Enlèvement, dépollution et destruction de véhicules hors d'usage

Périmètre et volumes

Prise en charge d'environ 350 véhicules par an, toutes typologies confondues : voitures particulières, véhicules utilitaires, poids lourds, deux‑roues motorisés, remorques, caravanes et équipements associés, états variés (accidentés, brûlés, dégradés), motorisations thermiques, électriques et hybrides.

Modalités d'enlèvement et transport

Enlèvement depuis le lieu de stockage, manipulation et chargement en sécurité.
Transport vers centre agréé VHU équipé pour réceptionner et traiter les véhicules.
Intervention standard sous 5 jours ouvrés après demande ; traitement d'un lot de 20 à 50 véhicules en maximum 3 jours ouvrés ; intervention d'urgence possible sous 24–48 heures.

Dépollution et traitement des véhicules

Retrait et gestion réglementaire des fluides (carburant, huiles, liquides de refroidissement, etc.), batteries (y compris batteries HV), pneumatiques et autres composants polluants.
Démontage/dépollution différenciée selon type : procédure adaptée pour deux‑roues, utilitaires, et véhicules légers.
Destruction physique des véhicules non réutilisables et valorisation matière via filières autorisées.
Prise en compte spécifique des véhicules électriques/hybrides (procédures de sécurité, isolement et traitement des batteries, filières spécialisées).

Traçabilité, documentation et reporting

Délivrance pour chaque véhicule des documents exigés : certificat de destruction conforme, bordereau de prise en charge, pièces nécessaires à la radiation SIV.
Suivi des opérations par véhicule et par lot (dates d'enlèvement, transport, dépollution, destruction), reporting périodique récapitulant volumes traités et flux valorisés.

Performance environnementale et gestion des flux

Valorisation matière prioritaire via filières de réemploi et recyclage autorisées ; gestion des exutoires et attestations de traitement.
Objectif de taux de valorisation matière conforme à la réglementation (≥ 95 % en masse des VHU).
Mesures de prévention des pollutions lors du transport et sur site, et limitation des nuisances (bruit, émissions, gestion des déchets résiduels).

Moyens, sécurité et contrôle qualité

Mise à disposition de moyens adaptés : camions plateau, engins de levage/grue, équipements de dépollution et de sécurité.
Personnel qualifié et formé aux procédures VHU et à la sécurité (consignes d'hygiène, prévention des risques professionnels).
Droit de contrôle et vérification par l'autorité compétente : accès aux justificatifs et possibilité de contrôles sur site.

Indicateurs et exigences de performance

Fourniture d'indicateurs mesurables de performance environnementale (taux de valorisation, volumes par filière, traçabilité des pièces et matières).
Respect strict des prescriptions réglementaires applicables au traitement des VHU et aux filières de recyclage.

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