841 marchés publics pour location

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Assurance dommages et responsabilité civile

Communauté de Communes Les Rives de la Laurence

  • Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.

  • Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).

  • Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).

25 sept. 2026
Saint-Loubès (33)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques (biens, responsabilité, flotte et protection juridique)

Commune de Sainte-Hélène

Contrat de dommages aux biens couvrant bâtiments, installations, mobilier et biens mobiles avec une LCI générale demandée de 8 000 000 €.

  • Garanties minimales obligatoires : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol/vandalisme, recouvrements et défense‑recours.
  • Trois options de franchises générales proposées (10% min/max variables).
  • Inventaire patrimonial et statistiques sinistres fournis en annexes pour simulation.
7 août 2026
Sainte-Hélène (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire

Ville de Liévin

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris appareils électriques, ouvrages d’art et archives.

Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, attentats) avec franchises et limites contractuelles.

Mémoire technique de gestion des sinistres exigé ; mise à jour de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice.

31 juil. 2026
Liévin (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux de rénovation d'immeubles et équipements techniques

CLESENCE

Remplacement d'appareils sanitaires pour 20 logements : baignoires, lavabos, WC, panneaux HPL et reprise réseaux EF/EC et EU/EV.

  • Essais d'étanchéité COPREC, PV et DOE.
  • Interventions logement par logement, prise de rendez-vous et mesures de prévention amiante (sous-section 4).
3 août 2026
La Fère (02)
-
Jusqu'à la levée finale des réserves à l'issue de la période de parfait achèvement
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réhabilitation et amélioration de logements collectifs

SEMCODA

  • Travaux de couverture et charpente : dépose/repose tuiles, adaptations bas de pente, fourniture/pose de VELUX encastrés (deux dimensions) avec store solaire et Uw = 1,30 W/m².K.
  • Remplacement de zinguerie (gouttières 1/2 ronde, descentes EP), démoussage/traitement couverture et isolation sous‑face plancher bois.
  • Coordination échafaudage, protections, phasage et finitions selon avis techniques pour soudures/dilatations.
27 juil. 2026
Saint Trivier de Courtes (01)
-
7 mois (délai global tous corps d'état, préparation 2 mois inclus)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile

SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer

Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

14 sept. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque patrimoine, responsabilités et protection juridique

Ville de Gaillac

Assurance couvrant bâtiments, ouvrages d'art, matériel, biens mobiliers et archives pour une surface de référence de 90 652 m².

  • Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles/technologiques.
  • Extensions demandées : perte d'usage, frais de démolition/reconstitution, dépollution, tous risques informatique et bris machine, couverture exposition/transport.
  • Plafond principal : 19 900 000 € par sinistre ; franchises standards et spécifiques (ex. franchise de base 1 500 €, franchises proportionnelles et forfaitaires selon sinistre).
24 juil. 2026
Gaillac (81)
1 269 124 €
48 mois (01/01/2027‑31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Ville di Pietrabugno

Assurance couvrant les dommages aux biens et équipements (incendie, eaux, tempêtes, bris, vol) avec plafonds définis (ex. ouvrages 300 000 €, contenu 250 000 €).

Principales modalités : franchises variables (ex. 10 % pour certains événements, franchises minimales/maximales indiquées), indemnisation TTC, garanties au premier risque et par événement.

Exigence de mémoire technique détaillant la gestion des sinistres, conditions d'application des garanties et modalités de majoration/révision de prime.

11 sept. 2026
Ville di Pietrabugno (2B)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Installation IRVE, supervision et maintenance

Société d'Habitation à Loyer Modéré de la Réunion

Fourniture et mise en place d'un gestionnaire d'énergie et d'une plateforme de supervision (OCPP 1.6, API, compte de démonstration) avec hébergement UE et conformité protection des données.
Maintenance préventive annuelle et maintenance corrective selon paliers (interventions 4 h / 24 h / 48 h selon gravité).
Astreinte et assistance commerciale, tenue de stocks minimaux par site (borne simple/ double, disjoncteur de réserve) et reporting annuel détaillé.
Export de données, alertes, historisation et tableaux de bord pour suivi des sessions et de la consommation.

15 juil. 2026
La Réunion (974)
1 500 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Formation sécurité au travail pour agents

Ville de Lyon

Formations d'habilitation électrique (initiales et recyclages) couvrant BSB0, B2VBR, BS Maintenance + BE manœuvre et H1/H2/HC.
Sessions en intra ou inter, groupes ≤12, durées 1–2 jours (initial) et 0,5–1 jour (recyclage).
Supports et attestations remis, évaluation théorique et pratique avec délivrance d'un certificat ou justification en cas d'échec.

15 sept. 2026
Lyon (69)
72 000 €
1 an (23/12/2026 → 22/12/2027), reconductible 3 fois
Clause environnementale