997 marchés publics pour journal

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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de communes Mellois en Poitou

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Couverture responsabilité civile étendue (15 M€ plafonds fréquents) incluant activités EHPAD et services associés.

  • Garanties bodily/material/immatériel, responsabilité après travaux, pollution accidentelle.
  • Franchise générale 10 k€ (var. 5 k€); dossier de risque détaillé exigé (lits, effectifs, services).
22 juil. 2026
Deux-Sèvres (79)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Contrat collectif de prévoyance

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

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Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant agents (fonctionnaires, agents publics/privés, mis à disposition, détachés) avec options facultatives.

  • Deux niveaux de prise en charge : 95% du revenu net (Choix 1) et 90% du revenu net (Choix 2).

  • Garanties principales : indemnités journalières, rente invalidité, capital perte de retraite, capital décès ; exclusions listées.

  • Cotisations assises sur le traitement de référence et le régime indemnitaire ; portabilité possible et procédures de gestion des sinistres.

27 juil. 2026
La Rochelle (17)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), prorogation possible 1 an
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagement numérique

Syndicat mixte ouvert Périgord Numérique

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  • Mission AMO pluridisciplinaire couvrant aspects techniques, stratégiques, financiers et juridiques pour l’aménagement numérique.
  • Désignation d’un directeur de mission, mobilisation d’experts, production de livrables modifiables et SIG‑compatibles; délai de validation : 25 jours.
  • Assistance au déploiement FTTH (clôture technique/administrative/financière), audit de contrats de délégation et suivi patrimonial.
  • Rédaction et suivi des marchés, analyse et classement des offres, simulations et tableaux de prix unitaires journaliers pour profils clés.
20 juil. 2026
Dordogne (24)
1 000 000 €
1 an, reconductible 3 fois — durée maximale 4 ans

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Assurance multirisques des biens et responsabilités

Communauté de Communes Isle Double Landais

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Couverture exhaustive de la responsabilité civile (dommages corporels, matériels et immatériels).
LCI générale par sinistre 16 000 000 € avec sous‑plafonds techniques (ex. matériels 8 M€, immatériels 4 M€).
Franchises : base 300 € (néant pour corporels) ; PSE individuelle accident exigée.

22 juil. 2026
Montpon-Ménestérol (24)
-
1 an renouvelable 3 fois (01/01/2027‑31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

EAUX DE VIENNE - SIVEER

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Assure les risques statutaires du personnel : accidents, maladies professionnelles, frais de soins et indemnités journalières.
Franchise de 15 jours sur indemnités journalières ; gestion en capitalisation mentionnée.
Renseignements statistiques et questionnaire « risques statutaires » à fournir pour tarification.

23 juil. 2026
Poitiers (86)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conditionnement, collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Sitom Sud Gard

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  • Mise à disposition de contenants ADR-adaptés et de kits (amiante, EPI, absorbants) pour toutes familles de DDS.
  • Collecte sur 28 points de collecte avec enlèvement sous 2 jours ouvrés; centralisation et optimisation des tournées.
  • Traçabilité complète avec BSD en double exemplaire, suivi via Trackdéchets et pesées par catégorie.
  • Volumes indicatifs : 481 t DDS hors REP (2025), dont 140 t d'huiles usagées ; tarification par tournée et par tonnage.
31 juil. 2026
Gard (30)
-
24 mois (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage des locaux de spectacles et ateliers

Etablissement public du Capitole

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  • Entretien courant et opérations de remise en état pour salles, foyers, loges, coulisses, ateliers et bureaux.
  • Opérations quotidiennes (balayage, aspiration, lavage, désinfection sanitaires), périodiques (vitres, traitements profonds) et prestations exceptionnelles facturées en prix unitaires.
  • Exigences techniques : aspirateurs dorsaux à batterie en salle, HEPA pour ateliers couture, machines à faible bruit et priorité aux produits écolabellisés.
  • Traçabilité et organisation : représentant permanent, chef d'équipe, pointage autonome, classeurs d'exploitation et autocontrôles mensuels.
10 juil. 2026
Toulouse (31)
16 000 €
1 an (02/11/2026–02/11/2027) ; début d'exécution pour le nouveau bâtiment Montaudran : 04/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault

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Couverture prévoyance collective obligatoire incluant ITT (indemnités journalières), invalidité (rente) et garanties décès optionnelles.
Indemnisation mensuelle à terme échu, base : traitement net de référence avec majorations possibles (NBI, primes).
Adhésion automatique des nouveaux entrants et agents revenant de congé parental/disponibilité ; contrôles administratifs et médicaux possibles.
Mise en place de dispositifs de gestion, pilotage, confidentialité et coordination avec les régimes statutaires.

27 juil. 2026
Vailhauques (34)
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), reconduction 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques statutaires

Commune de Villeneuve de la Raho

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Couverture des prestations statutaires pour agents affiliés CNRACL et IRCANTEC avec prise en charge des indemnités journalières et frais de soins selon textes applicables.
Franchises et modalités différenciées selon type de congé (maladie ordinaire, longue maladie, accident du travail, maternité, etc.).
Services associés : gestion dématérialisée, tiers payant, expertises médicales, outils d'analyse d'absentéisme et actions d'accompagnement au retour à l'emploi.

22 juil. 2026
Villeneuve de la Raho (66)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et nettoyage de locaux, véhicules et équipements aquatiques

Communauté d'agglomération de Castres‑Mazamet

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Nettoyage intérieur complet de bureaux, vestiaires, sanitaires, halls et locaux techniques avec périodicités strictes (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, annuelles).

  • Actions mécaniques exigées : monobrosse, autolaveuse, lustreuse et nettoyage haute-pression pour zones extérieures.
  • Fourniture des produits, matériels et FDS par l’exécutant ; interventions hors forfait facturées selon bordereau.
  • Surfaces détaillées par local et planning à respecter pour garantir fréquence et traçabilité.
20 juil. 2026
Castres (81)
-
1 an (du 01/09/2026 au 31/08/2027)
Clause environnementale
Visite requise