565 marchés publics pour véhicule électrique

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Occupation du domaine public pour recharge électrique

Communauté d'Agglomération du Grand Chalon

  • Autorisation d'occupation d'une emprise d'environ 800 m² pour l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques.
  • Emprise non desservie par les réseaux et non clôturée : prévoir raccordement électrique et mesures de sécurisation/implantation.
  • Travaux attendus : implantations, fondations, pose de câblages, protections, aménagements de surface et génie civil si nécessaire.
  • Spécifications techniques (nombre, puissance et type de bornes), modalités d'exploitation et maintenance à proposer par l'opérateur.
5 juin 2026
Chalon-sur-Saône (71)
150 000 €
30 ans

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Assurance multirisques communale

Commune de Saint-Georges-d'Oléron

  • Assurance des véhicules pour tous usages et conducteurs autorisés, incluant responsabilité, individuelle conducteur, protection juridique, vol, incendie, bris de glace et assistance.
  • Plafonds et garanties distincts pour dommages corporels (illimités) et matériels, prise en charge batterie véhicules électriques et franchises différenciées selon catégorie de véhicule.
  • Modalités de réexamen du parc assuré et facturation via CHORUS PRO.
15 juin 2026
Saint-Georges-d'Oléron (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Ville de Talmont-Saint-Hilaire

Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers (≤9 places, PTAC < 3,5 t, 2 essieux) neufs ou d'occasion.
Tous types d'énergie acceptés (électrique, hybride, thermique), possibilité de reprise et contrat d'entretien.
Livraison au point indiqué, véhicules conformes, immatriculation et démarches administratives prises en charge; PV de contrôle technique < 6 mois si applicable.
Véhicules d'occasion : garantie pièces et main-d'œuvre 6 mois minimum; véhicules livrés propres, avec plein et accessoires obligatoires (câble EV homologué si électrique).

4 avr. 2029
Talmont-Saint-Hilaire (85)
840 000 €
48 mois (SAD jusqu'au 04/04/2029)
Clause sociale

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Fourniture de véhicules et équipements de signalisation

Collectivité Territoriale de Martinique

Fourniture de 10 fourgonnettes 2 places diesel, puissance ≥ 70 kW, carrosserie fourgonnette avec portes latérales tôlées et portes arrière vitrées.

Equipements chantier inclus : PMV cabine, bandes rétro‑réfléchissantes, signalisation tri‑flash, galerie toit ; montage des équipements à la charge du titulaire.

Documentation exigée : fiches techniques, manuels d’atelier et liste pièces d’usure. Délai de livraison précisé par le candidat.

1 juin 2026
Le Lamentin (972)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Vérification des infrastructures de recharge et panneaux qualité de l'air

Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

  • Vérifications initiales (visa CONSUEL) et vérifications périodiques annuelles des installations électriques des bornes de recharge et des panneaux qualité de l'air.
  • Émission de rapports PDF par point de livraison et par installateur, et délivrance d'attestations de conformité pour IRVE neuves/modifiées.
  • Interventions réalisées par personnel qualifié, avec planification des visites et coordination locale.
  • Contrôles techniques et fonctionnels incluant constats, anomalies et préconisations.
25 juin 2026
Alpes-Maritimes (06)
600 000 €
12 mois, reconduction tacite possible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
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Enlèvement, dépollution et destruction de véhicules hors d'usage

Ville de La Rochelle

Enlèvement, dépollution et destruction physique de véhicules hors d'usage, avec valorisation matière via filières agréées.
Volume indicatif : environ 350 véhicules par an, toutes motorisations et typologies (VP, VU, PL, deux‑roues, remorques, caravanes).
Délais opérationnels : intervention sous 5 jours ouvrés, traitement d'un lot de 20–50 véhicules en ≤3 jours ouvrés, urgence 24–48 h.
Traçabilité et documents fournis par véhicule : certificat de destruction, bordereau de prise en charge, pièces pour radiation SIV, reporting par lot.

28 mai 2026
Périgny (17)
-
4 ans, renouvellement possible selon les dispositions du CCAP
Clause environnementale
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Assurance multirisque, responsabilité civile et protection juridique

CIAS du Pays Foyen

Assurance couvrant le patrimoine bâti et mobilier avec garanties incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques informatiques et pertes indirectes.

  • Plafond global sinistre 12 000 000 €, franchises variables (ex. franchise générale 1 000 €, franchises spécifiques 10 % mini/maxi selon événements).
  • Prise en charge de reconstitution d'archives, dépollution/désamiantage et frais supplémentaires d'exploitation (plafond 500 000 € sur 24 mois).
17 juil. 2026
Sainte‑Foy‑la‑Grande (33)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville du Tréport

Assurance flotte automobile englobant RC, dommages, individuelle conducteur, protection juridique, assistance et options pour engins.

  • Garanties larges d'usage et conducteurs, plafonds élevés pour responsabilités, plafonds dédiés pour dépannage/garage et marchandises transportées.
  • Variante imposée et options (ex. tous risques engins) avec valeurs assurées précisées pour certains matériels; franchises différenciées par catégorie de véhicules.
25 juin 2026
Le Tréport (76)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
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Assurances multirisques et protections juridiques de la collectivité

Commune de CAP D'AIL

Assurance flotte automobile en formule flotte unique couvrant tous véhicules municipaux (y compris remorques ≤ 750 kg et prêt à associations) avec garanties RC, dommages, incendie, vol, bris de glace.

Exigences : transmission annuelle du parc, adjonction automatique, protocole sinistre et mission d'expert en délai contractuel; franchises exprimées en euros constants.

19 juin 2026
Cap d'Ail (06)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Acquisition de véhicules

Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Fourniture de véhicules neufs particuliers ou utilitaires, motorisations thermique, hybride et électrique.
Garantie nationale minimale de 2 ans, véhicules livrés propres et équipés des accessoires obligatoires, niveau d'énergie requis à la livraison.
Formalités d'immatriculation prises en charge sous mandat/procuration ; carnet d'entretien et justificatifs de maintenance fournis.
Spécifications techniques (modèles, options, délais) précisées ultérieurement.

10 mars 2029
Soisy-sous-Montmorency (95)
800 000 €
Validité du système d'acquisition dynamique jusqu'au 10/03/2029
Clause environnementale