Assurance multirisques communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance automobile (véhicules)
Périmètre et usages couverts
- Garantie des véhicules de l'entité : couverture des véhicules légers et poids lourds selon critères de poids et d'ancienneté définis.
- Usages inclus : personnels et professionnels, mise à disposition, auto‑mission, conduite par tous conducteurs autorisés de fait ou de droit sans limitation d'âge/ancienneté, garanties maintenues dans de nombreux cas particuliers (conduite sans permis, conduite sous influence) selon conditions contractuelles.
Garanties et plafonds
- Responsabilité civile : dommages corporels garanties sans plafond contractuel ; dommages matériels/immatériels plafonnés (ex. un plafond élevé par sinistre).
- Protection juridique et individuelle conducteur : plafonds distincts (ex. protection juridique 15 000 €, individuelle conducteur plafonnée par sinistre jusqu'à un montant contractuel).
- Garanties annexes pour frais de dépannage, remorquage, privation de jouissance, frais de fourrière, remboursement certificat d'immatriculation, prise en charge des batteries et loyers de batteries pour véhicules électriques selon conditions.
- Dommages aux véhicules : couverture réparation/remplacement selon valeur vénale ou valeur à neuf pour véhicules récents.
Franchises et modalités
- Franchises variables : plusieurs postes sans franchise ; autres postes (vol/incendie/dommages accidentels) prévoient franchises forfaitaires différentes selon catégorie de véhicule (ex. montants distincts pour ≤ 3,5 t et > 3,5 t).
- Bris de glace souvent sans franchise.
Territorialité et gestion
- Garanties valables en France métropolitaine, Outre‑mer et pays de la carte verte et pays listés.
- Modalités de réexamen en cas de variation du parc ; tableau de tarification à renseigner pour primes annuelles HT/TTC.
- Exigences de facturation via CHORUS PRO et convention de gestion à produire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible ; date et modalités communiquées ultérieurement en fonction des demandes des candidats. Aucune date, lieu ou contact précisés dans les documents consultés.
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