Achat de véhicules neufs et d'occasion

Périmètre des véhicules

• Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers, neufs ou d'occasion, maximum 9 places, PTAC < 3,5 t, deux essieux.
• Types d'énergie acceptés : électrique, hybride, thermique, autres. Possibilité de fourniture avec ou sans reprise d'ancien véhicule et avec option de contrat d'entretien.

Prestations incluses dans le prix de fourniture

• Livraison des véhicules au point indiqué par l'acheteur.
• Remise des véhicules conformes à la réglementation française de circulation et équipés des accessoires obligatoires (triangle, gilet, etc.).
• Démarches administratives liées à la vente et à l'immatriculation (mandat/procuration si nécessaire) et, le cas échéant, obtention de la vignette Crit'Air.
• Fourniture des documents justificatifs : livret d'entretien, factures et justificatifs d'entretien conformes aux préconisations constructeur.

Conditions de réception et d'état des véhicules

• Véhicules livrés propres (nettoyage intérieur et extérieur) et avec le plein de carburant/énergie pour les véhicules équipés d'un moteur.
• Pour les véhicules sous contrôle technique : présentation d'un procès-verbal de contrôle technique valide réalisé moins de 6 mois avant la vente.
• Pour véhicules électriques : fourniture d'un câble de recharge homologué par la marque.

Garanties et maintenance

• Véhicules d'occasion : garantie minimale pièces et main-d'œuvre de 6 mois à compter de la livraison, possibilité d'une garantie complémentaire selon les dispositions spécifiques.
• Possibilité de proposer un contrat d'entretien intégré selon les conditions prévues lors des marchés spécifiques.

Exclusions et modalités opérationnelles

• Exclusion des véhicules > 3,5 t, véhicules et engins agricoles, engins spéciaux (levage, manutention), véhicules-outils, transports en commun, deux-roues, quadricycles, remorques et semi-remorques.
• Système d'acquisition dynamique (SAD) sans subdivision catégorielle initiale ; marchés spécifiques et allotissements possibles pour chaque besoin identifié.
• Toutes les prestations documentaires et administratives liées à la mise en circulation doivent être fournies avec les véhicules.