147 marchés publics pour liasse fiscale

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Fourniture de bons d'achat multi-enseignes

INTEFP

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Fourniture de bons d'achat multi‑enseignes sous forme de cartes, carnets ou chèques‑cadeaux.
Valeurs faciales usuelles entre 10 € et 20 €, conformes au plafond social applicable.
Estimations de volumes annuels d'environ 100–120 carnets, commandes émises ponctuellement sans minimum.
Livraison sous bons de commande avec délai de livraison standard de 7 jours ouvrés après émission.

26 juin 2026

Multiples

100 000 €

12 mois; reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

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Conseil et assistance en finances locales et fiscalité

Centre Morbihan Communauté

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Analyses rétrospectives et prospectives de la situation financière intercommunale, production de scénarios pluriannuels et rédaction du rapport d'orientation budgétaire.
Livrables : supports d'analyse exploitables, ROB, scénarios et outils d'aide à la décision ; présence estimée à 3–4 réunions d'orientation.
Prestation mixte : partie forfaitaire pour analyses/ROB et partie variable sous bons de commande pour demandes complémentaires (assistance facturée en journées, quantité indicative 45 jours).

18 juin 2026

Morbihan (56)

15 000 €

12 mois (01/07/2026 au 30/06/2027), reconductible 2 fois 12 mois

Clause environnementale

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Arrangement de financement en défiscalisation d'un programme d'investissement

Office de Commercialisation et d'Entreposage Frigorifique

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Structuration complète d'opérations de défiscalisation pour un programme d'investissements productifs.
Prestations détaillées en 7 phases : étude et modélisation, montage et instruction d'agrément, obtention d'agrément, placement auprès d'investisseurs, création et gestion de structures de portage, suivi et sortie.
Livrables : dossier d'agrément, documents de placement, rapports et justificatifs, fournis en français et formats modifiables (Word/Excel/PDF/PPT).
Annexes opérationnelles comprenant 12 fiches d'opérations (véhicules, équipements, abattoir, etc.).

11 juin 2026

Nouvelle-Calédonie

705 000 €

7 ans (durée maximale, possibilité de fin anticipée)

Clause sociale

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Réhabilitation et restructuration de logements et locaux d'activité

Société Française des Habitations Economiques

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Réhabilitation et restructuration d'un ensemble de 28 logements et 2 locaux d'activité.
Missions complètes de maîtrise d'œuvre (APS, APD, PRO, DCE, VISA, ACT, DET, AOR) avec OPC en complément possible.
Livrables : plans et dossiers d'exécution, estimation des coûts par corps d'état, mémoire technique, DPE/études thermiques (méthode 3CL, 3 scénarios) et dossier de gestion des déchets.
Diagnostics approfondis du bâti, analyse des désordres, gestion des interfaces et assistance à la passation et au suivi des marchés de travaux.

2 juin 2026

Saint-Étienne (42)

1 578 000 €

19 mois (jusqu'à la réception des travaux)

Clause environnementale

Visite requise

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

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Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.

15 sept. 2026

Sens (89)

3 ans (durée ferme)

Clause sociale

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Fourniture et livraison de minibus 9 places thermique

Ville d'Autun

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Fourniture d'un minibus 9 places diesel (PTAC < 3,5 t) avec boîte automatique et puissance minimale 150 ch (8 CV).
Configuration intérieure : banquette 2 places avant, 3 sièges amovibles en 2e rangée et 3 sièges amovibles/pliables en 3e rangée ; 5 portes dont latérale coulissante et portes arrière ouvrant à 180°.
Équipements obligatoires : caméra de recul, TPMS, ESP, motricité renforcée, phares LED, climatisation, intégration Apple CarPlay/Android Auto, et forfait immatriculation inclus.

5 juin 2026

Autun (71)

Délai de livraison maximum 3 mois à compter de la notification ; durée de garantie selon la proposition du titulaire (fin du marché à l'issue de la garantie).

Clause environnementale

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Formation en finances publiques locales

Centre national de la fonction publique territoriale, Délégation Ile‑de‑France

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Actions destinées aux cadres et responsables financiers visant l'analyse stratégique, la communication financière et l'ingénierie des ressources.
Formats : présentiel, distanciel synchrone/asynchrone, blended ; journées (6 h) et demi‑journées ; e‑communauté valorisée comme complément.
Exigences pédagogiques : CRP détaillé, CV des formateurs (2 max), ingénierie pédagogique, preuves de formation à la transition écologique et intégration d'éco‑gestes en pédagogie.

26 juin 2026

Ile-de-France

750 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (possibilité maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Appui au fonctionnement d'un espace test agricole

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

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• Gestion opérationnelle du support du test (foncier, bâti, matériel) et tenue d'une convention d'occupation précaire.
• Hébergement juridique via CAPE/CESA (structure habilitée et SIRET agricole requis) avec tenue comptable et assistance administrative.
• Prestations facturées à bons de commande trimestriels ; quantités indicatives : mission pépinière 30 jours, accompagnement administratif/juridique 20 jours, couveuse quantité estimée 0 jour.

15 juin 2026

Avignon (84)

30 000 €

36 mois (12/10/2026 → 11/10/2029)

Visite optionnelle

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

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Protection juridique comprenant prévention, assistance amiable et judiciaire et prise en charge d'honoraires selon tableaux de plafonds.
Plafonds par dossier et par procédure (ex. plafonds indicatifs pour juridictions) et exclusions listées.
Choix du conseil libre ou proposition par l'assureur, avec procédures de déclaration et plafond par dossier.

6 août 2026

Vesseaux (07)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Programmation et production artistique saison 2026-2027

Ville des Lilas

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Programmation, production et coordination artistique de cinq manifestations musicales couvrant des esthétiques contemporaines variées.

Fourniture du cachet artistique et prise en charge des charges associées; backline fourni par le titulaire sauf le piano.

Transmission de fiches techniques obligatoires, organisation des répétitions (au moins 1 jour avant chaque représentation, possibilité de 1 à 2 jours supplémentaires) et gestion opérationnelle des montages/démontages.

Grille tarifaire et conditions de billetterie validées par l’autorité organisatrice; billetterie gérée par l’acheteur.

9 juin 2026

Théâtre de Garde-Chasse

Du 22/10/2026 au 13/05/2027

Clause sociale

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