1113 marchés publics pour soc

Protection juridique pour la collectivité et prise en charge des agents/élus : frais d'avocat, honoraires d'experts, assistance psychologique et service de conseil juridique.

• Plafond par affaire 50 000 € ; seuil d'intervention collectivité 500 €.
• Déclaration des litiges sous 30 jours ; libre choix de l'avocat garanti.
• Prestations et exclusions détaillées (créances, fiscalité, contentieux électoral, amendes, etc.).

Contrat de protection juridique assurant prise en charge des frais juridiques, assistance et représentation en cas de litige.

• Doivent être indiqués seuils d'intervention, plafonds de prise en charge et procédure de saisine.
• Réponse conforme à la solution de base ; variantes interdites.
• Modalités de représentation, de subrogation et gestion des conflits d'intérêts à préciser.

• Lait UHT demi‑écrémé en conditionnements type pack 6×1 L ; DLC UHT ≤ 90 jours et DLC ≥ 60 jours à la livraison.
• Œufs calibrés en boîtes (ex. boîte 6) avec indication date de ponte ; DLC ≥ 20 jours à la livraison.
• Fromages portions et râpés (ex. emmental râpé 125 g, camembert 250 g) stockés en froid positif 0 °C à +3 °C.

• Fourniture/pose de 2 caissons VMC en combles (capacités distinctes), dépose des anciens caissons et nettoyage complet des réseaux.
• Remplacement de bouches extraction hygroréglables (SDE/SDB/WC/cuisine) et de 53 entrées d'air ; pose de platelage OSB pour maintenance en combles.
• Essais de débits, calculs acoustiques et réglages requis jusqu'à respect des niveaux sonores réglementaires.

Formation d'une journée sur les enjeux santé et environnement et la communication valorisante des menus.
Ateliers de création de messages, outils de valorisation et kit de communication numériques.
Groupes 8–15.
Estimatif annuel : 4 sessions (valeur indicative non contractuelle).

• Intervention sur 4 sites en province (villages vacances et propriétés) : missions annuelles de programmation patrimoniale, diagnostics, études et suivi de travaux.
• Focalisation sur programme annuel grosses réparations et programmation pluriannuelle glissante ; prise en compte de la saisonnalité et présence locale.
• Prestations spécialisées (STD, audits, bilans GES) exécutées uniquement si commandées ; DOE numérique et formats sources exigés.

• Réfection complète des toitures (gravillons, dallettes, complexes d'étanchéité) et mise en œuvre de complexes d'isolation (PU 100 mm ou panneaux PIR) avec systèmes bicouches élastomères certifiés CSTB.
• Fourniture/pose de lanterneaux de désenfumage et d'éclairage, couvertines aluminium, garde-corps, bandes piétonnes et terrasses bois selon spécifications.
• Travaux préparatoires : études EXE, consignation réseaux, échafaudages, gestion et traçabilité des déchets.
• Respect des DTU, essais, notes de calcul et dossier de récolement.