879 marchés publics pour location

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Rédaction, signification et exécution d'actes judiciaires et recouvrement amiable

PARIS HABITAT - OPH

Recouvrement amiable des créances de locataires partis (relances écrites, téléphoniques, SMS, e-mails, enquêtes) puis poursuites judiciaires si conditions atteintes.
Conservation des dossiers en plan d'apurement jusqu'à clôture et émission d'un certificat d'irrécouvrabilité si classement sans suite.
Contraintes : interdiction de remise de dette sans instruction expresse, possibilité d'échéanciers encadrés.
Volumes indicatifs annuels : ~500 dossiers < 1 200 €; ~200 dossiers entre 1 200 € et 5 000 €.

31 juil. 2026
Multiples
40 000 €
12 mois (à compter du 29/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale jusqu'au 28/08/2030)
Clause sociale

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Fourniture et télé-relève de compteurs d'eau chaude sanitaire

Alcéane

Fourniture, pose, maintenance et télé-relève de 6 582 compteurs d'eau chaude sanitaire (compteurs vitesse, classe A-B) avec option volumétrique.

Mise à disposition d'un portail web pour consultation globale et par logement, accès locataires séparé, géolocalisation, exports Excel et envoi mensuel des données au format Schlumberger (.txt).

Envoi d'alertes automatisées en cas d'anomalie; transmission des fichiers via email ou transfert sécurisé (SFTP); exploitation des passerelles de communication et interopérabilité via API.

Maintenance et étalonnage, remplacement des compteurs défectueux, traçabilité des interventions et protocoles de restitution et de réversibilité des données en fin de contrat.

28 août 2026
Multiples
-
10 ans
Clause sociale

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Assurance multirisques (biens, responsabilité, véhicules, cyber, protection juridique, annulation)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

  • Assurance du parc véhicules (tous types : immatriculés, NVEI, engins, remorques) incluant assistance et contenu véhicule, responsabilité civile garantie jusqu’à 100 000 000 €.
  • Limites pour marchandises transportées (15 000 €/véhicule/voyage) et franchises standard (ex. tous véhicules 150 €, bris de glace 200 €).
  • Exigences administratives : registre du parc, déclaration des nouveaux véhicules sous 24 h et avenant technique annuel.
12 août 2026
Europe géographique
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Mairie de Verneuil d’Avre et d’Iton

  • Assurance couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, vandalisme, accidents, risques naturels et assistance.
  • Parc couvert : véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques < 500 kg, NVEI, véhicules en location/crédit-bail (batteries incluses selon conditions).
  • Franchises par catégorie (cyclos, NVEI, VL, PL, marchandises transportées) et plafonds d'indemnisation.
  • Indemnisation TVA comprise ; véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées (7/15/30 jours selon cas).
  • Tarification globale demandée malgré caractéristiques partiellement indéterminées ; options possibles (auto collaborateurs, bris de machine).
14 sept. 2026
Non précisé
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Externalisation des états des lieux du patrimoine

Immobilière 3F

  • Réalisation d'états des lieux entrants et sortants des logements avec photos, grille de propreté et signature.
  • PDF des états des lieux disponibles sur un portail sécurisé sous 24 h et comparaison automatique entrant/sortant.
  • Outil informatique dédié, hébergement UE, traçabilité, chiffrement et réversibilité des données.
  • SLA définis (disponibilité 24 h, corrections sous 48 h, taux de rendez‑vous, etc.) et réunions de coordination trimestrielles.
3 août 2026
Multiples
-
9 mois, renouvelable une fois pour 9 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation et rénovation d'un ensemble de logements

SEMCODA

Plâtrerie et peinture : démolition de caissonnages, pose de Placostil, reprises d'enduits et peintures (produits A+ exigés).

  • Quantités : peintures murs ~1 269 m², plafonds 457 m².
  • Produits à très faibles émissions et DOE requis.
  • Nettoyage final et quitus locataires pour remises.
3 août 2026
Saint-Vallier (71)
-
8 mois (inclut 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fibre optique et vidéoprotection

Commune de La Ville-aux‑Dames

Fourniture et pose de nappes/fibres monomodes (12/24/48 brins), boîtiers optiques préconnectorisés, fourreaux et chambres de tirage.

  • Travaux VRD : tranchées, fonçage/forage, massifs pour mâts, pose de mâts et fourniture d'alimentation permanente (câbles RO2V/PoE) et tests optiques.
  • Location/IRU de fourreaux sur 10 ans et fourniture d'un dossier de recette et d'exploitation.
  • Maintenance et maintien en conditions opérationnelles pour l'ensemble des équipements fournis.
11 sept. 2026
La Ville-aux-Dames (37)
500 000 €
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Travaux de rénovation d'immeubles et équipements techniques

CLESENCE

Remplacement d'appareils sanitaires pour 20 logements : baignoires, lavabos, WC, panneaux HPL et reprise réseaux EF/EC et EU/EV.

  • Essais d'étanchéité COPREC, PV et DOE.
  • Interventions logement par logement, prise de rendez-vous et mesures de prévention amiante (sous-section 4).
3 août 2026
La Fère (02)
-
Jusqu'à la levée finale des réserves à l'issue de la période de parfait achèvement
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile

SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer

Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

14 sept. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement et portage de courses à domicile

Elogie-Siemp

Portage de courses et colis jusqu’au domicile (max. 12 kg ; dims. 55×35×25 cm) avec signature/décharge si nécessaire.
Disponibilité jour : personnel présent en plage 7 h–20 h ; disponibilité téléphonique 8 h–18 h.
Réactivité pour arrêts d’ascenseurs : confirmation écrite sous 24 h (programmés) et sous 12 h (non programmés).
Système de pointage dématérialisé, fiches d’intervention à joindre aux factures, identification du personnel par badge.

27 juil. 2026
Paris et Île-de-France
500 000 €
1 an (début 01/12/2026), reconductible selon les clauses
Clause environnementale
Clause sociale