328 marchés publics pour dommages ouvrage

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Mise en séparatif du réseau d'assainissement

Ville de Charolles

  • Réhabilitation du réseau d'assainissement par chemisage par manchette avec repiquage et raccordement des canalisations gravitaires.
  • Repérage et piquetage des réseaux, DICT, gestion des eaux provisoire et mesures de protection des réseaux voisins.
  • Reprise de voirie et trottoirs (provisoire et définitive), enrobés et bordures ; signalisation et sécurité de chantier.
  • Planning d'exécution avec réunions hebdomadaires, plan d'assurance qualité, contrôles, dossier et plans de récolement.
10 juil. 2026
Charolles (71)
-
14 semaines (dont 3 semaines de préparation), démarrage 24/08/2026, fin 30/11/2026
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens pour locataires non assurés

Toulouse Métropole Habitat

Assurance couvrant les dommages aux biens des occupants non assurés, incluant incendie, dégâts des eaux, frais de déblais, démolition et dépollution.

  • Indemnisation fondée sur la reconstruction à neuf avec prise en compte de la vétusté et des honoraires techniques.
  • Procédures d'expertise contradictoire, délais d'instruction et modalités de règlement définis.
  • Couverture des pertes de loyers, frais annexes, frais d'expert et option de garantie écologique.
28 juil. 2026
Toulouse (31)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction d'une brigade de gendarmerie

Commune de Polliat

Contrôle et gestion complète de la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la conception, la passation, le suivi d'exécution et la réception d'une opération de construction collective.

Coordination et gestion des contrats (contrôleur technique, SPS, assurances dommages-ouvrage), préparation et suivi des marchés de maîtrise d'œuvre et des marchés complémentaires.

Suivi technique, administratif et financier des travaux, organisation des réunions de chantier, paiement des prestations et assistance en gestion des litiges.

Programme comprenant 262 m² de locaux de services, 133 m² de locaux techniques et logements pour 15 sous-officiers + 3 gendarmes adjoints volontaires (4 T3, 8 T4, 3 T5 et logement complémentaire T3).

20 juil. 2026
Polliat (01)
4 315 000 €
41 mois, puis 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA)

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Mandat de maîtrise d'ouvrage pour construction de bureaux administratifs

Communauté d'Agglomération CAP EXCELLENCE

  • Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un bâtiment de bureaux de 1 500 à 2 000 m².
  • Capacité prévue : 42 agents à la livraison, montée à 60 agents à terme.
  • Prestations : programmation, études de faisabilité et montage foncier, passation et gestion des marchés d'études et de travaux, pilotage financier et coordination technique (SPS, contrôle technique).
  • Livrables : dossiers d'études et plans, notes de programmation et enveloppe financière, suivi budgétaire et organisation des opérations de réception.
24 juil. 2026
Pointe-à-Pitre (971)
300 000 €
3 ans (36 mois), incluant 1 an de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale

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Risques de dommages aux biens

Ville de Beaumont de Lomagne

  • Assurance dommages couvrant bâtiments, biens mobiliers, installations annexes, mobilier urbain, collections et objets d'art.
  • Surface déclarée 30 986 m² (tolérance 10 %) et plafonds d'indemnisation détaillés (ex. volet tous risques sauf 1 500 000 €, objets d'art 500 000 €, garantie écologique 500 000 €).
  • Couverture large des périls (incendie, dégâts des eaux, bris de machines, événements naturels, vol, vandalisme) avec options « valeur à neuf » et garanties « en tous lieux » pour certaines rubriques.
  • Garanties annexes prises en charge : frais de reconstitution d'archives, frais d'exploitation informatique, frais de relogement, honoraires d'experts selon barème.
10 juil. 2026
Beaumont de Lomagne (82)
-
4 ans et 4 mois (01/09/2026 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible au 01/01 avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Ordonnancement pilotage et coordination d'opération de travaux

SDIS de la Vendée

Mission OPC couvrant ordonnancement, pilotage et coordination d'une opération de travaux.

  • Suivi et actualisation des plannings, synchronisation des intervenants et gestion des interfaces.
  • Rédaction et diffusion régulière des comptes-rendus de chantier et production de tableaux de bord.
  • Suivi des OPR et remise d'un planning des OPR; avis sur PRO/DCE et mises à jour du calendrier.
7 juil. 2026
Montaigu-Vendée (85)
-
Durée déterminée par le planning annexé (début 26/08/2026)

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Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

  • Couverture RCG avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre pour dommages corporels) et franchises précisées.
  • Défense pénale, atteinte à l’environnement et biens confiés inclus ; réponse à la "Solution de Base" obligatoire.
  • Tarification à fournir par organisme sur assiettes (masse salariale, prime annuelle ou forfaitaire, honoraires de gestion).
28 juil. 2026
Normandie
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance multirisque intercommunale

Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE

  • Couverture complète des bâtiments et biens mobiliers, matériels et installations techniques avec plafonds élevés (plafond global 19,9 M€) et sous‑limites pour objets de valeur, extérieurs et effondrement.
  • Garanties informatiques et bris de machine incluses avec plafonds spécifiques et prise en charge de la reconstitution des données.
  • Prise en charge RCAE possible avec plafonds annuels (jusqu'à 3,75 M€) et obligations liées à des questionnaires environnementaux techniques.
  • Gestion des sinistres avec délais formels (déclaration sous 15 jours), indexation des capitaux/primes selon indices précisés et modalités de revalorisation annuelles.
7 sept. 2026
Somme (80)
160 000 €
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Assurance Dommage-Ouvrage pour la réhabilitation de la résidence POLO BEYRIS à BAYONNE (240 logements sociaux)

Habitat Sud Atlantic

Assurance Dommage-Ouvrage pour la réhabilitation en marché public de conception-réalisation, en site occupé, de la résidence POLO BEYRIS à BAYONNE (240 logements sociaux). Procédure adaptée ouverte. Pas de décomposition en lots. Durée indiquée dans le RC. Modalités de passation et pièces du DCE précisées dans le règlement de la consultation.

20 juil. 2026
Bayonne (64)
10 700 000 €
42 mois (conception 6 mois, réalisation 24 mois, GPA 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Assurances RC, DO, TRC et CCRD

Centre Hospitalier 3H SANTE

  • Couverture d'assurance regroupant TRC, DO, responsabilité civile maîtrise d'ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
  • Contrat unique attendu couvrant l'ensemble des garanties, avec production des attestations et certificats exigés.
  • Sous-traitance admise sous condition d'acceptation et d'agrément des modalités de paiement des sous-traitants.
  • Assiette des primes définie sur la base du montant des travaux et des honoraires.
16 juil. 2026
Blâmont (54)
16 000 000 €
26 mois, incluant une période de préparation de 2 mois
Clause environnementale