interventions sur mission après diagnostic : définition de feuilles de route, plans d'action, outils opérationnels, restitutions et indicateurs de suivi.

Formats : diagnostics individuels, ateliers collectifs, productions écrites et graphiques, contenus digitaux, traductions et actions de formation.

Livrables attendus : notes de positionnement, plans stratégiques, documents juridiques, rapports de diagnostic, feuilles de route et tableaux de bord.

20 juil. 2026
Martinique
-
Jusqu'au 30/06/2028

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Externalisation de la gestion de paie

Conseil national de l'ordre des médecins

  • Reprise et consolidation des données salariés et paramétrage en environnement multi‑entités.

  • Production, contrôle et dépôt sécurisé des bulletins de paie dématérialisés, gestion des flux DSN et déclarations fiscales.

  • Exports comptables compatibles avec le logiciel comptable cible, reporting mensuel, simulations et accompagnement au déploiement.

  • Plateforme SaaS sécurisée avec interopérabilité vers outils de gestion du temps et module comptable, continuité opérationnelle et réversibilité.

17 juil. 2026
France
1 000 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat

Flers Agglo

Suivi-animation et accompagnement global pour la rénovation énergétique, l'adaptation du logement et la lutte contre l'habitat indigne.

  • Permanences mensuelles, visites-diagnostics, vérification d'éligibilité et préconisations techniques.

  • Montage et dépôt des dossiers de subvention ; mobilisation des aides (ANAH, aides territoriales, Action Logement, dispositifs fiscaux).

  • Accompagnement AMO des copropriétés, audits énergétiques et gestion des copropriétés fragiles ; objectif prévisionnel de 260 logements/ lots accompagnés.

16 juil. 2026
Flers (61)
330 000 €
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Conseil et assistance financière

Département de la Seine-Saint-Denis

Réalisation d'audits financiers et juridiques pour organismes associatifs et entités commerciales (analyses sur pièces 3 ans) avec production d'indicateurs, matrices d'éligibilité pour garanties d'emprunt et avis motivés.

Possibilité d'investigations sur place pour collecte de pièces et entretiens.

Livrables : rapports Word/PPT, fichiers Excel sources et tableaux de bord réutilisables.

10 juil. 2026
Seine-Saint-Denis (93)
200 000 €
4 ans (48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et réservation d'espaces de travail via plateforme

UGAP – Union des Groupements d'Achats Publics

  • Plateforme web de recherche, visualisation et réservation d'espaces (coworking, bureaux privatifs, salles de réunion) avec gestion des disponibilités et émission de bons de commande.
  • Référencement et maintien d'un catalogue d'espaces vérifiés (régularité fiscale et locative), fourniture d'équipements bureautiques et prestations annexes (impression, domiciliation, etc.).
  • Obligations de sécurité, assurances, tri des déchets et fourniture de papier recyclé; reporting, états des lieux initiaux, réunions de cadrage et suivi opérationnel.
  • Gestion des commandes et facturation via la plateforme, maintenance et mises à jour applicatives, interlocuteur unique pour la coordination.
6 juil. 2026
France
500 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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