Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et garanties
- Couverture RC automobile, dommages (selon formule choisie), protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, assistance, marchandises transportées, auto‑mission et extension aux engins et matériels selon options.
- Couverture large d'usages et de conducteurs (utilisation par tout conducteur autorisé de droit ou de fait, usage personnel des préposés, prêt, mise à disposition, location) avec règles d'application en cas d'utilisation illicite ou par conducteur non titulaire.
Montants et plafonds significatifs
- Responsabilité civile avec dommages corporels sans limite et plafonds très élevés pour matériels et immatériels ; plafonds pour protection juridique et individuelle conducteur.
- Définition de plafonds par catégorie (frais dépannage/garage, marchandises transportées, indemnisation de contenu véhicule).
Options et variantes
- Variante imposée n°1 et variantes facultatives (ex. « tous risques engins ») avec impacts sur la notation technique.
- Valeurs assurées d'engins spécifiques précisées et conditions de prise en charge (ex. montant laveuse, valeur IVECO, frais de remplacement journaliers).
Franchises et modalités spécifiques
- Franchises différenciées par type de véhicule et par garantie (certaines garanties en franchise NEANT selon variante), franchise légale pour catastrophes naturelles.
- Couverture des accessoires, batteries véhicules électriques, logos et aménagements.
Gestion du parc
- Liste de véhicules et assiette par type exigée, tarification par véhicule révisable, règles de régularisation ultérieure et procédure de gestion des sinistres (annexe convention de gestion à compléter).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risques possible; date et calendrier à fixer par l'acheteur en fonction des demandes des candidats via la plate‑forme de dématérialisation. Aucun calendrier, contact ou date précise communiqué dans les pièces.
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