Acquisition de véhicules
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description technique et obligations
Objet et périmètre Fourniture de véhicules particuliers ou utilitaires, neufs (modèles, puissances et options précisés ultérieurement). Motorisations acceptées : thermique, hybride et électrique.
Garantie minimale Garantie contractuelle nationale couvrant, sauf exclusion expressément indiquée dans l'offre, l'ensemble des pièces, la main-d'œuvre, les frais d'envoi des pièces et les frais de déplacement. Durée minimale exigée : 2 ans.
État et équipement à la livraison Véhicules livrés propres (nettoyage intérieur et extérieur) et équipés des accessoires obligatoires pour la circulation en France (triangle de signalisation, gilet jaune, etc.). Niveau d'énergie au départ : pour motorisations thermiques, au moins 1/4 du plein ; pour véhicules électriques, batterie chargée à 100 %.
Formalités administratives et immatriculation Le titulaire effectue les formalités nécessaires à la vente et les démarches d'immatriculation en France sur présentation du mandat/procuration appropriée.
Documents remis Carnet d'entretien et tous documents justifiant du bon entretien et de la conformité technique doivent accompagner chaque véhicule.
Remarques techniques Les spécifications techniques détaillées (modèles, options, puissances, délais de livraison) sont fixées dans les dossiers de consultation relatifs à chaque fourniture spécifique.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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