11077 marchés publics

Convention de participation pour une protection prévoyance couvrant indemnités journalières, invalidité (rentes), minoration de pension, capital décès/PTIA et rente d'éducation.

Assiette de cotisation basée sur le traitement brut indiciaire annuel, NBI et éléments indemnitaires; déclaration et paiement périodique des cotisations.

Modalités de gestion: contrôles médicaux, gestion des indus, recours subrogatoire, production de statistiques et documents de couverture.

Couverture destinée aux agents territoriaux éligibles (titulaire, stagiaire, contractuel, détaché, mis à disposition).

Mission de contrôle technique pour la construction d’une nouvelle passerelle et la dépose de l’ancienne.

Couverture complète : phases AVP/PRO, analyse AMT/DCE, avis sur documents d’exécution, contrôles chantier, rapport final et GPA.

Visites : au moins une visite inopinée par mois ; participation aux réunions (jusqu’à ~35 au total).

Livrables : avis techniques, notes de calcul, comptes-rendus de visites et rapport final.

Agrément de contrôle technique exigé ; prise en compte des principes de développement durable (ISO 14001, RSE).

Repas du midi en libre-service quatre jours ouvrés par semaine avec capacité quotidienne de 130 à 300 repas.

Cafétéria avec barista et distributeurs réfrigérés accessibles 24/7; plages principales : 11h45–13h45 (self) et 8h–10h / 11h30–15h (cafétéria).

Menus établis par cycle de 6 semaines minimum, validés par diététicienne, affichage des allergènes et origine des produits.

Approvisionnement prioritaire en produits frais (objectif 80 %), minimum 20 % bio et priorité aux labels locaux/circuits courts; tri multi-filières et mesures anti-gaspillage.

• Assurance couvrant les personnels titulaires et agents affiliés aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

• Garanties CNRACL : décès, CITIS (AT/MP), longue maladie, maladie ordinaire, maternité/adoption.

• Garanties IRCANTEC : CITIS et garanties associées (GM, MO, MAT) avec répartition selon ventilation salariale.

• Tarification TTC avec mécanismes de révision; fréquence de paiement et modalités de gestion des sinistres précisées à l’attribution.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire de loisirs comprenant études d'esquisse, APS, APD et étude hydraulique.
Phases optionnelles prévues : études de projet et d'exécution, assistance à la passation des marchés, visa des études d'exécution, direction des travaux et assistance à la réception.
Conception exigeant gestion des eaux pluviales, matériaux bas carbone/réemployés, protection des arbres et intégration paysagère, ainsi qu'adaptation des équipements au climat marin.
Livrables à produire en formats papier et numérique selon modalités précisées et coordination des suivis environnementaux.

Fourniture de manchons de réparation multi‑matériaux (symétriques et dissymétriques) couvrant tolérances de 10 mm à 35 mm selon référence.
Revêtement époxy ≥250 µm et visserie adaptée à un usage enterré. Conformité aux normes produits requises et fiches techniques obligatoires.
Vannes papillon entre brides avec manchette EPDM, obturateur cupro‑alu et démultiplicateur étanche IP68 ; options DN/PN 10/16/25.
Clapets anti‑retour wafer ou axiaux, versions simple ou double battant ; manchons spécifiques compatibles PVC bi‑orienté.

• Fourniture de denrées biologiques réparties en six familles : laiterie (laits, crèmes, beurres), épicerie appertisée, pâtes/riz/semoule/légumineuses, huiles, ovoproduits, laitages.
• Exigences techniques : conformité CE bio, plan microbiologique CE 2073/2005, fiches techniques, traçabilité ascendante/descendante et intégrité des conditionnements.
• Formats professionnels demandés (ex. Lait UHT 1 L / 20 cl, Lait pasteurisé 5 L, Crème 5 L, Beurre 2–5 kg) et conditionnements adaptés aux cuisines centrales.
• Contraintes environnementales : circuits courts, réduction du plastique, engagement commerce équitable Origine France ou équivalent.

Fourniture de denrées pour restauration collective répartie en quatre familles : épicerie appertisée, pâtes fraîches surgelées, légumes prêts à l'emploi (4e gamme) et produits de la mer bruts ou élaborés.

Exigences techniques : fiches produit détaillées, plan de contrôle microbiologique (référence CE 2073/2005 pour critères hygiène), traçabilité (n° de lot, DLC/DDM) et procédures HACCP.

Réception : identification et documents d’accompagnement, contrôles qualitatifs et quantitatifs à la livraison, remplacement en cas de non-conformité.

Démarche durable attendue : réduction des plastiques dans les conditionnements, recours à filières durables pour produits de la mer (MSC/ASC) et possibilité de preuves ISO 14001.