Médecine professionnelle et préventive des agents

Établissement public territorial Plaine Commune
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Date limite
29 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Plaine Commune (93)
Durée
1 an, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 120 000 € - Max: 740 000 €

Organisation et contenu des prestations

Surveillance médicale individuelle

  • Visites d'embauche, visites de reprise après maladie ou accident, visites périodiques (au moins tous les 2 ans) avec adaptations pour grossesse, pathologies ou postes à risque.
  • Rédaction et traçabilité des fiches de visite, prescriptions médicales, et propositions d'aménagements de poste et de mesures d'adaptation des conditions de travail.
  • Coordination et protocole écrit de collaboration avec l'infirmière (délégation d'actes, échanges d'information, traçabilité) tout en respectant le secret médical.

Actions sur le milieu professionnel et prévention

  • Visites sur site et études de postes et d'environnements de travail.
  • Identification et suivi des risques professionnels, propositions de mesures techniques et organisationnelles, actions d'information et de prévention.
  • Participation ponctuelle aux réunions et instances concernées, et production de rapports et documents de traçabilité des risques.

Plateforme numérique et outils

  • Mise à disposition d'une plateforme de téléconsultation sécurisée pour la médecine du travail : gestion des dossiers, planification, traçabilité des visites et transmission sécurisée des documents réglementaires.
  • Garantie de disponibilité, plan de continuité, support technique et gestion des incidents avec niveaux de service et délais de rétablissement définis.

Pilotage, reporting et qualité

  • Pilotage médical coordonné, réunions de démarrage et de suivi, harmonisation avec services opérationnels.
  • Élaboration et transmission d'un rapport annuel d'activité et suivi des actions d'amélioration.

Ressources humaines et modalité d'exécution

  • Mise à disposition d'une équipe qualifiée et en nombre suffisant, organisation des remplacements, formation conforme à la réglementation.

Confidentialité et sécurité des données

  • Mise en œuvre de mesures de sécurité et de conformité pour la protection des données de santé (traçabilité et chiffrement des échanges via la plateforme).

Engagements environnementaux et sociaux intégrés à l'exécution

  • Réduction des déplacements, dématérialisation, gestion des déchets, choix de fournitures respectueuses de l'environnement, et possibilité de proposer des actions d'insertion (stages, alternance, recrutement).

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