84 marchés publics pour insertion professionnelle

• Gestion complète des DASRI en grands conteneurs (ex. 660 L, 780 L) et en collecteurs diffus (0,45–3 L) et des PAOH (reliquaires 17 L/35 L).
• Fourniture de contenants, collecte tarifée au passage ou au contenant, transport sécurisé et traitement en centres agréés (incinération/banalisation pour DASRI, filières crémation pour PAOH).
• Traçabilité numérique via Trackdéchets, protocoles de chargement/déchargement, bilans annuels et reporting.
• Prestations optionnelles : collecte à domicile, isolement de DASRI radioactifs, armoires et emballages spécifiques.

• Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).

• Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.

• Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.

• Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.

Production et livraison quotidiennes de collations pour élèves du premier degré.

Menus composés de 3 composants ; confection conforme aux prescriptions nutritionnelles et aux règles d'hygiène.

Commandes mensuelles via bons de commande ; livraisons conditionnées (film, barquettes, emballage d'origine) et étiquetage obligatoire (numéro d'agrément, date, conservation, catégorie).

Procédures de traçabilité, contrôles microbiologiques, plans d'action en cas de non-conformité et reporting annuel.

Cession d’un macro-lot foncier d’environ 15 226 m² avec une surface de plancher maximale de 6 600 m² destinée à une programmation résidentielle diversifiée (majoritairement privée).
Programmation attendue : mixité typologique, espaces communs (jardins, aires de jeux), stationnements intégrés et haute qualité architecturale/paysagère.
Candidature complète exigée : composition du groupement, justificatifs juridiques et financiers (attestations fiscales et sociales sur 3 exercices), références récentes, équipe projet détaillée.
Sélection en deux temps : présélection sur dossier puis présentation devant un jury ; remise électronique via plateforme.

• Aménagement et exploitation d'un point de vente de restauration rapide proposant plats chauds et froids et boissons non alcoolisées.
• Fourniture et installation de l'ensemble du matériel et du mobilier nécessaires, avec plans d'implantation et fiches techniques des équipements.
• Mise en œuvre de procédures HACCP, traçabilité, affichage des allergènes, contrôles sanitaires et gestion des incidents.
• Mise en place d'une filière de tri, actions de réduction du gaspillage et mesures d'insertion professionnelle; dossier technique et dossier financier exigés.

• Prestations de médecine du travail : visites d'embauche, visites de reprise, visites périodiques (au moins tous les 2 ans) et propositions d'aménagements de poste.
• Téléconsultation via une plateforme sécurisée, gestion des dossiers, planification et traçabilité des actes; interventions sur site pour études de postes et actions de prévention.
• Reporting annuel, protocole de collaboration avec l'infirmière, pilotage médical et réunions de suivi.
• Équipe qualifiée avec garanties de continuité, engagements en matière de dématérialisation et réduction des déplacements.