2312 marchés publics pour régulation

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Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

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Couverture des prestations statutaires pour agents affiliés CNRACL (capital décès, incapacité, congés, AT/MP, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office).
Prime basée sur la masse salariale déclarée ; les candidats doivent fournir taux et prime annuelle et des modalités de gestion (gestionnaire dédié, télé‑déclaration, statistiques).
Options possibles (franchises, gestion en capitalisation) et obligations de reporting sinistralité.

15 juil. 2026

Eure (27)

-

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause sociale

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Délégation de service public d'assainissement collectif

Mairie de Préveranges

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Exploitation, entretien et surveillance des réseaux de collecte, postes de refoulement et station de traitement.
Données techniques essentielles : 146 abonnés ; ~6 900 m3/an ; 3 599 m linéaires gravitaires ; 620 m de refoulement ; 2 postes de relevage ; station filtre à sable 500 EH.
Contrôle de la qualité des rejets, évacuation des boues vers filières de traitement, détection et résolution des anomalies.
Fourniture d'inventaires et documents réglementaires, plan de renouvellement patrimonial, reporting et gestion des abonnés, tarification et traitement des réclamations.

15 juil. 2026

Préveranges (18)

177 000 €

8 ans (01/01/2027 - 31/12/2034); variante obligatoire 10 ans (01/01/2027 - 31/12/2036)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Réalisation passerelle et aménagements associés

Département de la Manche

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Réalisation complète d'une passerelle métallique avec fondations micropieux, massifs béton C40/50 et reprise des maçonneries.

Travaux compris : démolitions, injections de coulis, rejointoiement, fourniture et montage charpente acier (EN 1090 EXC3), dalles préfabriquées et joints d'étanchéité.
Contrôles et essais exigés : CND sur soudures, essais statiques, suivi topographique et essais de micropieux.
Quantités indicatives : micropieux ~84 ml, renfort piles 07/08 ~120 ml, dalles tablier ~11,64 m3 (DPGF indicatif).

10 juil. 2026

Manche (50)

-

8 mois (dont 2 mois de préparation), début prévisionnel octobre 2026

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Échantillons requis

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

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Couverture des responsabilités civiles générales et spécialisées (agents, élus, activités) avec plafonds par sinistre, sous‑plafonds pour dommages matériels/immatériels, pollution et intoxication alimentaire.

Plafond général 12 000 000 €/sinistre ; sous‑limites détaillées (ex. dommages consécutifs 4 000 000 €, immatériels non consécutifs 2 000 000 €).
Tarification sur masse salariale, obligations de déclaration et régularisation annuelle.

27 juil. 2026

Pontivy (56)

-

60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance statutaire du personnel

EHPAD Résidence Elisabeth Cavailhés

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Couverture des agents titulaires, stagiaires, détachés et autres statuts assimilés pour capitaux décès, indemnités journalières et frais médicaux liés à accident ou maladie imputable au service.
Indemnités calculées sur la base du traitement indiciaire brut (TIB) éventuellement majoré d'éléments optionnels, avec calculs exprimés en fractions (ex. 1/30e) et règles de proratisation pour temps partiel thérapeutique et rechutes.
Prise en charge des frais médicaux, prothèses et cures sous conditions d'entente préalable et justificatifs ; plafonds et prescriptions spécifiques s'appliquent.
Gestion des sinistres basée sur production de pièces administratives/médicales, possibilité d'expertises, et maintien des prestations en capitalisation pour sinistres survenus pendant la période couverte.

21 juil. 2026

Saint-Pierre-de-Trivisy (81)

-

1 an (prise d'effet 01/01/2027), reconductible 3 fois — durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Études préalables et plan de gestion de l'ENS Domaine de Trémigon‑Lamennais et du Parc de Trémigon

Département d'Ille‑et‑Vilaine

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Conception et production d'un plan de gestion structuré (4 tomes) intégrant arborescence, fiches actions codifiées, indicateurs et tableau de bord illustré.

Animation et restitution d'une démarche de concertation (document de cadrage, ateliers, comptes‑rendus, synthèses).

Livrables SIG requis : un fichier d'entités unités de gestion (shapefile EPSG:2154) avec métadonnées, rapports papier (2 ex.) et versions numériques.

9 juil. 2026

Ille‑et‑Vilaine (35)

-

20 mois (01/10/2026–31/05/2028). Tranche optionnelle : 20 mois, affermissement possible dans les 5 mois suivant le démarrage de la tranche ferme.

Clause environnementale

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Assistance juridique en droit du travail, de la fonction publique et protection fonctionnelle

Nantes Métropole / Ville de Nantes / CCAS de la Ville de Nantes

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Assistance et représentation d’agents dans le cadre de la protection fonctionnelle : étude, démarches auprès du parquet, rendez‑vous préaudience, rédaction d’écritures et représentation pénale si protection accordée.
Forfaits unitaires pour dossier en 1re instance, en appel et ordonnance pénale ; suivi mensuel des relances et reporting.
Obligations RGPD (notification 48 h, hébergement UE) et astreinte pour comparutions immédiates.

8 juil. 2026

Nantes (44)

250 000 €

4 ans (à compter du 11/01/2027)

Clause environnementale

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Nettoyage du groupe scolaire

Commune de Vougy

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Nettoyage des locaux scolaires organisé en cycles : 4 fois/semaine après les cours (vider poubelles, aérer, aspirer et laver sols, laver tables, nettoyer tableaux, désinfection sanitaires, réapprovisionnement distributeurs).
Intervention hebdomadaire (vendredi) pour zones spécifiques et interventions pendant petites vacances (vitres, dépoussiérage) et grandes vacances (nettoyage approfondi, caches VMC, lustrage sols).
Prestations complémentaires sur demande et désinfection ciblée après nettoyage des sols (poignées, tables, portes, sanitaires).
Produits conformes et biodégradables (exigence de biodégradabilité élevée), interdiction d’eau de javel pour équipements scolaires.

21 juil. 2026

Vougy (74)

-

12 mois (du 01/09/2026 au 31/08/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Restauration collective pour personnels

Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

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Service de restauration assuré pour le repas de midi avec au minimum deux formules distinctes (économique et standard).
Adaptation aux régimes alimentaires (végétarien, sans porc, allergies/intolérances) et priorité au fait maison, produits frais, locaux et de saison.
Publication des menus prévisionnels une semaine à l'avance et traçabilité des allergènes.
Gestion des paiements multi-modes et traitement informatique des comptes convives, incluant la prise en charge des subventions employeur (PIM) et l'édition de justificatifs.

20 juil. 2026

Aix-en-Provence (13)

76 000 €

2 ans (à partir du 01/11/2026), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Buvette sur toit-terrasse

GIE LPA / SPLM

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Exploitation d'une buvette/restauration légère dans un local équipé (plan de travail inox, rangements, arrivée d'eau, évacuation et électricité).
Stockage dédié d'environ 7,9 m² et mobilier fourni (42 chaises hautes, 18 chaises basses, 5 transats); sanitaires et local poubelle partagés.
Capacité réglementaire limitée à 99 personnes ; interdiction de vente d'alcool fort et d'accès des enfants non accompagnés.
Nettoyage, entretien courant, réparations locatives, obtention des autorisations administratives et assurances RC/multirisques à la charge de l'exploitant.

15 juil. 2026

Lyon (69)

-

3 ans, non reconductible

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