164 marchés publics pour dommages ouvrage

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Réfection de toitures d'établissements scolaires

Mairie de Capesterre Belle-Eau

Réfection complète de la toiture : dépose de l'existant, fourniture et pose d'une charpente bois (pin, classe 4) et couverture en tôle ondulée 75/100ème.
Pose d'isolant thermique, planches de rive, pièces pliées, gouttières aluminium et descentes EP Ø100.
Mise en place d'échafaudage sécurisé, bâchage étanche quotidien, évacuation continue des gravats et nettoyage final.
Mesures de protection des locaux et des tiers, et réalisation d'éventuels essais/vérifications sur chantier.

15 juin 2026
Capesterre Belle-Eau (971)
-
51 jours calendaires (06/07/2026–26/08/2026); période de préparation 2 mois; non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Sécurisation des parties communes

Nièvre Habitat

Fourniture et pose de blocs‑portes métalliques monoblocs avec châssis, vitrages feuilletés, ferrage pivot, finitions thermolaquées et marquage.
Motorisation et raccordement électrique inclus pour portes spécifiées, intégration de ventouses 300/600 daN selon cas (certificat CNPP exigé pour 600 daN).
Travail en site occupé avec phasage, nettoyage quotidien et évacuation des gravats ; vérification obligatoire des cotes sur site avant offre.

29 mai 2026
Nièvre (58)
-
14 semaines
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assurance multirisques et responsabilités pour chauffage urbain

SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

  • Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, bris de machines, dommages électriques, dégâts des eaux, vol) avec LCI 49 900 000 € et pertes d'exploitation jusqu'à 5 500 000 € (périodes d'indemnisation variables).
  • Franchises élevées en base (200 000 €) avec exceptions spécifiques (bris de machine, risques informatiques, bris de glace, vol).
  • Clauses techniques : valeur à neuf pour bâtiments/matériels, couverture transport et ouvrages d'art, garanties spécifiques pour bris en activité et biens en crédit-bail.
16 juin 2026
Colmar (68)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance des biens communaux et risques annexes

Commune de Noyelles-les-Vermelles

  • Couverture multirisque organisée en 5 volets : dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, archives), responsabilité civile, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.
  • Garanties majeures : incendie, dégâts des eaux, vol, dommages électriques, événements naturels, responsabilité civile générale et individuelle accident.
  • Plafond global indiqué pour certains risques (ex. 12 000 000 € par sinistre) et franchise générale mentionnée (2 500 €).
  • Extensions pratiques : frais de relogement, pertes d'usage, frais d'experts, assistance et gestion des sinistres avec reporting/statistiques.
22 juin 2026
Noyelles-les-Vermelles (62)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de Saint-Georges-d'Oléron

  • Couverture des bâtiments et contenus, ouvrages d'art et installations photovoltaïques avec limitation générale d'indemnité élevée et plafonds détaillés par risque.
  • Franchises standard et spécifiques (ex. franchise générale fixe, franchises réduites pour matériel informatique, règles particulières pour tempêtes et séries d'événements).
  • Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes indirectes avec plafonds.
  • Déclarations régulières des biens, convention de gestion exigée et facturation via CHORUS PRO.
15 juin 2026
Saint-Georges-d'Oléron (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
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Assurances multirisques et responsabilité communale

Commune de Cornillé

Couverture responsabilité civile opérationnelle pour activités communales avec plafonds différenciés (corporels, matériels, immatériels, pollution, responsabilité après travaux).

  • Plafonds et franchises ciblés avec options de base et variante.
  • Justificatifs d'aptitude administrative et financière requis pour l'offre.
  • Gestion des sinistres et interface conseil attendues.
25 juin 2026
Cornillé (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale
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Assurances pour collectivité territoriale

Ville de Bischwiller

  • Dommages aux biens : couverture bâtiments, mobiliers, matériels, pertes d'exploitation et extensions (ouvrages d'art, bris machines informatiques), plafonds indicatifs et inventaire annuel à jour.
12 juin 2026
Bischwiller (67)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), échéance annuelle le 01/01, résiliation annuelle avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Trédion

  • Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
  • Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
  • Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
  • Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.
24 juin 2026
Trédion (Non précisé)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause sociale
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Travaux de second œuvre plâtrerie, peinture et revêtements de sols

Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde

Réalisation d’interventions ponctuelles de second‑œuvre : plâtrerie, peinture, et revêtements de sols.

Interventions non allottées, adaptées à des opérations de faible montant nécessitant réactivité et coordination entre corps d’état.

Fourniture et mise en œuvre des matériaux et dispositifs, réalisation du PPSPS, fourniture d’échantillons et remise d’un DOE (papier et numérique).

8 juin 2026
Bordeaux (33)
950 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Fourniture de documents imprimés pour les médiathèques

Communauté d'agglomération de l'Albigeois

La fourniture de bandes dessinées adultes, incluant :

  • BD franco-belges, BD documentaires, mangas, comics, romans graphiques, et humour.
  • Un référent pour le suivi des commandes et des livraisons.
  • Une logistique efficace avec des délais de livraison spécifiques et des mesures écologiques.
  • Des conseils personnalisés sur les acquisitions et des propositions d'animations culturelles.
25 juil. 2028
Albi (81)
45 000 €
Jusqu'au 02/08/2028
Clause environnementale
Clause sociale