309 marchés publics pour rémunération

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Régimes collectifs santé et prévoyance

Régie des Eaux du Pays d'Aix

  • Mise en place et gestion d’un régime collectif de prévoyance couvrant ITT, invalidité et décès, sans sélection médicale pour les catégories prévues.
  • Garanties et niveaux détaillés dans une annexe Excel opposable, versements alignés sur IJSS et règles de coordination; rentes calculées en % du salaire de référence.
  • Tarification par tranches de rémunération ; mécanismes d’évolution encadrés et examen conjoint en cas de dérive.
  • Gestion complète des sinistres, traçabilité, dispositif de réclamations motivées et réversibilité des données.
10 juil. 2026
Aix-en-Provence (13)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), prorogation possible 12 mois
Clause environnementale

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Fourniture et maintenance de signalétique routière et touristique

Métropole du Grand Nancy

Fourniture, pose et maintenance (préventive annuelle et interventions curatives sur bon de commande) d’ensembles de jalonnement routier : mâts, caissons, faces CL2 et accessoires.

  • Lavage annuel, suppression graffitis, remises en peinture locales, réglages, rapport photographique daté.
  • Remplacements sur bordereau des prix unitaires et travaux de génie civil nécessaires ; quantités DQE fournies pour poses et nettoyages.
6 juil. 2026
Grand Nancy (54)
1 600 000 €
12 mois (du 01/11/2026 au 02/11/2027), renouvellement tacite 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement

Commune de Bonnétable

Étude diagnostique complète des réseaux d'eaux usées et, en option, des réseaux pluviaux urbains.

  • Campagnes de mesures (débits, charges polluantes), inspections télévisées, tests colorants et fumées, relevés topographiques et géolocalisation des exutoires.
  • Identification et hiérarchisation des anomalies (infiltrations, mauvais branchements, exutoires non cartographiés) et estimation des volumes d'eaux parasites.
  • Élaboration d'un schéma directeur avec scénario d'intervention, programme pluriannuel d'investissements, SIG actualisé et plan d'autosurveillance.
  • Assistance technique possible pour enquête publique et propositions de zonage pluvial.
10 juil. 2026
Bonnétable (72)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Restauration hydromorphologique et aménagement piscicole

EPAGE Doubs Dessoubre

  • Étude et maîtrise d'œuvre pour restauration hydromorphologique et renforcement piscicole sur secteurs prioritaires.
  • Phases couvertes : AVPD, PRO, dossier réglementaire, assistance passation (DCE), VISA, DET, OPC, réception et garantie.
  • Prestations techniques demandées : relevés topographiques, modélisation hydraulique, inventaire faune/flore, conformité Natura 2000 et coordination SPS.
  • Exigences sur la forme de groupement (groupement solidaire) et production des pièces techniques et financières.
7 août 2026
Doubs (25)
-
15 à 16 mois
Clause sociale

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Maintenance des installations électriques de production et distribution

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis

  • Maintenance préventive annuelle selon gammes et notices constructeurs, avec planning annuel concerté et comptes-rendus.
  • Maintenance corrective : diagnostic, dépannage et remise en état, gestion des déchets et traçabilité (BSD / Trackdéchets).
  • Assistance technique et coordination lors de la maintenance annuelle réalisée par un opérateur tiers (PILLER).
  • GMAO obligatoire avec export Excel des historiques et comptes-rendus remis sous 3 jours ouvrés.
7 juil. 2026
Le Port (974)
1 500 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois par période d'un an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Régimes collectifs santé et prévoyance

Musée des Confluences

  • Régime collectif de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant décès, incapacité, invalidité, maintien de salaire, rentes et allocation obsèques conformément à la CCN ÉCLAT.
  • Montants et formules techniques précisés par statut et tranches (capital décès distinct cadres/non‑cadres, rentes éducation, rente survie handicap, taux d’indemnisation en incapacité/invalidité).
  • Services associés : télétransmission, portails gestionnaire/adhérent, délais de traitement et reporting sinistralité/compte de résultat exigés.
10 juil. 2026
Lyon (69)
140 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois (maximum 4 ans)
Clause sociale
Échantillons requis

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Itinéraire de formation en interculturalité

Institut de Formation à l’Administration Publique

Conception et animation d'un itinéraire pédagogique modulaire en interculturalité incluant un module e‑learning intégrable sur plateforme LMS (Moodle) et des modules complémentaires.

Volume indicatif : environ 5 actions par an, sans seuil minimal, avec durées indicatives : e‑learning 30 min–3 h, classes virtuelles 2–4 h, présentiel 7–14 h.

Modalités hybrides : asynchrone, synchrone et présentiel ; diagnostic préalable auprès d'un échantillon d'utilisateurs et évaluations de progression et de satisfaction.

Livrables attendus : fiches pédagogiques, trame de rapport, ressources transférables et cession des droits d'utilisation et d'adaptation.

15 juil. 2026
Nouméa (988)
-
1 an, renouvelable deux fois

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Fourniture de repas en liaison froide pour la petite enfance

Communauté de Communes du Pays Noyonnais

  • Fourniture quotidienne de repas en liaison froide produits en cuisine centrale, avec mise à disposition et contrôle de la température à livraison.
  • Menus élaborés par cycle de six semaines, transmis 15 jours avant application et affichés chaque semaine; modifications possibles avec préavis de 48 heures et équivalence nutritionnelle.
  • Interdictions produit : OGM, additifs et huiles de coprah/palmiste/palmier; exigences d’hygiène, traçabilité et justificatif d’agrément sanitaire.
  • Le titulaire fournit équipements adaptés (cellule de réchauffage, four), recrute et forme le personnel nécessaire et assure la continuité du service.
6 juil. 2026
Noyon (60)
-
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance risques statutaires des agents

Communauté de Communes Pays de Lapalisse

Couverture pour agents titulaires et stagiaires affiliés CNRACL et prise en charge possible des non titulaires pour absences liées à maladie, accident de service, maternité/adoption, décès et paternité.
Remboursement du traitement brut indiciaire, NBI, supplément familial et régime indemnitaire; solidarité sur garanties statutaires.
Options disponibles : franchises maladie ordinaire (15 jours ou 10 jours) et prise en charge exceptionnelle pour agents intervenant en renfort des forces de l’ordre.
Assiette de prime basée sur la masse salariale fournie; tarification sous forme de taux % avec régularisation annuelle; portail, reporting et statistiques exigés.

15 juil. 2026
Pays de Lapalisse
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029)

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Aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle et espaces associés

Mairie de Courcelles-les-Montbéliard

Travaux VRD comprenant terrassements massifs (ex. -40 cm et -35 cm) et décapages (ex. décapage terre végétale 20 m3).
Fourniture/pose de fourreaux TPC Ø63, tirage câbles et pose de regards; bordures et fil de pavés (ex. fil de pavés ML = 285).
Géotextile anti‑contaminant 200 g/m² (M² : 725) et enrobés EB10 BBS 0/10 EP.5 cm pour voies douces.
Phasage et préparation de chantier inclus, protection contre essences invasives et évacuation des déblais en décharge agréée.

10 juil. 2026
Courcelles‑les‑Montbéliard (25)
-
4 semaines (tranche ferme), 3 semaines (option accès piétons), 9 semaines (option parking) ; préparation 4 semaines par tranche
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis