Conditionnement, collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Collecte et logistique

• Enlèvement des DDS depuis les points de collecte (28 points prévus : 27 déchèteries + 1 point technique) et optimisation des tournées.
• Délai d'intervention maximal : 2 jours ouvrés après réception d'une demande.
• Centralisation des demandes via fiches-type et coordination des tournées.

Traçabilité et pesée

• Identification et pesée par catégorie à la réception en centre de regroupement ou traitement; génération et remise de BSD (bordereaux de suivi des déchets) en double exemplaire.
• Transmission des BSD et suivi via Trackdéchets; indication systématique de provenance et quantités par catégorie.
• Vérifications périodiques des systèmes de pesée (vérification annuelle prévue).

Traitement et valorisation

• Expédition vers centres de traitement agréés/conventionnés, traitement/valorisation conformes à la réglementation applicable.
• Tarification par catégorie de déchets et par tonnage collecté (structure tarifaire par poste : collecte par tournée, traitement au tonnage, prestations complémentaires).

Organisation, prévention et contrôle

• Personnels dédiés et obligations réglementaires (licences, autorisations, agréments) à fournir.
• Formation des agents des points de collecte et gardiens de déchèterie, réunions de coordination, fiches de liaison et suivi des incidents.
• Audits et contrôles périodiques par l'autorité gestionnaire et les éco-organismes; tenue des rapports et transmission des données opérationnelles.

Transmission des données et facturation

• Transmission des données en flux journalier/mensuel/annuel (BSD via Trackdéchets, relevés de pesée).
• Facturation fondée sur relevés de pesée et bordereaux, avec justificatifs; prestations tarifées selon BPU/DQE pour postes listés.