80 marchés publics pour inventaire patrimonial

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Préfiguration d'usages et aménagements de chapelles

Région Bretagne

  • Accompagnement pour deux communes autour de la réflexion et la préfiguration d'usages de leurs chapelles, structuré en trois phases (acculturation, résidence/expérimentation, bilan/préconisations).
  • Production systématique de livrables : comptes-rendus, carnet de bord, inventaire de solutions techniques, reporting illustré, retours d'expérience, avant-projet sommaire et modes d'emploi reproductibles.
  • Expérimentations in situ ou en locaux municipaux incluant tests thermiques, acoustiques et mobilier modulable, avec documentation des usages et grille d'analyse.
  • Méthodologie reproductible attendue, cession des droits patrimoniaux sur les livrables et intégration d'éco-matériaux et pratiques durables dans les préconisations.
24 août 2026
Région Bretagne
350 000 €
Environ 6 à 7 mois (automne 2026 à mars 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques couvrant patrimoine, responsabilité, parc automobile et protection juridique

Commune de La Tronche

Couverture multirisque patrimoine avec plafonds globaux et sous‑plafonds (ex. 16 M€ plafond principal).

  • Franchises variables selon type d’événement (générale 2 000 €, 10 % mini 10 k€ / maxi 50 k€ pour certains sinistres).
  • Extensions : renonciation à recours, reconstruction à l’identique, indemnisation TR informatique/bris de machine.
28 sept. 2026
La Tronche (38)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Schéma directeur d'assainissement des eaux usées

Commune d'Éguzon-Chantôme

  • Étude complète du réseau et des stations avec prédiagnostic, campagnes de mesures (2 x 4 semaines), ITV et tests fumée/colorants.

  • Bilan hydrique et qualitatif, sectorisation des rejets et proposition de scénarios d'investissement et de tarification.

  • Livrables exigés : rapports par phase, cartographies SIG/CAO, DQE/BPU/JTP, planning et mémoire méthodologique.

  • Phase optionnelle de zonage et dossiers d'enquête publique, évaluation environnementale possible en option.

22 juil. 2026
Éguzon-Chantôme (36)
-
18 mois

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Contrôle et audit de la maintenance des patrimoines bus et transports guidés

Île-de-France Mobilités

  • Contrôles documentaires et audits GMAO pour vérifier exhaustivité d'inventaires, cohérence planifié/réalisé et qualité des enregistrements.
  • Visites techniques pour inspection visuelle et fonctionnelle, qualification des anomalies (mineur/majeur/critique) et suivi de la levée des actions correctives.
  • Tests fonctionnels approfondis et essais spécifiques sur déclenchement, mesures électriques/thermiques/hydrauliques et reconstitution de scénarios de défaillance.
  • Bilans annuels et analyses patrimoniales détaillées par équipement (état, OPEX/CAPEX, durée de vie résiduelle) ; livrables structurés (tableaux, grilles, photos, rapports).
14 août 2026
Île-de-France
1 200 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques patrimoniaux, responsabilité civile et statutaires

PRECOVAL

  • Couverture complète des biens (bâtiments, matériels, archives, installations) incluant pertes d’exploitation, bris de machines et risques informatiques.
  • Plafond global dommages 19 900 000 €; franchises générales 7 500 € et franchises spécifiques (10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € pour certains sinistres).
  • Fourniture d’un inventaire détaillé des biens et prise en compte d’installations classées et panneaux photovoltaïques selon prescriptions techniques.
15 juil. 2026
Eure (27)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Géodétection et levés topographiques des réseaux EU/EP

Communauté d'agglomération de Nevers

  • Géoréférencement et détection non destructive des réseaux enterrés d'eaux usées et d'eaux pluviales.

  • Levés topographiques des bassins de rétention, levés de fossés avec profils tous les 10 m et levés sur 50 m en amont/aval des réseaux; prises de mesures sur ouvrages visitables et profils nécessaires aux modélisations.

  • Rattachement aux référentiels (RGF93/NGF), précision visée classe A (incertitude < 40 cm) et conformité à la norme AFNOR NF PR S70-003.

  • Livrables attendus : DWG (CAO-DAO), fichiers SIG (SHP), carnets de terrain, fichiers bruts et rapport de synthèse; planning et réunions de suivi inclus.

3 août 2026
Nevers Agglomération (58)
2 000 000 €
105 semaines
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques et véhicules à moteur

Commune de SILFIAC

  • Couverture multirisques « tous risques sauf » pour biens immobiliers, mobiliers, installations (plafond global 12 000 000 € par sinistre) avec sous‑plafonds pour biens extérieurs, objets de valeur, dépollution et reconstitution d'archives.
  • Garanties informatiques et bris de machine « en tous lieux » avec plafonds agrégés pour matériel et frais de reconstitution ; franchises spécifiées.
  • Gestion sinistres structurée : déclaration 15 jours, pièces 48 h, expertise, paiement sous 15 jours ; indexation annuelle et facturation annuelle via Chorus Pro.
27 juil. 2026
SILFIAC (56)
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)

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Assurance multirisque patrimoine, responsabilités et protection juridique

Ville de Gaillac

Assurance couvrant bâtiments, ouvrages d'art, matériel, biens mobiliers et archives pour une surface de référence de 90 652 m².

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles/technologiques.
  • Extensions demandées : perte d'usage, frais de démolition/reconstitution, dépollution, tous risques informatique et bris machine, couverture exposition/transport.
  • Plafond principal : 19 900 000 € par sinistre ; franchises standards et spécifiques (ex. franchise de base 1 500 €, franchises proportionnelles et forfaitaires selon sinistre).
24 juil. 2026
Gaillac (81)
1 269 124 €
48 mois (01/01/2027‑31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation des effets sur les écosystèmes des projets de restauration de cours d'eau

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Suivi pluridisciplinaire (hydromorphologie, biologie, hydrologie, température) sur 3 à 6 projets par période de 12 mois.

  • Levés topographiques CARHYCE (≈15 transects/ station), profils en long/travers, fichiers SIG et polylignes 3D (DXF/DWG).
  • Échantillonnages piscicoles, macro-invertébrés et macrophytes selon normes NF T90; suivi piézométrique et mesures hydrauliques; relevés de température horaire (min. 2 capteurs/site).
  • Livrables : rapports de campagne, données brutes SANDRE, cartographies SIG, rapport de synthèse et fiches de restitution.
15 juil. 2026
Bassin Rhin-Meuse
120 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (périodes de 12 mois). Délais d'exécution par bon de commande : missions A/B/C/D = 6 mois ; mission E = 4 mois ; missions F = 2 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Suivi écologique et plan de gestion de compensation environnementale

Conseil départemental de l'Ariège

  • Réalisation d'un diagnostic écologique préalable et inventaires ciblés de flore et faune (amphibiens, avifaune, reptiles, mammifères, chiroptères, insectes).
  • Production de livrables : fiches actions, bilans annuels, cartes SIG et supports de restitution.
  • Suivi régulier des mesures de compensation écologique (évaluation des résultats, propositions correctives).
  • Missions complémentaires prévues : journée d'expertise supplémentaire et mises à jour cartographiques.
31 juil. 2026
Ariège (09)
1 550,88 €
5 ans
Clause environnementale
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