Assurance multirisques (biens, responsabilité, véhicules, cyber, protection juridique, annulation)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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Date limite
12 août 2026 à 10 h
Localisation
Europe géographique
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Véhicules à moteur et risques annexes

Champ et véhicules couverts

  • Assurance du parc automobile (véhicules immatriculés ou non, NVEI, engins, remorques, véhicules en location/crédit‑bail, véhicules de collaborateurs) incluant contenu et matériels transportés.

Garanties et limites

  • Responsabilité civile automobile plafonnée à 100 000 000 €.
  • Garanties spécifiques : assistance/rapatriement, vol, incendie, bris, événements naturels, indemnisation TVA, transport de marchandises (plafond marchandises 15 000 € par véhicule/par voyage), garantie conducteur 300 000 €.

Franchises et limitations

  • Franchises solution de base : cyclos/NVEI 75 € ; tous véhicules 150 € ; bris de glace 200 € ; marchandises transportées 300 € (option alternative franchise véhicule 300 €).
  • Limitations pour contenus/accessoires (ex. contenu véhicule 5 000 €, signalétique 7 000 €).

Modalités administratives

  • Assurance unique pour l’ensemble du parc ; registre du parc à transmettre avant le 15 décembre chaque année ; déclaration des nouveaux véhicules sous 24 h pour extension automatique de garantie.

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