Conseil et assistance financière
Conseil et assistance financière — secteurs associatif et commercial
Objectif
Évaluer, auditer et suivre financièrement et juridiquement les partenaires associatifs et entités commerciales, instruire des demandes de garantie d'emprunt et appuyer le suivi des partenariats contractualisés.
Prestations détaillées
- Audits complets de la situation financière et juridique : examen des postes financiers (fonds propres, trésorerie, dettes fiscales et sociales, provisions, amortissements), contrôle de l'utilisation des fonds, dépenses de personnel et procédures d'achats.
- Analyse juridique : gouvernance, conformité statutaire, risques contentieux et conflits d'intérêts.
- Analyses sur pièces (trois dernières années) : production d'indicateurs, ratios et tableaux de bord, identification d'anomalies comptables ou financières.
- Instruction des demandes de garantie d'emprunt : vérification d'éligibilité (règles applicables), avis motivé, proposition de niveau de garantie et mesures d'atténuation des risques (y compris prise en compte du cadre législatif applicable).
- Appui au suivi financier et au contrôle des DSP et partenariats public‑privé : suivi des investissements, bilans de fin de contrat, évaluation de la soutenabilité et appui à l'examen des candidatures.
Livrables
- Note de cadrage (72h après lancement), rapports d'audit/analyse (Word/PPT) accompagnés des données sources Excel, matrices d'éligibilité et avis motivés pour garanties d'emprunt.
- Outils et modèles réutilisables (tableaux de bord, grilles d'indicateurs) et supports de restitution.
Modalités d'exécution et contraintes
- Investigations possibles sur site chez les organismes audités pour collecte de pièces et entretiens.
- Obligations de traçabilité, documentation des hypothèses et restitution des sources ; conformité au RGPD.
- Délais indicatifs : urgences ≤ 30 jours ouvrés ; autres prestations ≤ 120 jours ouvrés, sauf mention contraire sur le bon de commande.
- Règlement sur base des lignes du bordereau des prix unitaires (BPU) et paiement à l'acte via bons de commande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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