Acquisition de véhicules
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description technique et obligations
Objet et périmètre
Fourniture de véhicules particuliers ou utilitaires, neufs (modèles, puissances et options précisés ultérieurement). Motorisations acceptées : thermique, hybride et électrique.
Garantie minimale
Garantie contractuelle nationale couvrant, sauf exclusion expressément indiquée dans l'offre, l'ensemble des pièces, la main-d'œuvre, les frais d'envoi des pièces et les frais de déplacement. Durée minimale exigée : 2 ans.
État et équipement à la livraison
Véhicules livrés propres (nettoyage intérieur et extérieur) et équipés des accessoires obligatoires pour la circulation en France (triangle de signalisation, gilet jaune, etc.). Niveau d'énergie au départ : pour motorisations thermiques, au moins 1/4 du plein ; pour véhicules électriques, batterie chargée à 100 %.
Formalités administratives et immatriculation
Le titulaire effectue les formalités nécessaires à la vente et les démarches d'immatriculation en France sur présentation du mandat/procuration appropriée.
Documents remis
Carnet d'entretien et tous documents justifiant du bon entretien et de la conformité technique doivent accompagner chaque véhicule.
Remarques techniques
Les spécifications techniques détaillées (modèles, options, puissances, délais de livraison) sont fixées dans les dossiers de consultation relatifs à chaque fourniture spécifique.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Posez vos questions sur le marché
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