7549 marchés publics pour conformité

Actions de formation pour habilitations électriques conformes au référentiel NFC 18-510.

Modalités mixtes : sessions intra et inter-entreprises, avec apports théoriques, travaux pratiques et évaluations théoriques et pratiques.

Formations proposées : B0/HO/HOV, BS/BE manœuvre, BR/BC/B1/B2, BE mesure, TST/IEIT, habilitations véhicules électriques (BOL/B1VL/B2VL/BCL).

Offre à préciser pour chaque action : durée, coût et nombre maximal de stagiaires ; matériel et supports fournis ; attestation et rapport d'évaluation délivrés.

• Visites des chambres, diagnostics thermiques (thermographie) et mesures de température avant et après intervention.
• Fourniture, dépose éventuelle et pose de calorifuge et matelas isolants, y compris en environnement susceptible d'amiante; utilisation de moyens d'accès et moyens de sécurité adaptés.
• Remise d'un dossier final comprenant comptes rendus, fiches de décompte, rapports d'intervention, plans modifiés et fiches techniques des matériels.
• Livrables en français, en formats modifiables et non modifiables, gestion des déchets et respect des plans de prévention.

Mission de maîtrise d'œuvre complète structurée en diagnostic, études (APS/APD/PRO), constitution du DCE, visa/exécution, direction de l'exécution et assistance aux réceptions.

• Travaux concernés : étanchéité de toitures terrasses, réhabilitation sanitaire et électrique, remplacement des portes de halls et interphonie, remplacement du chauffage, création de VMC, réfection des réseaux EU.

• Livrables principaux : diagnostics, études de projet, DCE, plans d'exécution, DOE, rapports d'OPR et comptes rendus de synthèse.

• Organisation : mission base + DIA + EXE-P, coordination SPS/OPC, lotisation possible et suivi qualité/levée des réserves.

• Exploitation d'une péniche dédiée à la petite restauration (plats simples), confiserie, glaces et débit de boissons, avec animations culturelles ou conviviales.

• Fournir un dossier présentant le concept, la carte et la politique tarifaire, la liste complète des produits vendus, photos de la péniche et les modalités d'exploitation (directe ou sous-traitée).

• Respecter les prescriptions techniques : amarrage, assainissement, sécurité, et connexion aux alimentations eau/électricité fournies sur site.

• Fournir justificatifs administratifs et attestations (assurance RC, hygiène alimentaire, déclaration d'activité alimentaire, autorisations boissons le cas échéant).

Opérations foncières pour identifier et garantir les emprises nécessaires et instaurer des servitudes MAPTAM, incluant acquisitions éventuelles et conventions d'éviction.

Livrables clés : base de données des ayants droit (Excel), modèle de convention, dossier d'enquête publique complet (plans, état parcellaire, notices), actes notariés et courriers de notification.

Trois phases fonctionnelles : lancement et concertation ; acquisitions foncières (rédaction et suivi des actes) ; constitution et suivi du dossier d'enquête publique pour instauration administrative des servitudes.

Remise des pièces en versions imprimées et informatiques (PDF et fichiers modifiables), avec exemplaires papier du dossier d'enquête publique.

Couverture Dommages-Ouvrage pour désordres décennaux, bon fonctionnement, dommages immatériels et traitements des existants indivisibles.

Tous Risques Chantier couvrant vol, vandalisme et événements climatiques pendant les travaux, avec franchise standard de 5 000 € et maintenance post-réception minimale de 12 mois.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage avec plafonds et franchises définis contractuellement.

Option de couverture décennale collective activable si le coût définitif dépasse 15 000 000 € HT.

Pièces administratives requises : éléments RSE, justificatifs RGPD et preuves de conformité fiscales/sociales.