Assurances multirisques et garanties de responsabilité
Risques statutaires du personnel
Objet et périmètre
- Couverture des risques statutaires (accidents du travail, maladies professionnelles) pour le personnel affilié, y compris frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières.
Garanties demandées
- Indemnités journalières avec franchise précise (franchise de 15 jours) et remboursement à hauteur intégrale selon le libellé.
- Modalité de gestion en capitalisation mentionnée pour la couverture.
Données et éléments attendus
- Transmission obligatoire du questionnaire « risques statutaires » et des formulaires de déclaration du risque.
- Mise à disposition de données statistiques et documents d’état du risque (pyramide des âges, historiques de sinistralité) pour tarification et gestion.
Contraintes pratiques
- Obligation de répondre à l’offre de base et de fournir renseignements complémentaires demandés pour tarification.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible ; date et modalités à fixer ultérieurement par l’acheteur en fonction des demandes des candidats via la plateforme de dématérialisation.
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