Assurance multirisques et gestion des sinistres
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
23 juin 2026 à 10 hLocalisation
Agen (47)Durée
48 mois (prise d'effet indiquée 01/01/2027 dans le RC ; modèles d'acte d'engagement mentionnent 01/01/2026)
Budget
Non précisé
Lot 5 — Dommages‑ouvrage et garanties complémentaires
Objets couverts
- Assurance dommages‑ouvrage pour opérations de construction/réhabilitation (programmation 2026–2030), police par opération (alimentation par opération).
Garanties chiffrées et modalités
- Garantie DO égale au coût total TTC de chaque opération (honoraires compris).
- Garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants, constructeur non réalisateur) : 20 % du coût de l'opération.
- Franchise de base : néant ; options mentionnent franchises éventuelles (ex. 1 500 € pour une option citée).
- Acceptation et prise en compte des attestations décennales et date d'ouverture de chantier selon commencement effectif.
Prestations de gestion
- Indemnisation des réparations (démolition, déblais, reconstitution) conformément à L242‑1 ; gestion et régularisation de prime selon coût réel des opérations.
- Couverture des panneaux photovoltaïques et organes de production, et conséquences financières d'une défaillance de fourniture d'électricité (mention spécifique).
Contraintes pratiques
- Ventilation des primes par opération, correction de l'assiette pour éléments non soumis à décennale et acceptation des dates effectives d'ouverture des chantiers.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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